Questions écrites de William Dumas

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; précarité énergétique. lutte et prévention

M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de la précarité en France. D'après les chiffres publiés par l'INSEE, plus de huit millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Sur notre territoire, on observe que les Français connaissent de grandes difficultés pour régler leur loyer,...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les abus des syndicats de copropriété dans la fixation de leurs honoraires. Chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d'une copropriété, les syndicats facturent leurs services à des tarifs au-delà de ceux du marché sans que les copropriétaires n...

Thèmes : ésotérisme ; mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; fonctionnement. bilan et perspectives

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Des déclarations lors de sa visite pontificale célébrant les mérites soit-disant supérieurs du prélat sur l'instituteur, en passant par Riyad où il a mis les valeurs religieus...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; commercialisation des produits phytosanitaires. disparités

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le régime fiscal des négociants agricoles. Les négociants agricoles ne bénéficient pas des exonérations dans le secteur des ventes des produits phytosanitaires, à l'inverse des coopératives agricoles. Les négociants agricoles y voient donc une distorsion de concurrence, existant ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avantage fiscal dont bénéficient les agriculteurs pour leur carburant. Le prix du fioul est aujourd'hui soumis à une taxe intérieure de consommation (TIC) de 5,7 euros par hectolitre. Depuis plusieurs années, au vu des difficultés financi...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tibet. Des évènements d'une gravité sans précèdent se déroulent actuellement dans la région tibétaine de Ngaba, aujourd'hui incluse dans la province chinoise du Sichuan. Au monastère de Kirti, et dans la ville voisine de Ngaba, de jeunes adultes tibétains s'immolent...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; revendications

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les réactions du monde agricole suite à l'annonce du plan d'actions fruits et légumes. Selon les professionnels du Languedoc-Roussillon, le montant de l'enveloppe du plan d'action est très insuffisant. Soumises à la règle des minimis , ell...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrat d'avenir. perspectives

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des buralistes dont le contrat d'avenir prendra fin le 31 décembre 2011. En 8 ans, 5 000 buralistes ont mis la clef sous la porte, concurrencés par le marché parallèle. En effet, un paquet de cigarettes sur quatre est vendu hors réseau. Les buralistes réclament do...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes légitimes des retraités du Gard au sujet de la situation financière et morale des personnes en perte d'autonomie. Par ailleurs, ceux-ci vont être, une fois de plus, lourdement touchés par l'augmentation de la fiscalité sur les mutuelles. Il devient difficile, dans ces conditions,...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par des dizaines de milliers de professionnels assujettis au RSI (régime social des indépendants). En effet, depuis sa création le 1er janvier 2008 le RSI, qui assure une mission d'interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelle...

Thèmes : impôt sur le revenu ; traitements et salaires ; transport. barème kilométrique. revalorisation

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique. Ces taux n'ont pas été réévalués depuis 2008 alors que les prix du carburant ont fortement augmenté. Pour le personnel itinérant, ces frais représentent une somme importante alors qu'ils sont le plus souvent...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse de la TVA dans le secteur de la vente de biens culturels. Depuis que le Premier ministre, sans consultation des acteurs de la filière, a annoncé que le livre fera partie des produits dont le taux de TVA va passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012, les éditeur...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité de contrôler rigoureusement le commerce des armes. Les évènements sanglants au Moyen-Orient et en Afrique du nord au cours desquels ont été massivement utilisées des armes meurtrières contre des manifestants et des citoyens innocents soulignent l'urgence d'une meilleur...

Thèmes : logement ; politique du logement ; accès au logement. perspectives

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le fait que chacun, à un moment de sa vie, est à la recherche d'un logement, pour soi et sa famille, pour ses enfants, pour ses parents. En réalité, en dix ans, les prix de vente pour devenir propriétaire ont doublé ...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. perspectives

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les syndicats représentatifs des enseignants des établissements privés sous contrat quant à la dégradation de leurs conditions de travail et des conditions d'accueil et d'apprentissage des élèves. Comme dans l'enseignement public, les représen...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de la « flottille de la liberté ». Une douzaine de bateaux, dont deux français, qui devaient faire route vers Gaza afin de lever le blocus et apporter de l'aide humanitaire à une population qui en a grandement besoin, sont actuellement retenus au Pirée et en Crète par ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; examen classant national. annulation d'épreuves. conséquences

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la colère des étudiants en médecine passant les examens classants nationaux cette année, épreuve concluant la sixième année de médecine. En effet, le 1er juin 2011, l'épreuve critique d'article (LCA) a été annulée à deux reprises, en raison d'erreurs relevées dans l'énoncé. Les étudiants ont été de ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les factures de consommation de gaz et sur les nouvelles taxes prélevées. La direction de l'entreprise Gaz de France demande au Gouvernement la possibilité d'augmenter de 5 % de prix du gaz. En avril, le Gouvernement s'est engagé à ce que le gel des tarifs soit maintenu durant l'année 2011. C...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; OCM vin. décantation de lies

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande de soutien des distillateurs dans leurs opérations de distillation des sous-produits du vin. Depuis 2008, date d'application de la nouvelle OCM vin, la France a mis en place un dispositif expérimental sur la valorisation de l'un ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conséquences de la baisse des moyens accordés à la lutte contre les exclusions, en particulier dans le domaine de l'hébergement. Le nombre de personnes accueillies et sans solutions d'hébergement augmente, et ce ...