Amendement N° 61 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 3 février 2009 par : Mme Rosso-Debord.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 9 par les mots :
« représentées au niveau régional et existant depuis au moins deux ans. »
Exposé Sommaire :
Seuls les organismes nationaux, ayant une certaine ancienneté (2 ans minimum), peuvent être habilités à présenter des listes de candidats.
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