Amendement N° 4 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Mariani, M. Goasguen.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« e) La dernière phrase est complétée par les mots : « , exception faite du groupe ayant présenté la motion. » ; ».
Exposé Sommaire :
Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d'un temps de parole supplémentaire dans le cadre des explications de vote.
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