Questions écrites de William Dumas

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation des professionnels de la photographie. Le numérique amène une transformation du métier, une évoluti...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la mise en place de voiture de tourisme avec chauffeur. La loi de développement et de modernisation des services touristiques a libéralisé le régime des voitures de grande remise. Ainsi des entreprises dont le cha...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. modalités

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par de nombreux producteurs d'électricité photovoltaïque dans le cadre de l'application des contrats qu'ils ont signé avec EDF-AOA (agence obligation d'achat). De nombreux petits pr...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; université de Provence. master action gérontologique et ingénierie sociale

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du master 2 professionnel action gérontologique et ingénierie sociale (AGIS) de l'université de Provence. Ce diplôme forme des cadres de l'action et l'ingénierie sociales auprès des populations vieillissantes. Soutenu par son université de tutelle, le master AGIS a vu sa reconnaissa...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un seul...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. conséquences. apiculture

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences pour les apiculteurs de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne et celle du Conseil d'État invalidant le moratoire français sur les cultures OGM. Il rappelle que la coexistence des cultures OGM en plein cham...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le malaise insupportable des personnels au travail et ses conséquences dramatiques voire parfois tragiques. Les vagues de suicides se sont succédées non seulement dans plusieurs grandes entreprises françaises mais aussi dans des administrations et autres organismes publics. Une telle situation l'inq...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; revendications. perspectives

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes suscitées par la mise en place d'une convention collective unique de la branche « aide à domicile ». Les salariés s'inquiètent de voir certains de leurs acquis remis en cause avec la mise en place d'une nouvelle convention. Ils craignent une aggravation des conditions de travail ...

Thèmes : politique sociale ; financement ; centres sociaux. Languedoc-Roussillon

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations que connaissent les centres sociaux et singulièrement ceux du Languedoc-Roussillon. À peu près plus de 100 structures sont établies dans la région pour faire rempart au glissement de nos concitoyens les plus fragiles vers l'extrême précarité et l'exclusion. Pour faciliter à ch...

Thèmes : famille ; politique familiale ; rentrée scolaire. coût

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la forte augmentation du coût de la rentrée scolaire. Avec 3,11 % d'augmentation de l'ensemble du coût de la scolarité, les familles subissent la plus forte hausse depuis 2008, alors que l'allocation de rentrée scolaire n'est revalorisée que de 1,5 %. Les associations fami...

Thèmes : préretraites ; allocations ; limite d'âge. recul. conséquences

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des préretraités indemnisés dans le cadre du FNE par Pôle emploi, au regard de la loi portant réforme des retraites. Il lui cite l'exemple d'une personne actuellement indemnisée au titre du FNE jusqu'au 31 août 2011, date à laquelle elle aura le nombre de trimestres requis pour la retra...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des présidents et directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT). Depuis la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de janvier 2009, les directeurs et présidents d'IUT ont affirmé leur appartenance à l'université et o...

Thèmes : associations ; financement ; perspectives

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la politique de l'État en matière de jeunesse, de vie associative et d'éducation nationale suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les syndicats mobilisés autour de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire man...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'aide à l'enrichissement. En juillet 2007, la proposition de la Commission européenne pour réformer l'OCM viti-vinicole prévoyait de supprimer l'enrichissement par adjonction de sucre pour incompatibilité avec les définitions de produit re...

Thèmes : environnement ; protection ; associations. représentativité

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret d'application du 12 juillet 2011 qui réforme les règles relatives à l'agrément pour les associations de protection de l'environnement et détermine les critères auxquels elles devront répondre pour prendre part au débat sur l'environnement. ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur le fait : d'une part, la prise en charge de la perte d'au...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités d'octroi de la carte du combattant en faveur des militaires engagés en opérations extérieures, définies par l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Selon cet article, ont vocation à obtenir la carte du combattant les militaire...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la revendication exprimée par l'Union nationale des combattants vis-à-vis de l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964, dans les conditions de durée définies par la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 20...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications du mouvement « Ni pauvre, ni soumis », qui réunit plus de 80 associations représentatives de toutes les formes de handicap. Au-delà de l'expression de son très profond mécontentement, le monde du handicap a rappelé au Président de la République que l...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la grande inquiétude qui règne dans les centres d'information sur les droits des femmes et des familles, confrontés à une importante baisse de leurs ressources et aux incertitudes sur leur pérennité, en raison notamment de réductions annoncées sur le montant des enveloppes de l'État en matière d...