Amendement N° 553 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Bur, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Au 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « et l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ».
Exposé Sommaire :
Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008.
L'amendement vise à prévoir l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits.
Il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs afin de leur permettre d'effectuer des choix éclairés favorables à l'équilibre nutritionnel.
Cela correspond aussi au souhait exprimé par le Président de la République, lors de son discours sur la politique de santé et la réforme du système de soins, prononcé le 18 septembre 2008, à Bletterans, de renforcer la prévention en santé en portant la part de la prévention dans les dépenses de santé de 7 % à 10 % et de faire de la lutte contre l'obésité une priorité de santé publique.
Un décret devrait venir préciser les données techniques (ex : nombre de calories pour 100 grammes ou nombre de calories par portion).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.