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Interventions d'Yanick PaternotteLes derniers commentaires sur Yanick Paternotte en RSS


1072 interventions trouvées.

La rédaction proposée par la commission nous convient parfaitement.

Très juste ! (L'amendement n° 234 n'est pas adopté.)

Très bien ! (L'amendement n° 100 rectifié est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

La règle étant d'ouvrir les marchés d'ingénierie et la maîtrise d'ouvrage à la concurrence, je propose de récrire la deuxième partie l'ancien alinéa 1 de l'article, devenu l'alinéa 2, en précisant que « par exception, des marchés peuvent être conclus selon une procédure négociée [ ] si des raisons techniques tenant aux exigences essentielles de...

J'avais d'ailleurs abordé cet aspect des choses dès la discussion générale, en estimant que le retard d'infrastructures imposait le schéma de transport et qu'après les transports, il fallait travailler l'architecture à travers les contrats territoriaux. Je crois que la proposition du Gouvernement va dans ce sens. Le groupe UMP votera donc l'ame...