Déposé le 3 février 2009 par : Mme Rosso-Debord.
À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« syndicales »,
insérer le mot :
« nationales ».
Seuls les organismes nationaux, ayant une certaine ancienneté (2 ans minimum), peuvent être habilités à présenter des listes de candidats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.