Interventions en hémicycle de William Dumas
166 interventions trouvées.
Il est urgent d'attendre !
Exact !
Exactement !
Avec l'article 35, nous voilà au coeur de votre projet de loi. Nous ne pouvons pas être d'accord avec la disparition de la compétence générale, et je crois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que, depuis le début de la soirée, vous en prenez conscience. Nous ne tenons pas à ce que cette compétence devie...
Vous avez de la chance, monsieur Sauvadet, que l'APA et le reste soient compensés dans votre département. Dans le mien, il nous manque 59 millions d'euros ; c'est pourquoi nous avons dû réaliser 21 millions d'économies. Vous y passerez, vous aussi ! Si la clause de compétence générale est supprimée ou si l'État ne donne pas les moyens aux dépa...
Cet amendement prévoit une séance de débat public sur l'avenir du territoire dans le département pour que la transparence soit totale, avant que le schéma ne soit arrêté par le préfet. Nous vous demandons, par cet amendement, d'introduire un peu plus de démocratie locale dans cette réforme, pour que les élus restent en lien avec les population...
À travers cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 8. Effectivement, M. le rapporteur et M. le ministre nous ont dit que le seuil allait être supprimé, mais, quand bien même ce serait vrai, c'est toujours le préfet qui décidera. Je peux donner l'exemple, dans ma circonscription, d'un EPCI situé en zone de montagne et qui compt...
Eh oui !
À plusieurs reprises, nous avons essayé de faire évoluer la position du Gouvernement et de la commission. À cet égard, je me permets de leur signaler un article publié dans Le Monde daté du 10 avril intitulé : « Des sociétés se préoccupent du surendettement de leurs salariés ; à La Poste ou chez EDF, des accords sont passés avec le Crédit munic...
Ma collègue a raison de soutenir cet amendement. En effet, il faut savoir ce qui se passe à cause des stratégies des établissements spécialisés. Dans les années 2000, la stratégie visait moins à accroître le nombre de clients et de nouveaux crédits qu'à réduire l'amortissement des crédits. Pour 1 000 euros empruntés, on remboursait en capital 5...
Cela se fait dans le logement social !
Il s'agit de ne pas confondre les personnes physiques et les personnes morales. Que se passe-t-il, en effet, si la personne n'est propriétaire de sa résidence principale qu'à travers une SCI ? Mieux vaut insérer une redondance dans la loi que créer des problèmes au sein des commissions de surendettement.
Par quoi est-t-il satisfait ?
Mais la personne physique peut être propriétaire d'un bien en SCI !
Que se passe-t-il alors en commission de surendettement ?
Monsieur le président, je retire l'amendement. (L'amendement n° 44 est retiré.) (L'article 25 est adopté.)
Il ne s'agit pas de l'enfermer, madame la ministre !
Oh ! « Discutâmes » ! (Sourires.)
Très bien !
Mon amendement va un peu plus loin que celui de Mme Rosso-Debord. Dans sa rédaction, le nouvel article 18 bis laisse la porte ouverte à certaines dérives. Pour la pérennisation du dispositif de micro-crédit, il convient de limiter le montant des taux d'intérêt et des frais annexes et d'exclure le recours à la caution d'un tiers. L'accompagnate...
