Interventions en commissions de Vincent Descoeur

À titre personnel, je suis favorable à cette proposition de loi. Au moment où nous débattons de la sécurité sanitaire du médicament, il me paraît légitime de nous préoccuper aussi de la sécurité des produits alimentaires ainsi que des produits entrant dans la composition des emballages et susceptibles de migrer vers les premiers. D'autant plus ...

Que prévoit le texte à cet égard ? S'agit-il d'une disposition réglementaire ?

Sur la question de la durée de conservation des données, quelle est la durée jugée raisonnable ?

J'ai compris en écoutant le rapporteur qu'il est contre la forme que prend cette troisième lecture, qu'il est réservé sur le fond du texte, mais qu'il n'y a pas d'autre issue. Si la rédaction de l'article 3 bis présente des contradictions, je rejoins l'idée du « mode d'emploi » proposée par Serge Blisko.

Il me semble que nous pouvons aboutir assez facilement à une position consensuelle sur la reconnaissance de l'alternance et sur l'idée de revisiter le statut de l'apprenti. Comme d'autres, je considère, en effet, que l'apprentissage a trop souvent été considéré comme un choix de formation par défaut alors qu'il peut être très efficace et pertin...

Pour améliorer la prévention et la réduction des risques psychosociaux, il me semble qu'il faut plus de moyens et qu'il faut renforcer les équipes pluridisciplinaires dans les services de santé au travail. Nous devons pouvoir identifier, dans les collectivités territoriales par exemple, les personnes se sentant capables d'intervenir auprès des ...

C'est du bon sens : si l'on multiplie les procédures, on multiplie les difficultés de trouver des professionnels disponibles.

Maîtriser, enfin, nos comptes publics et s'engager dans la réduction des déficits est une impérieuse nécessité. Mais je m'interroge sur la nécessité d'inscrire dans la Constitution ces dispositions, notamment le monopole des lois de finances et de financement, et sur la rigidité d'une loi-cadre, qu'il faudra adapter aux situations exceptionnell...

À ce propos, comment se fait la levée de la mesure ?

Comment garantir toute transparence sans susciter la méfiance, sinon la défiance chez les patients ? Pensez-vous que l'AFSSAPS dispose des moyens suffisants pour mener à bien ses missions, en particulier de coordination avec ses homologues des autres pays européens et avec l'Agence européenne ?

Si le nombre de personnes de plus de 75 ans par millier d'habitants diminue, quelle appréciation portez-vous dans ces conditions sur le solde du nombre de places nouvelles 9 500 ? Permet-il une adéquation entre le nombre de places et les besoins ? Et si le nombre de places est suffisant au niveau du pays, qu'en est-il des disparités entre dép...

Seul l'usage permet d'évaluer les bonnes solutions, qu'il me semble essentiel de mutualiser. Dans mon département, nous pensions avoir trouvé une excellente formule en mettant en place des petites unités de vie avec des familles d'accueil, mais il s'avère que, les entrées devenant de plus en plus tardives, la durée des séjours se raccourcit, ce...

En effet, madame Joël, l'environnement familial est aujourd'hui moins propice à l'accompagnement des parents devenus dépendants. Quel est selon vous le bon dosage entre solidarité nationale et solidarité familiale ? En tant que président du conseil général du Cantal, j'ai eu connaissance de lettres de reproches de descendants, soulignant que l'...

Proposer un dépistage précoce et plus accessible me semblait être de bon sens mais j'ai été intrigué, sinon déstabilisé, par la levée de boucliers que cette idée a suscitée. Alors que les auteurs de la proposition de loi sont de bonne volonté, une incompréhension manifeste subsiste. Cela ne diminue en rien l'intérêt du dépistage, mais il faut t...

Contrairement à ce que prétendent certains, monsieur le ministre, je considère que vous avez pris des initiatives et que vous vous êtes donné les moyens de les mener à bien. Avec 356 millions d'euros en autorisations d'engagement et 327 millions en crédits de paiement CP, l'importance de cette mission pourrait être à tort jugée très relative a...

Ce rapport est très intéressant, en particulier dans son approche de la démographie médicale et de la nécessaire régulation qui sous-tend l'offre de soins, laquelle renvoie à l'aménagement du territoire. Dans certains territoires, en effet, l'accès aux soins devient problématique pour les résidents ; dans d'autres, elle interdit tout projet de ...

Le sujet étant effectivement très grave, j'ai quelques scrupules à évoquer la question suivante : alors que nous venons d'examiner pour avis, en commission, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, je souhaiterais connaître la nature des ressources du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont vous nous av...

Si j'ai bien compris, l'allongement de la durée de vie de la CADES est incontournable du fait du dynamisme insuffisant des recettes qui lui sont affectées, même si le système semblait séduisant à l'origine. Mais, au-delà de cette solution d'urgence, il faudra bien trouver de nouvelles recettes.

Si je me réjouis de la décision courageuse, salutaire et responsable que le Gouvernement a prise en rouvrant un dossier dont beaucoup, avant lui, ont préféré se tenir éloignés, je ne peux pas m'empêcher toutefois de me demander, compte tenu du triste spectacle auquel certains collègues de l'opposition viennent de se livrer, ce qu'auraient pensé...

Un tableau pourra-t-il nous être fourni concernant les inégalités territoriales selon les formations, et en particulier les instituts de formation en soins infirmiers ?