Interventions d'Yanick Paternotte

Ce ne serait pas idiot !

C'est un discours hallal, en quelque sorte.

Il est défendu.

L'amendement est défendu.

L'amendement est défendu.

C'est cohérent avec ce que nous venons de dire. Je souhaite simplement que les auteurs de l'amendement soient associés au sous-amendement du rapporteur.

Défendu. (L'amendement n° 1105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

A ce stade du débat, je pense que nous pouvons passer au vote.

C'est du vent !

Dans cet article, les alinéas 19 et 20 traitent de la modification de l'article L. 511-5 du code de l'éducation qui a trait à l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Autant, bien entendu, tout le monde peut comprendre que l'usage du portable n'est pas souhaitable pe...

Je ne partage pas le même point de vue. Comme je l'avais indiqué en intervenant sur l'article, il s'agit de bon sens. Guy Geoffroy incarne à lui seul le bon sens en mouvement. (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) En revanche, sous-amender en ajoutant « partout où l'indique le règlement » revient, dans mon esprit, à supprimer l'alinéa 20.

Si vous écrivez que c'est le règlement qui s'applique ; il n'est nul besoin de la loi.

Non, mais c'est ce que je dis, moi. Je serais plutôt enclin à voter l'amendement de Guy Geoffroy tel quel. Si vous estimez vraiment qu'il faut revenir au règlement intérieur, supprimez l'alinéa 20.

Vous devriez laisser les cendriers au GDR ! (Sourires.)

Oui, madame la présidente.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 126 est retiré.)

Je souhaite dire quelques mots de l'amendement du Gouvernement et de ses conséquences, ou plutôt de son absence de conséquences. J'ai lu attentivement l'exposé sommaire. Depuis l'adoption de mon amendement en commission, au mois de février, toute la profession a demandé à me rencontrer, ainsi que les co-signataires de l'amendement, MM. Albarel...

Monsieur le ministre, je suis sensible à vos avancées qui sont sans doute d'autant plus faciles à opérer que ce n'est pas votre ministère qui va piloter le groupe de travail. Vous prenez des engagements au nom de votre collègue.

Je regrette malgré tout qu'après que le Gouvernement a déclaré en février dernier vouloir supprimer cet article, il ne se soit rien passé en l'espace de trois mois alors même que j'ai proposé la création d'un groupe de travail.