Interventions en commissions de William Dumas

J'en conviens !

Le dispositif concernant le micro-crédit va dans le bon sens : je me souviens de deux personnes en voie de réinsertion, qui n'ont jamais trouvé d'organisme disposé à leur prêter de quoi acheter un véhicule pour se rendre sur leur chantier !

Les associations de consommateurs membres des commissions de surendettement constatent souvent que certaines créances ne sont en réalité pas dues par le débiteur, par exemple pour des raisons de forclusion ou de vice de forme. Nous souhaitons que la vérification de la réalité des créances du débiteur soit systématique.

Il l'accélérerait au contraire.

Il s'agit de ramener le point de départ de la suspension des voies d'exécution au moment du dépôt de dossier afin de mettre un terme aux pratiques agressives des sociétés de recouvrement. En effet, les délais entre le dépôt et la recevabilité du dossier s'étalent sur plusieurs semaines.

L'amendement CE 77 a le même objet.

L'amendement CE 75 a le même objet.

Monsieur le président, dans votre interview au Journal du dimanche vous avez dit que l'ouverture du capital permettrait de renforcer le caractère public de La Poste. Pourtant dans ma circonscription, des dizaines de communes ont été contraintes de transformer leur bureau de poste en agence postale communale, et comme le disait mon collègue Brot...

Compte tenu de l'âge du parc nucléaire français, le suivi des opérations de démantèlement d'installations vieillissantes devrait prendre une part de plus en plus importante dans les activités de l'IRSN. Le budget de l'Institut était de 280 millions d'euros en 2008 et de 301 millions en 2009. Quels seront vos choix pour faire face à ce surcroît ...

Compte tenu de l'âge du parc nucléaire français, le suivi des opérations de démantèlement d'installations vieillissantes devrait prendre une part de plus en plus importante dans les activités de l'IRSN. Le budget de l'Institut était de 280 millions d'euros en 2008 et de 301 millions en 2009. Quels seront vos choix pour faire face à ce surcroît ...

Les problèmes ne datent pas d'hier : nous dénonçons en effet depuis des années la baisse des prix à la production. Or, toutes les filières sont aujourd'hui touchées, la dérégulation des marchés et l'avidité des puissantes centrales d'achat de la grande distribution étant selon moi en très grande partie responsables de cette situation comme no...

Les problèmes ne datent pas d'hier : nous dénonçons en effet depuis des années la baisse des prix à la production. Or, toutes les filières sont aujourd'hui touchées, la dérégulation des marchés et l'avidité des puissantes centrales d'achat de la grande distribution étant selon moi en très grande partie responsables de cette situation comme no...

Dans le Gard, le Conseil général s'est investi pour couvrir le territoire en émetteurs et en relais. Actuellement, nous disposons de 43 émetteurs, nous allons en fermer 29, il n'en restera donc que 14. Je ne suis jamais saisi par les électeurs pour des problèmes de télévision. Le problème de la téléphonie mobile et de l'ADSL, en revanche, est ...

Dans le Gard, le Conseil général s'est investi pour couvrir le territoire en émetteurs et en relais. Actuellement, nous disposons de 43 émetteurs, nous allons en fermer 29, il n'en restera donc que 14. Je ne suis jamais saisi par les électeurs pour des problèmes de télévision. Le problème de la téléphonie mobile et de l'ADSL, en revanche, est ...

Vous allez développer une filière industrielle pour la fourniture de panneaux solaires, mais pourquoi EDF a-t-elle tant tardé avant de s'engager dans la filière, laissant nos concurrents allemands prendre de l'avance ? L'ancien banquier que je suis se demande pourquoi vous avez émis un emprunt à 4,50 %, sachant que vous auriez obtenu un taux m...

Dans ma région, les fermes photovoltaïques et éoliennes remplacent la vigne et se développent très vite car les tarifs de rachat par EDF sont garantis. S'agissant du nucléaire, vous écrivez dans votre synthèse : « le prix devrait couvrir l'ensemble des coûts présents et futurs (charges d'exploitation, investissements de maintenance et d'allonge...

Comme M. Brottes, je suis persuadé que certaines entreprises profitent de la crise pour réduire la voilure et délocaliser. À Alès par exemple, le groupe Schneider, qui produit des disjoncteurs, est en train de supprimer 110 emplois soit 20 % de l'effectif pour délocaliser une partie de l'activité en Bulgarie. Une autre usine du groupe est d...

a dénoncé la politique d'arrachage envisagée par la Commission européenne qui ne tient pas compte de l'impact des espaces réservés à la vigne dans l'aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne la lutte contre la propagation des incendies. Certaines régions viticoles, comme le Languedoc-Roussillon, ont d'ores et déjà payé un lourd tr...

a aussi évoqué la question des petits producteurs, qu'ils soient indépendants ou organisés en coopérative. Dans le département de Gard, où l'on produit beaucoup de fruits et légumes et de vin, la situation est catastrophique depuis des années. Or les baisses de cours subies par les producteurs ne sont jamais répercutées sur les rayons des grand...

s'est inquiété des conséquences de l'arrachage de la vigne dans la région Languedoc Roussillon, dans la mesure où 100 000 hectares y ont déjà été arrachés il y a quelques années. Est-il vrai, comme on a pu le lire dans la presse, qu'il est prévu d'arrêter l'arrachage, dès que l'ensemble cumulé des opérations aura dépassé 10 % de la surface viti...