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Amendement N° 4 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 4 mai 2009 par : M. Mariani, M. Goasguen.

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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

« e) La dernière phrase est complétée par les mots : « , exception faite du groupe ayant présenté la motion. » ; ».

Exposé Sommaire :

Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d'un temps de parole supplémentaire dans le cadre des explications de vote.

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