Interventions en commissions de William Dumas

La pauvreté et le chômage restent à des niveaux élevés dans les quartiers sensibles. Pourquoi n'entend-on plus parler du plan Espoir banlieues, lancé en 2008 ? Ses objectifs désenclaver les quartiers, fournir du travail aux habitants, lutter contre l'échec scolaire et la délinquance ne semblent pas avoir été atteints. Je suis très inquiet ...

La délégation d'agriculteurs gardois, reçue lundi à Matignon pour négocier l'étalement sur sept ans de leur dette sociale, regrette de ne pas avoir été entendue. Pourtant, la légère augmentation des cours du vin ne suffira pas à compenser les pertes subies ces dernières années et à sauver de nombreux exploitants de la faillite. L'agriculture «...

En Languedoc-Roussillon, 70 % des familles répondent aux critères d'accès à un logement HLM. Or, plus de 55 000 demandes restent sans réponse alors que le rythme de la construction est passé de 2 000 logements en 2004 à 6 000 en 2009, l'objectif étant de 10 000 logements par an, l'INSEE prévoyant une augmentation de la population de 800 000 per...

Pensez-vous que vos services auront les moyens de faire face à l'augmentation des réclamations ? Ne faudrait-il pas les doter de moyens de coercition pour contraindre les opérateurs à traiter directement et plus rapidement les demandes qui leur sont adressées ? Par ailleurs, j'insisterai également sur l'importance de la précarité énergétique. J...

Il semblerait que le patron de Renault, entreprise où l'État reste l'actionnaire principal à hauteur de 15 %, veuille délocaliser la production de la Clio en Turquie. Dès lors, monsieur le ministre, comment allez-vous faire pour que restent en France des entreprises dont l'État n'est pas actionnaire ? Dans ma circonscription, l'entreprise Well...

Dans mon département, le plus industrialisé de la région Languedoc-Roussillon, nous avons de très grosses entreprises dont le CEA, Sanofi, Centrale Perrier, qui versent des sommes très importantes à un fonds départemental, qui distribue ensuite ces subsides aux petites communes du département. Pour certaines entreprises, cela représente deux ti...

Tout le monde n'est pas aussi satisfait que vous, monsieur le secrétaire d'État. Dans mon département, le nombre d'immatriculations d'entreprises artisanales s'est effondré, passant de 2 200 en 2008 à 1 500 en 2009. Six entreprises artisanales créées sur dix sont des auto-entreprises. Selon votre rapport, sur 6 824 auto-entrepreneurs enregistré...

Le STIC pose problème depuis sa création. Près de 85 % des classements sans suite ne font pas l'objet d'une mise à jour et 300 000 personnes restent dans le fichier de façon indue. Que pouvez-vous faire ?

Comme d'autres collègues, je note qu'en milieu rural, nous ne bénéficions pas partout de la téléphonie mobile. Quant au réseau de téléphonie fixe, il pose de plus en plus de problèmes. Vous annoncez pour le premier trimestre 2011 une cartographie des territoires destinés à être équipés en fibre optique dans les prochaines années, et recommande...

La semaine dernière à l'occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture en Commission des affaires économiques, nous avons eu de longs échanges sur la question de la formation des prix. Nous avons insisté sur le fait qu'il faut que soient intégrés le coût de revient des producteurs mais aussi, le cas échéant, le coû...

Durant les six derniers mois, 40 000 agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA et, aujourd'hui, 22 % de la profession se situent au-dessous du seuil de la pauvreté : la situation de l'agriculture n'a jamais été aussi grave. Les interprofessions continueront de n'avoir, à mes yeux, que peu de poids face aux négociants de la grande distributi...

Vous nous avez appris qu'un quart, voire un tiers des jeunes qui s'installent n'est pas issu des milieux agricoles. L'installation était plus facile autrefois lorsque le foncier appartenait au père ou au grand-père. S'agissant des difficultés de mutation, je vous demande donc, comme François Brottes, de vous « lâcher ». Mon département s'est c...

Il était effectivement urgent de se pencher sur le sujet afin d'enrayer la concurrence sauvage entre enseignes. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie LME , nous avions déjà appelé votre attention sur la course effrénée à l'implantation de grandes surfaces commerciales et à la délivrance de m2 constructibles, pourvoyeurs d...

La prise en compte du coût d'acheminement de l'électricité ne risque-t-elle pas de créer des disparités territoriales en matière de tarifs, tout du moins de rendre impossible l'entretien des zones jugées peu rentables, comme c'est le cas pour l'Internet haut débit ou la téléphonie mobile ? Dans la mesure où la CRE n'a qu'un pouvoir d'injonctio...

Les commerces de proximité doivent être défendus et réimplantés à proximité de la population. Existe-t-il des villages de marques en Allemagne et un débat sur le travail du dimanche a-t-il eu lieu ?

Les commerces de proximité doivent être défendus et réimplantés à proximité de la population. Existe-t-il des villages de marques en Allemagne et un débat sur le travail du dimanche a-t-il eu lieu ?

S'agissant plus particulièrement du régime d'assurance des catastrophes naturelles ou régime Cat Nat, j'ai été responsable en 2005 d'une mission interministérielle qui a déposé au moins cinq rapports de synthèse sur ce sujet. Aujourd'hui, après avoir examiné ce qui avait été réalisé depuis cette époque, c'est-à-dire pas grand-chose, nous avons ...

L'idée qui est à l'origine du troisième scénario, à savoir la création d'un établissement public national gestionnaire à compétence générale, découle du constat que les gestionnaires sont souvent mal identifiés, ce qui entraîne un problème de compétence en matière d'entretien des ouvrages. L'établissement public national aurait une mission gén...

Le contrôle mérite réflexion, car il relève des services de l'État.

Dans les délais très contraints qui étaient les nôtres, nous n'avons pas eu le temps de nous déplacer à l'étranger. Cela dit, on peut trouver sur Internet des informations sur certains pays. On peut aussi s'inspirer de l'Office nationale des forêts (ONF), qui gère non seulement les forêts de l'État, mais aussi, par voie contractuelle, celles d...