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Amendement N° 60 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 3 février 2009 par : Mme Rosso-Debord.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot :

« syndicales »,

insérer le mot :

« nationales ».

Exposé Sommaire :

Seuls les organismes nationaux, ayant une certaine ancienneté (2 ans minimum), peuvent être habilités à présenter des listes de candidats.

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