William Dumas
Question N° 20363 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 avril 2008
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Des déclarations lors de sa visite pontificale célébrant les mérites soit-disant supérieurs du prélat sur l'instituteur, en passant par Riyad où il a mis les valeurs religieuses en avant avec la même verve, le président d'une République laïque préparerait à présent, selon les déclarations de sa directrice de cabinet, une refonte de la loi de 1905. Ses principaux objectifs seraient « d'élargir la notion d'association cultuelle ». Dans ce contexte, il est bon de rappeler que les dérives sectaires ne se limitent pas à la seule sphère religieuse ; plus de la moitié des cas concernent le secteur de la santé, du développement personnel, des actions humanitaires, des activités sportives, éducatives et culturelles. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les risques de dérives sectaires constituent un motif de préoccupation pour le Gouvernement. Ceux-ci ne relèvent effectivement pas seulement de la sphère religieuse mais se développent également dans des secteurs plus diversifiés concernant l'ensemble du tissu social. Le Premier ministre a eu l'occasion d'affirmer à diverses reprises l'importance du travail effectué par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et d'exprimer sa volonté de développer les objectifs de la politique de prévention et d'information. C'est ainsi que l'action opérationnelle de l'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) a été renforcée par la mise en place de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) annoncée par la circulaire NOR/IOC/D/09/11319/C du 15 mai 2009. Cette cellule permet, sur cette question particulière, d'assister les services territoriaux de police et de gendarmerie qui peuvent solliciter son avis ou un appui opérationnel. Il s'agit de l'une des orientations fortes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour 2011 rappelée dans la circulaire NOR/I0C/D/11/02738/C du 2 avril 2011 qui réaffirme ainsi la nécessité de poursuivre une politique de vigilance, de prévention et le cas échéant, de répression, en matière de dérives sectaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.