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Les interventions de Valérie Rosso-Debord sur ce dossier

267 amendements trouvés


06/02/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Rosso-Debord

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en liaison avec les autres professionnels de santé ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'...

06/02/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Rosso-Debord

Compléter l'alinéa 6 par le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet, il convie...

06/02/2009 — Amendement N° 412 au texte N° 1210 - Article 18 (Adopté)
M. Rolland, M. Bernier, Mme Rosso-Debord

Substituer à l'alinéa 3 les cinq alinéas suivants : « Toute personne qui s'estime victime d'un refus de soins illégitime peut soumettre au directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou au conseil départemental de l'ordre professionnel compétent les faits qui permettent d'en présumer l'existence. Lorsqu'il est saisi de ces éléments, le ...

06/02/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Rosso-Debord

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « de premier recours, ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisati...

06/02/2009 — Amendement N° 409 au texte N° 1210 - Article 16 (Adopté)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Rosso-Debord, M. Morange, M. Lefranc, M. Bernier

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : L'amende actuelle de 3 750 pour refus de déférer à une réquisition de participation à la permanence des soins est suffisamment dissuasive vis-à-vis des médecins libéraux susceptibles d'y participer. Elle représente presque un mois de revenu moyen d'un généraliste (5 400 /mois en 2006 d'après ...

06/02/2009 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Rosso-Debord

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « à des soins de premier recours », les mots : « aux soins ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas p...

06/02/2009 — Amendement N° 272 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

À l'alinéa 67, supprimer la référence : « L. 6161-5, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence destiné à tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 6161-5 relatif à la création de la catégorie des établissements de santé privés d'intérêt collectif qui a été inséré après l'alinéa 47.

06/02/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 1210 - Article 32 (Adopté)
Mme Rosso-Debord

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et 16° », les mots : « , 16° et 17° ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'article réservé aux entrées en vigueur de la loi, de l'amendement visant à compléter l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles relatif au financement de la formation des accueil...

06/02/2009 — Amendement N° 102 au texte N° 1210 - Article 7 (Retiré)
Mme Rosso-Debord

Substituer aux alinéas 4 à 19, les vingt-six alinéas suivants : « 2° L'article 4 est ainsi modifié : « a) Le sixième alinéa est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « direction », sont insérés les mots : « et des directeurs de soins ». « 2° Il est complété par la phrase : « Le directeur général du centre national de gestion est l'autorité in...

05/02/2009 — Amendement N° 77 au texte N° 1210 - Article 28 (Tombe)
Mme Rosso-Debord

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « Aux articles L. 345-3 et L. 348-4 », les mots : « À l'article L. 348-4 ». Exposé sommaire : Actuellement, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour être autorisés à fonctionner doivent passer avec l'État une convention de prise en charge des dépenses au titre de l'aide sociale p...

05/02/2009 — Amendement N° 68 au texte N° 1210 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Rosso-Debord

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 4 : « À l'exception des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires, un même établissement public (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Un CHU ou CHR doit pouvoir adhérer à plus d'une CHT : ces établissements ont vocation régionale et doivent pouvoi...

04/02/2009 — Amendement N° 76 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Rosso-Debord

Compléter l'alinéa 87 par les mots : « et est approuvé par le conseil de surveillance » Exposé sommaire : Pour approuver les comptes financiers de l'agence régionale de santé, le conseil de surveillance doit en premier lieu avoir une lisibilité complète de la politique régionale de santé conduite par le Directeur général. Et cette lisibilit...

04/02/2009 — Amendement N° 75 au texte N° 1210 - Avant l'article 26 (Rejeté)
Mme Rosso-Debord

Compléter l'intitulé du titre du chapitre 1er du titre IV par les mots : « et médico-sociales ». Exposé sommaire : Les agences régionales auront pour objectif de mettre enoeuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulière d'organiser l'articulation régionale de ...

04/02/2009 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 1210 - Titre (Rejeté)
Mme Rosso-Debord

Après le mot : « réforme », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi : « du système sanitaire et médico-social ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour ambition d'améliorer l'accès aux soins par une meilleure coordination des parcours de soins. Pour ce faire, il entend rénover le système de santé français et moderniser le foncti...

03/02/2009 — Amendement N° 65 au texte N° 1210 - Article 27 (Retiré)
Mme Rosso-Debord

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les unions professionnelles des médecins sont chargées de recueillir les informations issues du codage des actes médicaux et transmises individuellement par les médecins libéraux selon les modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de laisser la mission de recueil des ...

03/02/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 1210 - Article 27 (Adopté)
Mme Rosso-Debord

À l'alinéa 10, supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Les missions des unions professionnelles doivent rester du domaine technique et être exclusivement celles fixées par les Conventions nationales. La contractualisation avec les ARS doit rester du domaine syndical.

03/02/2009 — Amendement N° 63 au texte N° 1210 - Article 27 (Tombe)
Mme Rosso-Debord

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et au moins six mois avant la date d'échéance des conventions ou accords mentionnés aux articles L. 162-14-1 ; L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, les résultats devant être un critère de représentativité. » Exposé sommaire : Les élections doivent avoir lieu a...

03/02/2009 — Amendement N° 62 au texte N° 1210 - Article 27 (Tombe)
Mme Rosso-Debord

À la dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « à la même date pour toutes les unions professionnelles ». Exposé sommaire : Les élections ne doivent pas avoir lieu à la même date pour toutes les unions professionnelles.

03/02/2009 — Amendement N° 61 au texte N° 1210 - Article 27 (Tombe)
Mme Rosso-Debord

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 9 par les mots : « représentées au niveau régional et existant depuis au moins deux ans. » Exposé sommaire : Seuls les organismes nationaux, ayant une certaine ancienneté (2 ans minimum), peuvent être habilités à présenter des listes de candidats.

03/02/2009 — Amendement N° 60 au texte N° 1210 - Article 27 (Rejeté)
Mme Rosso-Debord

À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot : « syndicales », insérer le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Seuls les organismes nationaux, ayant une certaine ancienneté (2 ans minimum), peuvent être habilités à présenter des listes de candidats.