Interventions en hémicycle de William Dumas

Pourtant, le coût pour la collectivité de l'extension du régime aux conjoints et aux aides familiaux serait d'environ 400 millions d'euros pour l'ensemble des bénéficiaires, soit un ordre de grandeur compatible avec l'état des finances publiques. La recevabilité financière du plan de relance n'a pas été mise en cause. L'accroissement de la det...

Comme cela a été dit lors des débats en commission, ce texte résulte d'une initiative parlementaire, le financement additionnel repose donc sur les seules cotisations des actifs. Il appartient à l'État de prendre ses responsabilités, comme l'avait fait le gouvernement de Lionel Jospin avec Jean Glavany. Par conséquent, mes chers collègues, pou...

Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faut faire des économies, diminuer le mille-feuille, réduire les échelons territoriaux. Vous nous parlez du coût élevé des conseillers généraux et régionaux. Pourtant, leurs indemnités représentent seulement 1,2 % du budget de fonctionnement des collectivités territoriales concernées. M. Hor...

J'ai le sentiment qu'avec ce projet de loi le Gouvernement a préparé sa petite cuisine entre amis sans tenir compte du goût des Français. Si on n'aime pas la recette, on quitte la table, ou on l'avale de force ! Vous nous avez concocté un menu pour le moins indigeste : gagner coûte que coûte, cela au détriment d'un véritable plan au service de...

Dans le Gard, me direz-vous, je devrais être ravi avec ma réserve d'Indiens imprenable, la seule circonscription socialiste du département. Votre objectif est de rassembler tous les cantons de gauche dans une seule et même circonscription pour vous assurer la victoire dans toutes les autres. Vous vous êtes dit : « On lui agrandit sa circonscrip...

Plus qu'atteints !

On en reparlera !

C'st l'hôpital qui se moque de la charité !

Tout le monde s'accorde à dire, monsieur le secrétaire d'État, que le crédit revolving peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation, au surendettement, au mal-endettement. Je ne pense pas que le projet de loi de Mme Lagarde suffira à stopper ce phénomène. Mardi dernier on pouvait lire à la une du journal Le Monde : « Le suren...

Tout le monde s'accorde à dire, monsieur le secrétaire d'État, que le crédit revolving peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation, au surendettement, au mal-endettement. Je ne pense pas que le projet de loi de Mme Lagarde suffira à stopper ce phénomène. Mardi dernier on pouvait lire à la une du journal Le Monde : « Le suren...

L'article 4 vise à faire disparaître l'hypothèque rechargeable, introduite chez nous il y a quelques années, à partir du modèle hypothécaire anglo-saxon qui, à force de sophistication, a conduit à la crise des subprimes. Ce montage implique que le bien est en réalité la propriété du créancier puisqu'il constitue pour lui une garantie. Or la val...

L'article 4 vise à faire disparaître l'hypothèque rechargeable, introduite chez nous il y a quelques années, à partir du modèle hypothécaire anglo-saxon qui, à force de sophistication, a conduit à la crise des subprimes. Ce montage implique que le bien est en réalité la propriété du créancier puisqu'il constitue pour lui une garantie. Or la val...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, en tant que président de l'établissement public de coopération culturelle du pont du Gard un monument qui reçoit plus d'1,2 million de visiteurs par an je me sens particulièrement concerné par ce projet de loi de développement et de modernisation des services tour...

Des conseils !

Je voudrais appeler votre attention, monsieur le ministre d'État, sur le vide juridique qui entoure les centrales photovoltaïques au sol. En effet, les élus des communes rurales sont aujourd'hui assaillis de démarchages pour des projets surdimensionnés. Il s'agit d'une ruée vers l'or : dans nos régions du sud, très ensoleillées, les opérateurs...

Nicolas Sarkozy disait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2006 : « Si je suis élu président de la République, je veux que, d'ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid ». Deux ans après, le budget consacré au logement affiche une baisse de 7 % et le Gouvernement s'acharne à précariser davan...

Car vous n'avez toujours pas pris conscience de la nécessité de créer du logement social ou, plus simplement, vous ne le voulez pas. La preuve en est l'article 17 du projet de loi, fort heureusement supprimé par le Sénat, qui remettait en cause l'article 55 de la loi SRU en intégrant au calcul des 20 % de logements sociaux imposés aux commun...

En France, six millions de personnes sont en situation de fragilité, c'est-à-dire qu'elles vivent dans des copropriétés dégradées ou qu'elles ont des impayés de loyers depuis plus de deux mois. En Languedoc-Roussillon, par exemple, 70 % de la population est éligible au logement social. Actuellement, il y a dans cette région plus de 40 000 deman...

Je connais bien ces dispositifs et les missions qui ont pu éclore à l'échelle des plans départementaux. Pauvres départements, qu'on promet à une proche disparition, mais à qui on n'arrête pas de demander plus, encore plus, toujours plus ! La moindre des choses serait de revoir l'article 65 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et res...

Mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec a d'ailleurs déposé, au nom du groupe socialiste, une proposition de loi destinée à remédier à ce problème.