Amendement N° 1911 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Bur, M. Lefrand.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 :
« Il rend compte au conseil de surveillance de la mise … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et celles de son conseil de surveillance. Il apparaît souhaitable de permettre au conseil de surveillance de cet établissement public de se prononcer sur les orientations proposées par le directeur général de l'agence, sur sa politique et sa gestion.
Il s'agit de ne pas limiter le droit de contrôle du conseil de surveillance mais bien plutôt de le renforcer.
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