Interventions d'Yanick Paternotte

Ça vous rassure ! (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, on peut s'en remettre au Sénat, mais l'Assemblée a aussi une compétence en la matière, et l'on peut légiférer aussi bien ici qu'ailleurs.

Ma deuxième remarque est destinée à mon collègueFrançois Brottes. Nous ne sommes pas ce soir dans une assemblée de notaires : Guy Malherbe et moi sommes pharmaciens. (Sourires.) Sur cet amendement, c'est donc une assemblée de pharmaciens qui est à la manoeuvre ; je tiens à le souligner car nous ne sommes pas si nombreux. Troisième remarque : ...

conquête renforcée par l'amendement no 224 rectifié de la commission visant à réécrire la fin de l'alinéa 9 : « [les CCIT] disposent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, des moyens budgétaires et humains nécessaires au bon accomplissement de leurs missions de proximité et de la faculté de gérer ceux-ci de façon autonome »....

Nous nous félicitons que, grâce au travail de Mme la rapporteure, notre CCIT dispose d'une autonomie. Ce texte est équilibré : il allie cohérence régionale de l'action et autonomie en termes de formation et d'animation du territoire. Il répond de la bonne manière au problème posé et fait l'objet d'un grand consensus dans nos territoires. (Appl...

Il s'agit de l'amendement annoncé à l'article 4 bis, qui vise à éviter que des élections soient tenues en 2013 et reprend les alinéas 11, 12 et 13 de l'article 4 bis. Je souhaite associer à cet amendement mes collègues cosignataires de l'amendement n° 187, car je retire ce dernier. (L'amendement n° 155 rectifié, accepté par la commission et l...

M. Mallié ne risque plus rien désormais ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est heureux qu'un des premiers débats tenus par notre assemblée à l'occasion de cette semaine dite de contrôle la bien nommée soit consacré, à la demande de notre commission des affaires européennes, aux sujets essentiels de la préservation de la sûreté, de la lut...

Nos collègues sont victimes d'addiction aux scrutins publics ! (Il est procédé au scrutin.)

Un amendement identique avait été adopté, à mon initiative, lors de la discussion du projet « Grenelle I », mais le Sénat avait supprimé la disposition, à la demande du Gouvernement.

Même si cela ressort du STIF, le problème social est néanmoins réel : il existe des services publics de bus qui ne peuvent bénéficier aux travailleurs à horaires décalés, qui sont parmi les plus modestes et qui occupent souvent des emplois précaires.

Le sera-t-il avant la discussion en séance publique ?

Cet amendement vise à promouvoir la libre concurrence entre les taxis or celle-ci n'est pas respectée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et à assurer un traitement égalitaire entre les taxis qui travaillent à l'aéroport Orly, où le monopole est aboli depuis un certain nombre d'années, et ceux qui travaillent à l'aéroport de Roissy. À...

Je souhaite que le ministre nous éclaire sur les motifs de la distorsion qui subsiste à l'aéroport de Roissy. Ses explications pourraient motiver de notre part un changement de position.

En dépit de cette réponse diplomatique, je maintiens l'amendement.

L'amendement CD 722 rectifié est défendu.

Le texte ne fait que reprendre le dispositif efficient prévu dans le cadre du Grand Paris, et il est difficile de se déjuger : le droit doit s'appliquer uniformément sur notre territoire. Par ailleurs, si la création d'une infrastructure portant préjudice à un propriétaire jusqu'à l'expropriation donne droit à indemnisation, l'améliorat...

Au cours des débats qui ont entouré le Grenelle 1, nous avons beaucoup parlé de compensations à propos des infrastructures, notamment des lignes à grande vitesse. Lors de l'examen de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, nous avons prévu des compensations kilométriques. Enfin, quand, dans la loi de fin...

Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Hier, une nouvelle fois, monsieur le ministre, l'Île-de-France a été le théâtre d'une violence scolaire. À Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, un lycéen a été projeté au sol, roué de coups et poignardé à la cuisse par sept individus qui s'étaient introduits dans l'éta...

Rien n'empêche les surfaces commerciales de moins de 2 500 mètres carrés d'installer un point d'apport volontaire ! Il serait en revanche excessif de leur imposer, par la loi, une obligation formelle.