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769 interventions trouvées.

en tant qu'élu local, s'est réjoui que M. Jacques Attali souhaite rendre le pouvoir aux élus. En matière de logement toutefois, la commission pour la libération de la croissance française recommande d'« autoriser l'État à se réapproprier le foncier disponible des communes dans lesquelles la construction de logements sociaux ne répond pas aux ob...

a indiqué que les élus locaux avaient vocation à jouer un rôle majeur dans la promotion de la politique de développement durable. Les bâtiments recevant du public sont en effet une des principales sources de rejet de CO2. Il faut donc intensifier les efforts en matière d'audits thermiques et, au-delà, mettre en oeuvre des plans d'environnement ...

a indiqué que les élus locaux avaient vocation à jouer un rôle majeur dans la promotion de la politique de développement durable. Les bâtiments recevant du public sont en effet une des principales sources de rejet de CO2. Il faut donc intensifier les efforts en matière d'audits thermiques et, au-delà, mettre en oeuvre des plans d'environnement ...

a remarqué que M. Michel-Édouard Leclerc va répétant qu'il est toujours le premier et entend le rester. Cependant, qu'est-ce qui garantit la fiabilité de l'indice des prix qu'il pratique ? En outre, la volonté d'être le premier grâce à sa politique de prix a forcément des répercussions sur la politique sociale de l'entreprise. M. Mulliez l'a d'...

a souhaité que l'on s'interroge sur le degré de précision des informations portées sur les étiquettes.

a lui aussi apprécié la présentation effectuée par le rapporteur. Il s'est joint aux questions précédentes sur les relations entre la titrisation et la crise des crédits hypothécaires.

a demandé comment il a été possible d'en arriver à une telle situation de blocage. En réponse aux différents intervenants, M. Bernard Reynès, rapporteur, a apporté les réponses suivantes : la référence aux décisions de justice passées en force de chose jugée est une précision usuelle qui vise à éviter la censure du Conseil constitutionnel p...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la loi de février 2004 portant création des communautés aéroportuaires prévoit dans son article 3 que « la communauté aéroportuaire est créée par le représentant de l'État dans la région, sur proposition du conseil régional ». Le même article précise qu'« en l'absence de proposition du consei...