Interventions d'Yanick Paternotte

Je veux bien vous faire confiance, mais tout cela augure mal de votre crédibilité. Ce n'est pas parce qu'un problème est complexe qu'il ne faut pas le régler. Ce serait notre honneur de résoudre ce problème qui renvoie tout à la fois à des difficultés sociales, à l'offre de services, à la compétitivité de notre économie, à notre image pour le t...

Ce n'est pas le problème !

Grâce à moi, le groupe socialiste vient de soutenir le Gouvernement !

L'amendement n° 606 est identique à l'amendement n° 556, et l'amendement n° 607 à l'amendement n° 557. Je les considère donc tous deux comme défendus.

Cet amendement, que j'avais déposé avec un certain nombre de collègues au Grenelle 1, a été malencontreusement gommé au Sénat sur une intervention qui, à mon avis, n'était pas pertinente. Cet amendement a pour but de supprimer l'interdiction de trafic local, en particulier sur le territoire des pôles de Roissy et d'Orly, au sujet duquel mon co...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 608 est retiré.)

Mme Lepetit a parlé des taxis parisiens, sur lesquels nous aurons l'occasion de débattre tout à l'heure, avec l'article 19 bis B. Je voudrais simplement faire remarquer à notre collègue que, aujourd'hui, les licences sont données aux plus riches.

Ce que vous proposez revient à pénaliser les pauvres et à augmenter les moyens des riches. En effet, dans le monde des taxis parisiens, les propriétaires des licences sont souvent les grandes compagnies, par exemple les taxis G7

Mais si ! Ce sont elles qui récoltent les licences, tandis que les petits salariés sont maintenus dans des conditions sociales et matérielles délicates et n'ont que très rarement la licence. Beaucoup d'entre eux doivent faire les coolies pendant vingt ans avant d'espérer avoir une licence. Je trouve franchement que le fait de préconiser que l'...

Retiré. (L'amendement n° 196 est retiré.)

Défendu.

Défendu.

Monsieur le président, l'amendement n° 197 que j'avais déposé avec d'autres collègues est similaire sur bien des points à celui de Mme la rapporteure. Comme nous avons retiré nos amendements qui comportaient le mot « région », je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure par souci de cohérence. (L'amendement n° 197 est ret...

Défendu.

L'amendement n° 198 soulève tout de même le problème du transfert des écoles et du Palais des congrès que j'évoquais au début de l'article 4 bis. Le fait d'avoir un avis défavorable pose un problème.

Je le défends en répétant des arguments que j'ai déjà développés : les dispositions des alinéas 11 à 13 doivent plutôt figurer dans l'article 18, car on ne peut pas codifier dans l'article 4 bis des dispositions de l'article L. 711.

Je retire cet amendement puisqu'il comporte le mot région . (L'amendement n° 186 est retiré.)

Quelle élégance !

L'article 4 bis concerne la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France. L'Île-de-France ne souhaite pas toujours avoir une situation particulière dans les textes, mais il s'agit, en l'occurrence, d'une structure qui comprend la première chambre de commerce de France, la CCIP, et la deuxième, la chambre de commerce Val d'Oise-Yv...

Je retire l'amendement n° 188. (L'amendement n° 188 est retiré.)