Interventions d'Yves Albarello

En dépit de la fin des mouvements sociaux de l'automne dernier, qui avaient amplifié et rendu inadmissibles les dysfonctionnements affectant la ligne B du RER, leur persistance continue met cruellement en lumière un gâchis considérable à tous égards. En effet, le fonctionnement actuellement chaotique de cette ligne paralyse un axe crucial de l...

Monsieur le ministre, le projet de loi portant modernisation du marché du travail que vous nous présentez au nom du Gouvernement est un texte d'un genre très particulier. D'une part, vous nous demandez de confirmer, par la voie législative, un très important accord interprofessionnel signé par la majorité des organisations nationales représenta...

Il est remarquable de constater que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont nous sommes amenés à examiner celles des stipulations qui nécessitent une transposition législative, est la première application positive de la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du marché du travail. Par ailleurs, il est clair que le pro...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de me réjouir de la continuité de pensée qui anime le Gouvernement, et de la persévérance dont il sait faire preuve en la matière.

J'en veux pour preuve que nous sommes saisis du présent projet de loi à peine trois mois après la signature solennelle de l'accord national interprofessionnel. Ce délai extrêmement court, et tout à fait inhabituel, il faut bien le dire, est à la mesure de l'événement exceptionnel qu'a constitué la signature de cet accord par les trois grandes o...

Nous examinons donc un texte de large consensus. C'est pourquoi je suis tout à fait favorable à son adoption. Toutefois, sans vouloir remettre en cause la qualité du travail fourni par les partenaires sociaux, ainsi que par vos services, monsieur le ministre, il me paraît nécessaire de vous faire part de remarques concernant les articles 6 et 9...

Concernant l'article 6, qui crée des contrats à durée déterminée pour la réalisation d'un objet défini, il me semble qu'une meilleure protection du salarié pourrait être recherchée. L'expression « motif réel et sérieux » laisse ainsi la porte ouverte à une certaine incertitude juridique au détriment du salarié. Il serait préférable d'évoquer la...

S'agissant de l'article 9, je comprends parfaitement qu'il ait été nécessaire de trouver une solution au problème des contrats « nouvelles embauches ».

Toutefois, comme l'a excellemment indiqué notre collègue Dominique Tian,

la rédaction quelque peu abrupte de cet article implique un effet rétroactif à l'égard de contrats en cours régulièrement signés en application de la loi de 2005. Je me demande si une rédaction plus souple ne serait pas possible.

Monsieur le ministre, mes remarques ne remettent pas en cause la qualité de votre projet de loi. Celui-ci constitue une importante avancée en matière sociale et je serai heureux de le voter car il contribuera à améliorer les progrès réguliers que nous constatons en matière de créations d'emplois et de réduction du chômage. (Applaudissements sur...

Il n'est pas le seul !

a demandé quelles pourraient être les incitations et les garanties de construction de logements sociaux dans le secteur privé.

a ajouté qu'il sortait une zone d'aménagement concertée de 23 hectares de haute qualité environnementale, avec mise à disposition par le promoteur de deux hectares pour faire des maisons à coût maîtrisé à 15 euros par jour.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici venu le moment de nous prononcer définitivement sur le projet de loi portant réforme de l'organisation du service public de l'emploi, après examen hier matin par la commission mixte paritaire des dispositions adoptées respectivement par le Sénat le 10 janvier dernier et p...

sans tomber dans la facilité ni rencontrer les difficultés qu'aurait suscitées la reconnaissance d'un droit d'option supplémentaire : nous sommes en fait parvenus à un résultat équivalent sans en subir les inconvénients. Ainsi rassurés, les personnels des ASSEDIC, comme ceux de l'ANPE dont les garanties étaient inscrites dans le projet initi...

L'outil que nous venons de créer nous aidera à atteindre plus facilement cet objectif. Dans le même temps, la réforme facilitera la gestion des dossiers des demandeurs d'emploi. Sans revenir sur tous les avantages offerts par le guichet unique, déjà largement exposés, je noterai simplement que si, aujourd'hui, les agents s'occupant des demande...

Mais ne nous y trompons pas : cette réforme n'est qu'une étape,

et ses premiers résultats serviront de jalons pour poursuivre dans la même voie. Comme M. Vercamer à l'instant, je pense notamment à la formation professionnelle, ainsi qu'à d'autres activités complémentaires qui contribuent, elles aussi, au service public de l'emploi. Mais c'est là un autre débat.

Nous serons certainement amenés, au cours de la présente législature, à nous y intéresser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)