Questions écrites d'Yvan Lachaud

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. modalités

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le respect des engagements d'EDF d'obligation d'achat solaire. Il est urgent de remédier à la situation de plusieurs particuliers ayant installé des panneaux photovoltaïques fournissant de l'électricité au rése...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la garantie d'achèvement dite « intrinsèque » prévue à l'article R. 261-18 du code de la construction et de l'habitat. De nombreux acquéreurs de logements en état futur d'achèvement (VEFA) qui ont accepté le recours à ce régime d...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; emballages. encres et teintures. limitation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les résultats des analyses faites en Allemagne et en Suisse qui mettent en avant la migration dans des aliments de d...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des techniciens du BTP. Des évolutions importantes sont en cours dans la formation des techniciens du BTP, avec la suppression à la rentrée prochaine du bac STI génie civil et son remplacement par le bac technologique STI2D, très généraliste. Les enseignants de...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires. En effet, en matière d'information les agences immobilières ne jouent pas toujours le jeu de la transparence. Ainsi, la plupart du temps les honoraires ne sont pas a...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires. moisissures

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessité de mettre en place des mesures qui permettent d'évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat et de limiter ainsi la propagation des moisissures. L'article 3.1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à amé...

Thèmes : agroalimentaire ; abattage ; politiques communautaires

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'abattage des animaux destinés à la consommation. En effet, bien qu'il existe des lois européennes en matière d'étourdissement des animaux avant abattage, certains abattoirs généralisent désormais la saignée des animaux à vif...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; rémunérations. revalorisation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rémunération des personnels assurant l'aide à domicile. Nous connaissons tous le travail remarquable de ces personnels, qui assurent les tâches quotidiennes, la garde et le soin des enfants, aident des personnes en difficulté, malades ou dépendantes, à accomplir les gestes de la vie quotidienne. I...

Thèmes : handicapés ; carte de stationnement ; conditions d'obtention

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les détenteurs de la carte station debout pénible qui ne donne pas accès aux places GIC. Il lui demande si elle compte mettre en place cette mesure.

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions relatives aux médicaments contenues dans l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Cette mesure réintroduit les médicaments dans les prestations de soins pratiquées par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et sera, à terme, dommageabl...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; médicaments. distribution. réglementation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dispositions relatives aux médicaments contenues dans l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Cette mesure réintroduit les médicaments dans les prestations de soins pratiquées par les établissements hébergeant des personnes âgées d...

Thèmes : santé ; protection ; vaccins. composition

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la présence de sels de bore dans le vaccin Gardasil. Depuis le 6 novembre 2008, les sels de bore sont classés par la réglementation européenne comme toxiques. Les emballages des produits en comprenant doivent d'ailleurs porter à cet effet un logo à t...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la maladie de Parkinson. Le 11 juillet 2011, le Gouvernement a annoncé, à l'issue d'un comité interministériel, le lancement d'un plan d'action contre la maladie de Parkinson. Ce plan a ainsi mis un terme à ce que les 150 000 familles concernées dire...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les procédés d'inactivation des virus dans les poches de plasma destinées à la transfusion. Actuellement, trois techniques sont employés: le bleu de méthylène, le solvant détergent et l'amotosalen. Or il s'avère que la production de solvant détergent...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la revalorisation de la formation initiale des orthophonistes. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes, édict...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; appartements thérapeutiques. capacités d'accueil

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de créer de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutiques (ACT) destinées aux personnes touchées par une maladie chronique en situation de précarité. Le plan 2007-2011 pour l'amélioration de la qualité de vie des personn...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; huile de palme

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'huile de palme. Ingrédient de la cuisine traditionnelle, elle est désormais utilisée par l'industrie agroalimentaire, ainsi que pour les cosmétiques et les biocarburants. La faiblesse de son coût de production a entraîné une très forte croissance d...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Indochine ; Moïs. perspectives

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants Mnong, anciennement Moï, ou Montagnards, qui ont combattu aux côtés de la France pendant la guerre d'Indochine. Nombre de ces habitants des hauts plateaux du centre du Vietnam ont servi dans des unités régulières tels que les bataillo...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Yvan Lachaud alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de l'impact à long terme de l'aluminium vaccinal sur la santé. Les adjuvants aluminiques sont utilisés depuis près de 80 ans, mais cette longévité d'utilisation n'est en aucun cas une preuve d'innocuité. L'OMS le reconnaît puisqu'elle a émis en 2004 des...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. Les travaux du groupe de travail société et vieillissement, mis en place par le ministère en 2011, ont permis d'aboutir à deux conclusions. D'une part, la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées peut être a...