Interventions en hémicycle de William Dumas
166 interventions trouvées.
L'article 18 bis doit garantir l'absence de frais annexes dans l'accès au micro-crédit pour ne pas risquer d'exclure des bénéficiaires potentiels.
Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas de taux, mais que le taux devait être modéré.
Vous verrez que vous avez tort ! (L'amendement n° 34, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous proposons de compléter l'alinéa n° 7 par les mots « sur une liste proposée par le président du conseil général. » Les services sociaux des départements sont souvent énormément impliqués dans ces dossiers ce sont notamment eux qui instruisent les demandes de RSA. Cette expertise sociale pourrait être mise au service des commissions de su...
Il s'agit d'un amendement de précision. À l'alinéa 4, après le mot « montant », nous proposons d'insérer le mot « effectif », ce qui éviterait bien des problèmes.
Cet amendement a pour objet d'insérer, après le mot « examiner », les mots « après examen de la réalité des créances ». Les associations de consommateurs qui participent aux commissions de surendettement constatent souvent que certaines créances ne sont en réalité pas dues par le débiteur, pour cause de forclusion, vice de forme ou autre. Au vu...
C'est logique !
Non ! (Sourires.)
Je ne comprends pas ce que nous explique le rapporteur, mais je crois avoir compris ce que demandait notre collègue Mme Gallez. L'amendement n° 1 prévoit de suspendre la caution des personnes qui suivent un plan de surendettement et qui, de ce fait, remboursent leurs dettes. Cela me semble logique. Dès lors que le débiteur s'acquitte de ses de...
Le délai séparant le dépôt du dossier de sa recevabilité étant souvent de plusieurs mois, mon amendement a pour objet de ramener le point de départ de la suspension des voies d'exécution au moment du dépôt du dossier, afin de mettre un terme aux pratiques agressives de certaines sociétés de recouvrement. Toutes les associations salueraient dans...
L'amendement n° 42 est identique à l'amendement n° 12 que vient de présenter Mme la rapporteure pour avis. lorsque des gens font l'objet d'une procédure de surendettement, ce n'est pas le couperet constitué par la menace d'une expulsion qui va les aider : au contraire, le maintien dans le logement est essentiel pour permettre aux gens de se rec...
De toute façon, j'ai présenté un amendement identique !
Madame la ministre, vous avez évoqué trois taux d'usure correspondant chacun à un montant de crédit, dont la mise en oeuvre doit, selon vous, aboutir à une baisse des taux de l'usure. Mais quels doivent être les taux d'usure pratiqués ? Il me semble qu'ils devraient être fixés dans la loi, même dans une fourchette. À défaut, nous assisterons to...
Nous sommes d'accord !
L'opposition aurait été représentée !
Cela n'a rien à voir.
Cela fait six au lieu de quatre !
Exactement !
Très bien !
