Interventions d'Yves Albarello
769 interventions trouvées.
Ce n'est pas étonnant !
Cela fait trente ans que nous attendons !
Très bien !
Il s'agit d'un amendement de coordination.
de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement vise à introduire à l'alinéa 6 de l'article 2 la notion de « mobilité géographique et professionnelle ». Comme le disait hier, lors de la discussion générale, notre excellent collègue Al...
Dans un esprit de liberté, l'amendement n° 3 rectifié tend à prévoir que l'accord de méthode mentionné à l'article 5 fixe une date limite de validité pour la convention actuellement applicable aux personnels des ASSEDIC. Le Sénat a introduit à l'article 6 une date butoir de validité pour la convention applicable aux ASSEDIC, fixée au 30 septem...
Je préfère conserver la rédaction initiale et parler de « mobilité géographique et professionnelle ».
Il s'agit d'une réforme importante. Pour qu'elle réussisse, il faut un peu de souplesse. Les parties doivent prendre le temps de la négociation, c'est une condition du succès. Voilà pourquoi je maintiens mon amendement.
Cet amendement précise les règles qui s'appliqueront au premier budget. Gouverner, c'est prévoir et anticiper. La nouvelle institution sera dotée à hauteur de 10 % des 29 milliards de cotisations collectées annuellement par les entreprises, soit 2,9 milliards pour son premier exercice. En outre, pour permettre une création rapide de la nouvell...
C'est un amendement de coordination puisque, s'agissant de la date butoir, l'Assemblée vient d'adopter à l'article 5 l'amendement n° 3 rectifié de notre commission qui supprime la date butoir et qui prévoit que ce sont les parties elles-mêmes qui fixeront l'échéance des négociations dans le cadre de l'accord de méthode. Le débat sur le sujet es...
Madame la présidente, je retire l'amendement n° 6 et me rallie à l'amendement n° 42, sous réserve que celui-ci soit modifié par le sous-amendement n° 294. L'amendement n° 42 garantit explicitement le montant de la rémunération des salariés des ASSEDIC. Si je comprends la portée symbolique d'une telle mention, je crains que le mieux ne soit ici...
L'amendement n° 6 est retiré, madame la présidente.
Mais non !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté en première lecture, il y a près de deux semaines, le projet de loi n° 578, portant réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Notre commission des affaires économiques, s'étant saisie pour avis et ayant examiné ce projet le 15 janvier, ce texte, com...
Il faut également couper court à un autre procès d'intention : la réforme proposée n'est pas réalisée à des fins d'économies mais pour améliorer le service. Comme l'a rappelé Dominique Tian, elle devrait coûter dans les faits 300 millions d'euros selon les dernières estimations. C'est le prix à payer pour disposer d'une structure appropriée néc...
, a rappelé que le Sénat venait d'adopter la semaine précédente le projet de loi portant réforme du service public de l'emploi. Ce texte doit être examiné par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le rapport de M. Dominique Tian et la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis. La réforme présenté...
Faut-il taxer les bêtes ?
Après Picard, Axa !
Absolument !
