Interventions en commissions de Vincent Descoeur

L'amendement CE 1102 vise à adapter les mesures normatives dont l'application uniforme compromet souvent la viabilité économique des exploitations de certains territoires, tels que ceux situés en montagne.

Si j'ai bien compris, l'un des régimes est interdit de déficit tandis que le second compte sur le premier au titre de la solidarité, sur la base de réserves de 60 milliards d'euros. Combien de temps ce système peut-il perdurer ? Nous avons entendu une date fixée d'abord à 2024, puis corrigée à 2017. S'agissant des 1,3 million de « cotisants fan...

Quelles mesures préconisez-vous pour améliorer le niveau des retraites des commerçants et des artisans, par-delà les différents éléments d'explication qui ont déjà été avancés ? En outre, ne faut-il pas distinguer, au regard des droits à retraite, la situation d'un chef d'entreprise employeur d'une part, d'un chef d'entreprise sans salariés d'a...

Nous avons maintes fois souligné au sein de la commission que le débat sur la réforme des retraites serait encore plus difficile pour le secteur agricole que pour les autres secteurs, s'il s'agissait à la fois de sauver le système et de l'améliorer en matière de prestations servies. Les représentants agricoles n'ont-ils pas demandé à la MSA de...

L'intérêt d'un système de retraites par points est limité par la fluctuation de la valeur du point. Il me semble que le fonctionnement par points n'est pas facilement compatible avec votre revendication de prise en compte des 25 meilleures années. C'est ce qu'il me semble avoir compris des propos du président de la MSA. Certains collègues ont ...

J'avais déposé un amendement tendant à ce que le nombre des conseillers territoriaux ne puisse pas être inférieur à vingt, mais j'ai cru comprendre qu'il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Ce serait apporter une bien mauvaise réponse à une question essentielle. Le seuil de 15 conseillers territoriaux me semble insuffisant pour ...

La CNRACL collecte aujourd'hui 14,5 milliards de cotisations et en débourse 12,5 : quand la tendance s'inversera-t-elle ? S'agissant du transfert des agents, techniciens et ouvriers des services et des personnels des directions départementales de l'équipement à la caisse nationale, j'espère que l'État a bien noté qu'il devra mettre la main à l...

Au-delà du respect de l'engagement du Président de la République, ce texte apporte une véritable réponse au problème de la garde en milieu rural. De ce point de vue, c'est un vrai progrès. Il est certain que le travail collectif soulèvera nombre de problèmes, notamment en matière d'organisation et de décision, mais il présente aussi des avantag...

Les conseils généraux conservent donc la possibilité de s'y opposer, et c'est important. S'agissant de la délégation, je partage les préoccupations de mes collègues. Il faut que le système soit transparent, acceptable pour les parents du point de vue de la relation interpersonnelle, et pas trop complexe. Quant au nombre d'enfants, je préférer...

Sur le principe, cette extension du régime complémentaire obligatoire ne serait que justice, et il est judicieux qu'on veuille en faire bénéficier au premier chef les conjoints, dont le rôle est aujourd'hui très mal reconnu. J'approuve donc l'esprit comme le fond de ce texte et, si j'avais été député en 2002, j'aurais certainement mêlé ma voix ...

Quelle sera la place exacte réservée aux conseils généraux ? Il faut, en effet, veiller à la cohérence des interventions de tous les acteurs.

La perspective est préoccupante : plusieurs centaines de milliers de foyers vont rester à l'écart de ce progrès. J'ai estimé ce nombre à 1,3 million, et souhaiterais en avoir confirmation. Par ailleurs, le correctif départemental de 91 % est présenté comme une assurance, or, il me semble consacrer une inégalité de traitement. Ce qui est plus i...

La perspective est préoccupante : plusieurs centaines de milliers de foyers vont rester à l'écart de ce progrès. J'ai estimé ce nombre à 1,3 million, et souhaiterais en avoir confirmation. Par ailleurs, le correctif départemental de 91 % est présenté comme une assurance, or, il me semble consacrer une inégalité de traitement. Ce qui est plus i...

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous rappeler en deux mots la définition des communes et des zones « touristiques » ?

En tant que maire, j'ai le souvenir d'avoir invalidé des demandes de dérogation pour raisons professionnelles, ne les jugeant pas fondées. Je crains que, désormais, une telle appréciation ne puisse plus être portée, et si c'est le cas, il importe que les possibilités de dérogations soient très encadrées. Évitons d'organiser le déménagement des ...

Le développement des groupements d'employeurs et celui du télétravail peuvent concourir à l'aménagement du territoire. Sur le premier point, pourquoi les groupements d'employeurs publics sont-ils exclus du dispositif ? Quant au télétravail auquel il est bon de donner un cadre légal , je tiens à souligner l'intérêt des télécentres, mis à dis...

Les bénéficiaires potentiels du RSA vont devoir être identifiés par un référent de Pôle emploi, qui devra les accompagner. Au-delà du problème des moyens dont vous disposerez pour faire face à l'affluence et à la fragilité des bénéficiaires, pourriez-vous apporter des précisions sur la nature de la relation qui s'instaurera avec le conseil géné...

a souligné que, dans un département tel que le Cantal, l'exonération spécifique aux ZRR est très importante car elle crée de nombreux emplois.

a estimé qu'avec cette disposition le gouvernement reprend sa parole. Certes, l'exonération existante introduit une discrimination positive au profit des territoires ruraux, mais cette discrimination est pleinement justifiée.