Interventions d'Yanick Paternotte

Mes chers collègues, je vais essayer de vous convaincre le plus rapidement possible que la sécurité juridique est au coeur de ce projet de recodification dont nous sommes de chauds partisans. Il est important de remettre cet exercice, qui paraît un peu technique, voire, selon certains, académique, dans la perspective de donner plus de sécurité ...

et par conséquent difficilement applicable. Cette évolution tient sans doute à l'inflation de la production normative, imputable d'abord au législateur, mais aussi à l'instabilité de normes souvent remises en cause ou récrites avant même d'avoir été complètement intégrées par les acteurs.

Enfin, dans bien des cas, le contenu même du code s'avère inadapté à la réalité du monde du travail, péchant soit par excès de formalisme et de précision, soit, à l'inverse, par une généralité créatrice d'ambiguïté et d'insécurité juridique.

Au total, le droit du travail ne remplit que très imparfaitement ses deux missions essentielles : protéger les salariés et favoriser le développement de l'emploi et de l'activité économique. À l'avenir, les accords collectifs seront appelés à jouer un rôle de plus en plus important.

À titre d'exemple, le problème de la pénibilité ne peut pas être réglé de manière générale. Il doit être traité dans des accords de branche collectifs. Comme l'a rappelé le Premier ministre, le dialogue social et sa rénovation sont au coeur de la réforme de notre pays. La culture de la négociation et du compromis doit remplacer celle du confli...

C'est pourquoi vous avez fait les 35 heures !

Très bien !

a rappelé que la Commission européenne prévoyait un doublement du trafic aérien à l'horizon 20202025 et estimé que Roissy, aéroport sur lequel devraient être enregistrés 550 000 mouvements à la fin 2007, n'avait pas la capacité physique de faire face à une telle croissance du trafic. Le Hub a généré une économie prospère mais aussi de nouvelles...

a demandé s'il n'était pas possible de fermer au moins l'un des deux doublets de pistes.

a indiqué que cela dépendait aussi de l'existence ou non d'une compagnie basée.

s'est interrogé sur les prélèvements réalisés sur les eaux circulantes et sur les nappes souterraines. A quoi faut-il rattacher l'encadrement de ces pratiques, à la réglementation relative aux intrants ou à un label de haute valeur environnementale (HVE) ?

a indiqué que les risques de pollinisation étaient proches de 0 pour le maïs, si l'on respectait certaines distances entre les parcelles, mais que la situation était plus compliquée pour les crucifères (colza par exemple). De plus, deux types de problèmes ont été souvent avancés : l'impact possible sur la biodiversité, dans la mesure où l'espèc...

Il y a tout de même 16 % de cas de fraude !

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, nous avons adopté en août le projet de loi très attendu sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Cette loi, rappelons-le, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Elle a pour objectif de protéger le...

Cerise sur le gâteau, le syndicat SUD Rail propose déjà de prolonger le mouvement, le vendredi 19.

La loi adoptée cet été prévoit la mise en oeuvre du service minimum garanti au 1er janvier 2008 par la voie du dialogue social dans les entreprises de transport de passagers. Pouvez-vous nous dire où en sont ces négociations ? Où en sont, par ailleurs, les négociations entre les collectivités locales communes, intercommunalités, régions, dont...

a estimé qu'il convient de veiller à ne pas pénaliser les patients qui ont recours à l'homéopathie ni les petits laboratoires pharmaceutiques.

a estimé que l'amendement ne remet en aucun cas en cause le principe même de la franchise, qui permettra à la fois de mieux responsabiliser les assurés et de financer de nouveaux besoins de santé prioritaires, puis a retiré son amendement, compte tenu des éléments de réponse apportés par le rapporteur.

est frappé par le fait que les aspects quantitatifs du problème sont complètement absents des débats. Les problèmes de surpopulation et de faim dans le monde ne sont plus abordés. Or, comment faire face aux enjeux du changement climatique si la population mondiale est multipliée par deux ou trois, sachant que les populations des pays autres que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, voici, après le paquet fiscal, la loi sur la récidive des mineurs et la loi sur l'autonomie des universités, le quatrième projet de loi se trouvant soumis à l'approbation de notre assemblée à l'occasion de cette se...