Amendement N° 68 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 5 février 2009 par : Mme Rosso-Debord.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 4 :
« À l'exception des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires, un même établissement public… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Un CHU ou CHR doit pouvoir adhérer à plus d'une CHT : ces établissements ont vocation régionale et doivent pouvoir porter les dimensions régionale et ou universitaire dans plus d'une CHT.
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