Interventions d'Yanick Paternotte

Je veux bien, monsieur le ministre, entendre que les décrets seront pris avant la fin du mois de mars, mais les travaux de l'Assemblée seront suspendus. Il sera donc un peu difficile de vérifier l'état de la question, sauf si vous nous invitez au ministère.

Je m'interroge. Un décret doit se rapporter à un texte existant ; or il me semble qu'aujourd'hui un décret ne suffit pas pour modifier le code de justice administrative. Je me trompe peut-être, mais je me demande s'il ne faut pas plutôt légiférer avant de prendre un décret qui soit efficace. Dans ma commune, par exemple, deux entreprises ont f...

On sent que ce rapport est plus passionné que technique. Je crains d'ailleurs que nous n'ayons pas beaucoup d'objections à lui opposer. Originaire de la campagne, vivant en milieu urbain et député d'une zone rurbaine, je reste partagé. Les réalités ne sont pas noires ou blanches : les zones rurbaines prennent une place de plus en plus importan...

Tant mieux, car il s'agit d'un enjeu capital. S'agissant du milieu rural, vous avez évoqué la nécessité d'un équilibre et l'expression d'un désir d'égalité et d'équité, mais aussi insisté sur la diversité des situations. Aménager le territoire revient-il à faire la même chose qu'en milieu urbain ou rurbain ? Ne faut-il pas trouver une autre vo...

Je suis surpris par cette argumentation. Cet article est en effet issu d'un amendement que j'avais déposé sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs au mois de septembre 2011, et que le Gouvernement soutenait : il s'agit de pouvoir sanctionner d'une amende administrative les manquements à plusie...

Et sans nucléaire, vous ferez comment ?

Je tiens tout d'abord à féliciter les rapporteurs pour le travail qu'ils ont effectué pendant près de cinq ans. La démarche du Grenelle, voulue par Nicolas Sarkozy et portée par Jean-Louis Borloo qui avait considéré après le vote de la loi que nous avions édifié un monument législatif , produit aujourd'hui ses effets, même si la récolte n'es...

Je tiens tout d'abord à féliciter les rapporteurs pour le travail qu'ils ont effectué pendant près de cinq ans. La démarche du Grenelle, voulue par Nicolas Sarkozy et portée par Jean-Louis Borloo qui avait considéré après le vote de la loi que nous avions édifié un monument législatif , produit aujourd'hui ses effets, même si la récolte n'es...

Depuis trente ans, le RER souffre d'un sous investissement. Les nouvelles structures permettront-elles de rattraper ce retard ? Votre ambition d'actualiser votre site une fois par mois est-elle suffisante, alors que les réseaux créés par les associations de voyageurs fonctionnent en temps réel ? De quel budget disposez-vous ? Pensez-vous pouv...

Pensez-vous qu'il sera possible de rattraper le retard en matière d'investissement ?

Au lieu d'un découpage qui nuit à l'efficacité, le recours à un gestionnaire unique pour les lignes A et B du RER ne permettrait-il pas de les « désaturer » plus facilement ? Par ailleurs, ne sommes-nous pas parvenus aux limites de l'interconnexion, mise en oeuvre dans les années 1970 pour permettre de venir travailler à Paris, où les emplois ...

Quelle est, en pourcentage, la part des investissements pour le RER dans le budget régional ? Les rames construites par Bombardier sont destinées au Transilien et non au RER, mais en ce domaine, la répartition, souvent mutualisée, s'apparente à un jeu de go. Les premières rames Bombardier ont été inaugurées à Luzarches ; depuis, les incidents ...

Je souscris à l'idée d'une unicité de gestion des lignes A et B. Monsieur Kalfon, à l'horizon 2000-2025, le Grand Paris sera réalisé et nous disposerons de rocades. L'interconnexion connaît aujourd'hui des limites. Au lieu d'un tunnel, ne pourrait-on pas revenir à des solutions « robustes » qui économiseraient des coûts de l'ordre de 2 à 4 mil...

Air France se trouve aujourd'hui confrontée à la fois à des problèmes de structure et à des difficultés conjoncturelles. Les compagnies low cost attaquent l'entreprise sur le segment des courts et des moyens courriers, tandis que les compagnies du golfe persique la concurrencent sur celui des longs courriers. S'agissant du marché intérieur, q...

Ou à Clermont-Ferrand (rires)

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, enfin, dans l'aérien, nous allons pouvoir concilier droit de grève et droit au travail, droit de grève et droit d'aller et venir, droit de grève et liberté de...

Ce qui marche dans le ferroviaire doit aussi fonctionner dans l'aérien, pour un meilleur confort des voyageurs, des clients un confort qu'ils payent, ne l'oublions pas ! Ce texte, s'il a le mérite de répondre à une réelle attente de nos concitoyens, a également le mérite d'être équilibré. Il repose, en effet, sur trois piliers majeurs, comme...

des piliers qui se complètent et se consolident les uns les autres et ont été très justement précisés et clarifiés lors de nos travaux en commission du développement durable. Ainsi, comme celui de 2007, ce texte est exempt du sentiment de fatalité, consistant à penser qu'une grève serait nécessaire au dialogue social. Mes chers collègues soci...

et une intervention m'a beaucoup marqué, celle du directeur général adjoint de la Régie des transports de Marseille. Celui-ci déclarait qu'au sein de la RTM, les préavis semblaient considérés par leurs auteurs comme une demande de dialogue avec la direction. Curieuse conception du dialogue social que celle consistant à déposer un préavis de gr...

Il faut savoir discuter avant de déposer un préavis,