Interventions en hémicycle de William Dumas

À la soupe, c'est l'heure ! (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites à cette tribune. Je voudrais simplement apporter le témoignage de ce que représente pour mon département, le Gard, le désengagement de l'État. À ce jour, 409 millions d'euros : c'est le montant cumulé des dettes entre 2004 et 2009 que l'État doit au conseil gé...

67 % d'après les sondages !

Eh oui, ce n'est pas le Nouveau Centre !

On en reparlera.

Quand même !

Tout le problème est là !

Tout de même ! La raison l'emporte !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà encore une utilisation excessive de la procédure accélérée, dénoncée pas plus tard que la semaine dernière par le président de notre assemblée lui-même et par son homologue du Sénat et qui, selon leurs propres termes, « met en cause la qualité de la loi et du débat...

Est-ce trop compliqué lorsque l'on veut devenir chef d'entreprise ? La simplification du droit des sociétés a eu lieu. Mais comme le dit M. Xavier de Roux : « Il se trouve qu'aucune pédagogie favorisant l'EURL n'a été faite depuis la publication de la loi en 1985. »

À défaut de pédagogie, faisons une nouvelle loi, mal rédigée ! C'est votre doctrine Alors on invente une personne qui n'en est pas une, une société qui n'en est pas une, pour laquelle il manque des pans entiers de la construction, notamment sur les régimes matrimoniaux.

Dans un tel contexte, expliquez-moi comment des banques je sais de quoi je parle, puisque je travaillais dans ce domaine vont prêter à des EIRL ?

Je ne vous l'apprends pas : les banques, surtout en ce moment, exigent des garanties. Et même avec des garanties satisfaisantes, elles ne prêtent pas, comme en témoignent bon nombre de chefs d'entreprise. Pensez-vous que les banques vont prêter de l'argent à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, alors qu'il y aura, à l'évidence, u...

Votre texte n'invente qu'une usine à gaz juridique de plus. Il n'apporte rien en termes de protection qui ne soit déjà possible. Je crains, dès lors, que votre action ne soit purement électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ah bon ?

C'est bien ce que nous disions, monsieur le secrétaire d'État : ce n'est pas l'urgence, c'est la procédure accélérée !

Ce n'est pas un faux procès !

Les banques ne seront pas d'accord

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à indiquer, en préambule, à M. Herth que je suis, moi aussi, fils de paysans et que j'en suis fier. Je n'ai cependant absolument pas la même approche que lui. Aujourd'hui, je ne vous parlerai pas de la crise agricole et du découragement de...

Sur cette période, la retraite minimale pour une carrière complète, a été revalorisée de 29 % pour les chefs d'exploitation, de 45 % pour les personnes veuves, et de 79 % pour les aides familiaux et conjoints. En novembre 2008, M. Barnier, alors ministre de l'agriculture, avait déclaré dans cet hémicycle à propos du montant des retraites agric...