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Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Je souhaite une nouvelle fois attirer son attention sur l'inquiétude que suscite, chez les populations concernées, la construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine, et sur la nécessité de mettre en place une étude épidé...
Effectivement, les mesures que vous annoncez ont été prises à la suite des demandes des parlementaires concernés auprès du prédécesseur de Mme la ministre, mais je vous avoue qu'elles ne sont pas de nature à rassurer les populations concernées. C'est la raison pour laquelle nous allons continuer à militer pour une étude épidémiologique indépend...
L'alimentation joue un rôle important pour préserver la santé et réduire les risques de maladies chroniques. Aussi, afin de se nourrir d'une façon équilibrée, le consommateur doit-il choisir ses aliments en toute connaissance de cause ce qui est bien entendu beaucoup plus facile si l'étiquetage lui fournit des informations sur la composition ...
Monsieur le ministre de la culture et de la communication, de nombreuses petites associations à but non lucratif doivent faire face à la pression qu'exercent les sociétés de perception qui gèrent les droits des artistes et producteurs, dont la plus connue est la SACEM. En effet, en raison d'un véritable manque de transparence du mode de calcul...
C'est vrai !
Le bénéfice de la suppression de la demi-part fiscale dont bénéficiaient dans certains cas les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sera désormais réservé à ceux ayant supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. Pour tous les autres, ...
Je souhaite revenir sur la nécessaire modernisation de la route nationale 12, axe historique reliant Paris à la Bretagne par les villes d'Alençon, Mayenne, Ernée et Fougères. Les enjeux de ce projet, qui répond à l'objectif d'optimisation du système de transport existant, sont l'amélioration de la sécurité routière, le développement durable, ma...
La loi de modernisation de l'agriculture votée en juillet a transféré vers les chambres d'agriculture les compétences des ADASEA en matière d'installation et de transmission. Bien qu'admise dans son principe par les personnels des chambres d'agriculture et des ADASEA, cette disposition, qui entraîne une réorganisation des missions et des servic...
Ma question porte sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant de l'allocation de vétérance ou de la prestation de fidélisation et de reconnaissance varie fortement selon la date de leur cessation d'activité, ce qui crée chez beaucoup un fort sentiment d'injustice. Ne serait-il pas opportun, pour rétablir l'équité, d'harmoniser ...
La déclaration d'utilité publique de la ligne à très haute tension THT Cotentin-Maine, destinée à connecter au réseau le réacteur de type EPR qui est en cours de construction à Flamanville, a été annoncée le 27 juin dernier. La ligne traversera une grande partie du Nord-Ouest mayennais sur 59 kilomètres et elle affectera 16 communes de ...
Je souhaitais m'exprimer pour soutenir l'amendement qui a été déposé par notre collègue Jean-Pierre Decool et que j'ai cosigné. Il proposait de prendre en compte le bénévolat dans le calcul de la retraite, jusqu'à douze trimestres, comme il l'a expliqué tout à l'heure. Cet amendement a malheureusement été déclaré irrecevable. J'en prends acte. ...
De certains élus !
Donnez l'exemple !
Nous ne sommes pas à l'école maternelle !
Laissez-les s'exprimer eux-mêmes !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a moins de cinq ans, nous adoptions la loi d'orientation agricole pour donner à notre agriculture de nouveaux instruments de développement, mais nous n'imaginions pas alors que le monde agricole connaîtrait tant de bouleversements en quelques années. Notre agriculture doit ...
Bravo !
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en Mayenne, et plus particulièrement au nord du département, plusieurs communes risquent de voir une ou deux de leurs classes fermer à la prochaine rentrée scolaire. J'ai été interpellé par les élus ainsi que par les parents d'élèves de plusieurs écoles de ma circonscription touchées par les suppr...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici venu le temps d'aborder réellement une réforme essentielle de cette législature, la réforme des collectivités territoriales, qualifiée par le Président de la République de « réforme ambitieuse qui renforcera les communes dans leur rôle ».