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Interventions d'Yanick PaternotteLes derniers commentaires sur Yanick Paternotte en RSS


1072 interventions trouvées.

Ainsi, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage sont des procédés moins présents en France que dans les autres pays industrialisés et démocratiques. Il en résulte une forte conflictualité des rapports sociaux dans les services publics : le nombre de grèves et leur caractère paralysant créent une frustration de toutes les parties concernées....

la triste réalité de bon nombre de Franciliens habitant les zones urbaines denses. Il devenait urgent de rompre avec ce sentiment de fatalité, cette chape d'habitude inacceptable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est tout l'esprit de ce ...

a expliqué qu'en zone urbaine dense, le service minimum est surtout nécessaire aux heures de pointe, pour assurer le transport des personnes entre leur domicile et leur lieu de travail, ce qui suppose un service égal ou supérieur à 50 % du service normal. Le rapporteur s'est déclaré défavorable à cet amendement, soulignant que son application ...

a retiré l'amendement. La commission a adopté l'article 6 ainsi modifié. Article 7 : Droit des usagers à l'information La commission a adopté deux amendements du président Hervé Mariton, visant à renforcer le droit à l'information de l'usager sur le service assuré en cas de perturbation du trafic, en prévoyant que l'information sera gratuite...

a indiqué qu'il s'agissait d'abord et avant tout d'un grave problème économique, avec une faillite d'officine constatée toutes les semaines.

a indiqué qu'il représentait l'association des maires de France au sein du groupe de travail n°6 et que le trop grand nombre de thèmes à aborder avait conduit à la création de quatre sous-groupes.

a estimé que les contrats d'insertion pourraient également permettre aux collectivités locales qui souhaiteraient s'engager dans cette expérimentation d'en obtenir un retour, des économies ultérieures. Surtout, au-delà des seuls aspects financiers, il s'agit là d'un problème social majeur avec une ardente obligation de répondre et d'avancer. D...