Amendements de Thierry Mariani

 « Chapitre VI « Fonctionnement des établissements de nuit et discothèques « Article 13 quater « I. - Après l'article L. 313-1 du code du tourisme, il est inséré un chapitre 4 ainsi rédigé : « Chapitre 4 « Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse « Art. L. 314-1. - La fermeture d'un débit de boi...

 « Chapitre VI « Fonctionnement des établissements de nuit et discothèques « Article 13 quater « I. - Après l'article L. 313-1 du code du tourisme, il est inséré un chapitre 4 ainsi rédigé : « Chapitre 4 « Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse. « Art. L. 314-1. - La fermeture d'un débit de bo...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Depuis 2004, les organisations professionnelles représentatives du secteur CHR ont travaillé avec le Ministère du Tourisme sur le projet de rénovation de l'offre touristique des hôtels. Sous l'impulsion du Ministre, Monsieur Hervé Novelli, l'Hôtellerie s'est mobilisée afin que la France deviennent la p...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Depuis 2004, les organisations professionnelles représentatives du secteur CHR ont travaillé avec le Ministère du Tourisme sur le projet de rénovation de l'offre touristique des hôtels. Sous l'impulsion du Ministre, Monsieur Hervé Novelli, l'Hôtellerie s'est mobilisée afin que la France deviennent la p...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'autorité administrative », les mots : « Atout France, agence touristique de la France ». Exposé sommaire : Depuis 2004, les organisations professionnelles représentatives du secteur CHR ont travaillé avec le Ministère du Tourisme sur le projet de rénovation de l'offre touristique des hôtels. Sous l'...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas supprimer l'obligation pour les établissements d'hébergement d'être titulaire d'une licence de 1ère catégorie. En effet, cette licence permet d'identifier les « clandestins » qui échappent à leurs obligations et permet ainsi à la profession de lutter contre le para-co...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article vise à offrir aux réseaux professionnels du secteur des chambres d'hôtes la possibilité de dispenser la formation obligatoire pour l'exploitation d'un débit de boissons prévue à l'article L 3332-1-1 du code de la Santé publique. Jusqu'à aujourd'hui, seuls les organismes mis en place par les ...

Après le deuxième alinéa de l'article 14 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris les services de messagerie électronique et les accès internet. » Exposé sommaire : Cet amendement se j...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, un délai de huit heures est respecté entre la fin de la séance de soirée et le début de la séance du matin qui suit le cas échéant. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Le Président de séance veille au strict respect de l'objet des motions de procédure. Le cas contraire, il peut décider qu'il n'y a pas lieu de passer au vote. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , exception faite du groupe ayant présenté la motion. ». Exposé sommaire : Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d'un temps de parole supplémentaire dans le cadre des explications de vote.

L'article 78 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « délictueux », sont insérés les mots : « ou criminel » ; 2° Au dernier alinéa, après le mot : « délit », sont insérés les mots : « ou qu'un crime ». Exposé sommaire : Si l'article 78 du Règlement de notre Assemblée indique la procédure à suivre au cas où un ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « e) La dernière phrase est complétée par les mots : « , exception faite du groupe ayant présenté la motion. » ; ». Exposé sommaire : Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d'un temps de pa...

Supprimer l'alinéa 77. Exposé sommaire : Le principe de réduction du débit se voulait conforme à l'esprit de pédagogie qui a inspiré ce projet de loi. Son but était de limiter les services internet ou l'accès à ces services comme l'une des sanctions que la commission compétente de la Haute Autorité pouvait prononcer contre l'abonné. Toutefoi...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « les deux heures qui précèdent », les mots : « l'heure qui précède ». Exposé sommaire : Il semble aujourd'hui indispensable d'harmoniser par la loi les horaires d'ouverture et de fermeture des discothèques sur l'ensemble du territoire. L'amendement initial propose d'assortir cet horaire d'une interdicti...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article L. 3323-2, les mots : « , directe ou indirecte, » sont supprimés. II. - L'article L. 3323-3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « indirecte » est remplacé par le signe : « , ». 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

L'article L. 3323-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne constitue pas une publicité ou une propagande au sens des articles L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3323-4 et L. 3351-7 du code de la santé publique les actes ou messages ne faisant l'objet d'aucune rémunération ou contrepartie, directe ou indirecte, en fav...

Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Pour tout service de communication en ligne, à l'exclusion de ceux destinés aux mineurs, ». Exposé sommaire : Afin d'être en cohérence avec les évolutions technologiques, il convient aujourd'hui de classer Internet parmi les supports auto...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette mesure ne concerne ni les dégustations proposées sur les lieux de production et de vente de vins et spiritueux ni celles effectuées dans le cadre de manifestations professionnelles et traditionnelles telles les foires et fêtes des vins. ». Exposé sommaire : Si l'objectif poursuivi par cet...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...