William Dumas
Question N° 119499 au Ministère du de l'État
Question soumise le 11 octobre 2011
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique. Ces taux n'ont pas été réévalués depuis 2008 alors que les prix du carburant ont fortement augmenté. Pour le personnel itinérant, ces frais représentent une somme importante alors qu'ils sont le plus souvent des agents de catégorie C ou B. Aussi, il lui demande s'il compte proposer la revalorisation significative des indemnités kilométriques en fonction de la hausse du prix des carburants.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre chargé de la fonction publique a décidé, suite au rendez-vous salarial avec les organisations syndicales du 3 juillet 2008, de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. Cette décision a fait l'objet d'un arrêté du 26 août 2008, publié au Journal officiel du 30 août 2008. La revalorisation du 1er août 2008 a été opérée sur labase de l'augmentation des prix du supercarburant et du gazole, en moyenne de 17,84 % sur la période allant d'avril 2006 à mai 2008. Le taux de revalorisation de 10,7 % retenu par l'arrêté du 26 août 2008 correspond à 3/5 de ces 17,84 %, conformément au mode de calcul habituellement retenu pour revaloriser les indemnités kilométriques depuis 1953. Il est rappelé que l'intervention de l'État au titre des indemnités kilométriques est substantielle. Elle intervient en sus de l'abattement forfaitaire des frais professionnels au titre de l'impôt sur le revenu avec la possibilité, si ceux-ci sont supérieurs au forfait, de retenir le montant effectif. Compte tenu de la dernière revalorisation opérée en 2008, le montant des crédits consacrés aux indemnités kilométriques s'est élevé à 54,5 Meuros pour l'ensemble du budget de l'État en 2009. Au vu du niveau des prix des carburants au 4 novembre 2011, et en prenant en compte la revalorisation de 2008, le montant de l'indemnité couvre largement le remboursement du carburant ainsi que les autres charges liées à l'entretien du véhicule. Par exemple, sur la base d'une consommation de 6 litres/100 km et d'un prix de 1,365 euros le litre de carburant (gazole), le coût en carburant est de 8,19 euros pour 100 km et donc 0,082 euros/km, alors que le barème actuel est de 0,25 à 0,35 euros/km pour les trajets inférieurs à 2 000 km. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de réviser à court terme le barème interministériel relatif aux indemnités kilométriques.
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