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Interventions en commissions de William Dumas


121 interventions trouvées.

Qu'en est-il du projet de centrale nucléaire sous-marine, pour lequel se sont associés la DCNS, EDF, AREVA et le CEA ? Après le drame japonais et compte tenu des dangers potentiels que présente l'arrimage d'une centrale dans les fonds marins, le Gouvernement continuera-t-il de l'encourager ?

Qu'en est-il du projet de centrale nucléaire sous-marine, pour lequel se sont associés la DCNS, EDF, AREVA et le CEA ? Après le drame japonais et compte tenu des dangers potentiels que présente l'arrimage d'une centrale dans les fonds marins, le Gouvernement continuera-t-il de l'encourager ?

L'une des raisons de la domination allemande est que les machines-outils ont été délaissées en France, ce que n'ont pas fait les Allemands et les Italiens, qui peuvent donc fournir les pays émergents qui en ont un grand besoin. Le numéro un de la chaussure de sécurité, était implanté dans ma circonscription, et l'est encore, mais de moins en m...

Vous nous avez indiqué que la consommation de produits pétroliers n'avait pratiquement pas augmenté depuis 30 ans. En revanche, les résultats des compagnies pétrolières progressent constamment. Ce qui nous conduit à penser qu'elles répercutent rapidement à la pompe les hausses du brut mais beaucoup plus lentement ses diminutions. Ne pensez-vou...

Des distributeurs indépendants et non les grandes compagnies se sont déjà engagés dans cette voie.

Votre organisme analyse normalement les risques en matière nucléaire et les dysfonctionnements qui peuvent intervenir. En 2009, un incident est intervenu dans le réacteur n° 2 de la centrale du Tricastin et il ressort des conclusions de l'enquête qu'il n'y a eu aucun dommage, ni pour les êtres humains, ni pour l'environnement. Des analyses comp...

Lors de votre dernière audition, en juin 2010, vous nous avez exposé que vous disposiez de la capacité d'interdire à une entreprise de grande distribution d'imposer des clauses restrictives lors de la revente de surfaces d'immobilier commercial lui appartenant. Avez-vous depuis lors rendu des décisions en ce sens ? Pour lutter contre les enten...

Comme l'a dit Mme Massat, si une part importante de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche était consacrée à l'alimentation et à la santé publique, les députés de la majorité ont en l'occurrence seulement souhaité donner une impulsion en matière d'étiquetage sans imposer quoi que ce soit. Certains industriels du secteur agroali...

Les banquiers ont toujours demandé à pouvoir distribuer le livret A. Je m'étonne que mon collègue pense que le taux n'intéressera plus leurs clients. Je pense que les banquiers ont toujours été intéressés par le livret A parce que c'est un taux d'appel. Ma question concerne les garanties : lorsque la CDC accorde des prêts pour la construction ...

Il est réconfortant pour un élu de la vallée du Rhône qui est relativement nucléarisée et comporte des sites d'Areva et du CEA , de vous entendre parler de rigueur, de transparence, d'indépendance et vous engager en faveur d'un pôle européen de sûreté. Lors de son audition, la semaine dernière, M. Henri Proglio a laissé entendre que nos nor...

Vous avez évoqué, pour le financement d'ASTRID, la possibilité de partenariats avec les Japonais, les Russes et, peut-être, avec les Chinois. Ne craignez-vous pas que, devenus actionnaires, ceux-ci n'en viennent à maîtriser cette technologie et ne se transforment alors en concurrents dont les productions seraient vraisemblablement moins sûres q...

Dans Les Échos de la semaine dernière, M. Patrick Boissier, président-directeur général de DCNS, évoquait le développement d'un réacteur nucléaire sous-marin de petite puissance, dénommé Flexblue, en partenariat avec EDF, AREVA et le CEA. Confirmez-vous votre participation à ce programme ?

Pour avoir, en qualité de vice président du conseil général, suivi la faisabilité d'une implantation à Marcoule d'un laboratoire souterrain d'étude du stockage des déchets ultimes de la filière nucléaire, je ne peux que regretter, alors que la concertation avait été exemplaire et qu'elle avait abouti à un accord, que cette implantation n'ait fi...

Peut-être avez-vous « pacifié » le terrain avec les élus, mais nous avons souvent été mis devant le fait accompli pour financer la création d'agences postales : les communes ont dû assumer une partie des coûts et La Poste en a été déchargée. Dans certaines parties de ma circonscription, le retard dans la distribution du courrier atteint trois ...

Le texte qui nous est proposé part d'une bonne intention. Il faut en effet lutter contre les marchands de sommeil qui font du profit sur le dos des pauvres gens. Il est trop rare que les personnes en situation de fragilité occupant des logements indignes dénoncent leurs conditions de vie et saisissent les tribunaux, ce qui profite aux propriéta...

Mon département, le Gard, est couvert à moitié de forêts. Depuis quinze ans, avec la crise de la viticulture, cette surface a augmenté de 20 %. Les élus du Parc national des Cévennes et de son aire d'adhésion ont déposé une demande de classement de la zone Causses-Cévennes au patrimoine mondial de l'UNESCO. Le développement de l'agropastoralism...

Monsieur le ministre d'État, je vous ai interrogé il y a un an sur l'implantation de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. Vous m'aviez répondu que vous y étiez opposé, exception faite des friches industrielles et des toitures. Or, dans le Gard, on assiste à la multiplication de projets pharaoniques alors que le foncier agricole di...

Monsieur le ministre d'État, je vous ai interrogé il y a un an sur l'implantation de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. Vous m'aviez répondu que vous y étiez opposé, exception faite des friches industrielles et des toitures. Or, dans le Gard, on assiste à la multiplication de projets pharaoniques alors que le foncier agricole di...

En tant qu'élu d'un département viticole, je suis très inquiet de la suppression prévue des droits de plantation au 1er janvier 2016 alors que le système existe dans notre pays depuis 1936 et qu'il a permis de franchir bien des caps difficiles. J'ai peur que notre pays souffre de la concurrence internationale si l'on peut planter n'importe où s...

En tant qu'élu d'un département viticole, je suis très inquiet de la suppression prévue des droits de plantation au 1er janvier 2016 alors que le système existe dans notre pays depuis 1936 et qu'il a permis de franchir bien des caps difficiles. J'ai peur que notre pays souffre de la concurrence internationale si l'on peut planter n'importe où s...