Amendement N° 76 (Rejeté)

Pour approuver les comptes financiers de l'agence régionale de santé, le conseil de surveillance doit en premier lieu avoir une lisibilité complète de la politique régionale de santé conduite par le Directeur général.

Et cette lisibilité lui est fournie par le projet régional de santé élaboré par le directeur. En effet, le projet régional de santé fixe les orientations et les objectifs de la politique, définit l'articulation et la coordination entre les différents plans, schémas et programmes sectoriels et doit assurer une transversalité de l'action menée par l'agence. Ce n'est qu'après approbation du projet que le conseil de surveillance délibère sur les comptes financiers.