Interventions en commissions de William Dumas

Nous nous reverrons donc pour aborder cette question, sur laquelle nous avons déposé nombre d'amendements car, contrairement au pronostic de la ministre, le surendettement continue d'exploser. La lutte contre ces pratiques des banques relève éminemment de la protection du consommateur.

Le projet de loi entend instaurer un tarif social d'accès à internet, comme il en existe déjà pour l'électricité et pour le gaz. Ne serait-il pas plus urgent de faire d'abord appliquer pleinement ceux-ci ? Quels moyens humains supplémentaires allez-vous mettre en oeuvre pour que la DGCCRF puisse remplir les nouvelles missions que doit lui attr...

L'actualité de l'ANRU en 2011 est marquée par la mise en oeuvre du programme des internats d'excellence. En l'effet, l'Agence s'est vue confier, dans le cadre du Grand emprunt, le pilotage d'une enveloppe de 150 millions d'euros pour créer ou réhabiliter des places d'internat. Pouvez-vous nous dresser un état des lieux?

Je souhaite évoquer la nouvelle procédure de classement. Dans mon département, les gens ne se bousculent pas et j'ai peur qu'en 2012 nous soyons confrontés à un certain nombre de problèmes car tous se décideront au dernier moment ! Sur les immeubles à temps partagé, j'ai reçu il y a quelque temps dans ma permanence des personnes vraiment désem...

Vous tirez plus de la moitié de vos bénéfices des frais de banque. Ne conviendrait-il pas de revoir une partie de ceux-ci ? Taxer les comptes dormants, par exemple, est contradictoire avec votre volonté d'encourager les dépôts. De plus, les retraités se voient taxés d'un montant de l'ordre de 1,90 euro chaque fois qu'ils retirent de l'argent s...

Vous l'avez dit, bien qu'ils soient encadrés par la loi les délais de paiement pratiqués par certaines collectivités publiques sont scandaleux. Que pensez-vous par ailleurs de l'idée de créer un pôle financier public qui aurait pour mission de financer le crédit et de libérer ainsi certaines PME de leur dépendance à l'égard de grands groupes ?...

Les droits de plantation ont régulé le monde viticole depuis des décennies. Dans ma région, le Languedoc-Roussillon, la vigne a structuré notre paysage depuis des siècles. Comme disaient les générations précédentes, la coopérative viticole est d'ailleurs le « cinquième bâtiment communal », après la mairie, l'école, l'église, et le stade. Il nou...

Même si vous faites état, Madame la directrice générale, d'une certaine rapidité dans le traitement des demandes de crédits, on constate surtout le contraire sur le terrain, les banques étant de plus en plus frileuses pour prêter, étant toujours plus exigeantes dans leurs demandes de garanties. Le Médiateur du crédit est une très bonne institut...

C'est un fait avéré, certaines banques ont pris beaucoup de risques et enregistré des pertes conséquentes. Quelles sont les incidences de ces comportements sur le financement des PME ? Sur le terrain, on constate une politique de plus en plus sélective de la part des banques, ainsi qu'un accroissement des délais de réponse. Les petits crédits, ...

Des mesures sont-elles prévues pour encourager l'agrotourisme et le développement de secteurs économiques en lien avec l'agriculture et créateurs d'emplois non délocalisables et respectueux de l'environnement ? Les agriculteurs du Midi de la France, dont je suis élu, souffrent de la concurrence directe avec leurs homologues espagnols et italie...

Des mesures sont-elles prévues pour encourager l'agrotourisme et le développement de secteurs économiques en lien avec l'agriculture et créateurs d'emplois non délocalisables et respectueux de l'environnement ? Les agriculteurs du Midi de la France, dont je suis élu, souffrent de la concurrence directe avec leurs homologues espagnols et italie...

Avant le moratoire appliqué au photovoltaïque, 3 000 MW étaient susceptibles d'être installés, soit 4 à 5 fois la cible visée initialement - 500 à 800 MW. Que va-t-il se passer désormais ? La CSPE risque d'augmenter très rapidement et le prix de l'électricité pourrait s'envoler. Par ailleurs, il semblerait qu'ERDF fasse preuve d'une certaine ma...

Avant le moratoire appliqué au photovoltaïque, 3 000 MW étaient susceptibles d'être installés, soit 4 à 5 fois la cible visée initialement - 500 à 800 MW. Que va-t-il se passer désormais ? La CSPE risque d'augmenter très rapidement et le prix de l'électricité pourrait s'envoler. Par ailleurs, il semblerait qu'ERDF fasse preuve d'une certaine ma...

À Urmatt, le 19 mai 2009, le Président de la République a souligné que la filière bois était le deuxième poste déficitaire dans notre balance commerciale. Il a également indiqué que cette filière pouvait apporter l'équivalent de l'énergie produite par six centrales nucléaires et que, pour parvenir à cet objectif, il faudrait sortir 21 millions ...

Le chef de l'État vient de confirmer le choix du nucléaire pour notre pays. Or, lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé, nous avons noté que l'impératif de rentabilité avait tendance à prévaloir sur celui de sécurité. Quelles mesures techniques et financières le Gouvernement va-t-il imposer aux exploitants afin de garantir ...

Le chef de l'État vient de confirmer le choix du nucléaire pour notre pays. Or, lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé, nous avons noté que l'impératif de rentabilité avait tendance à prévaloir sur celui de sécurité. Quelles mesures techniques et financières le Gouvernement va-t-il imposer aux exploitants afin de garantir ...

Monsieur le président, alors que vous évoquez la qualité de vie au travail, vos salariés en arrivent à comparer, ici ou là, la situation à la Poste à celle de France Télécom. Ils déplorent des réorganisations, restructurations et mutations qui conduisent à des surcharges de travail et aussi à des arrêts de travail de plus en plus nombreux. Quel...

Pouvez-vous préciser votre stratégie en ce qui concerne la participation de la CDC, aux côtés des départements, au capital de la CNR, qui intervient dans un domaine particulièrement porteur dans la conjoncture actuelle. La bagarre ne risque-t-elle pas d'être chaude avec GDF-Suez, qui est un actionnaire minoritaire mais qui pourrait améliorer sa...

Je remercie également les rapporteurs pour leur travail. Concernant les délais de paiement, mon expérience me fait dire qu'il n'y aura pas d'évolution, et que les acteurs continueront à se comporter comme ils le font aujourd'hui. Sur les accords dérogatoires, je voudrais évoquer un secteur dans lequel il n'en existe pas mais que je connais bien...

En ma qualité de maire d'une commune appartenant à un syndicat départemental d'électrification, alors qu'existent par ailleurs beaucoup de syndicats primaires, je tiens à souligner que les conclusions du rapport vont assurément dans la bonne direction. Force est de constater que la situation était plus facile à gérer avec EDF qu'avec ERDF. La d...