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Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, et concerne les conséquences dramatiques qui résultent des affaissements de terrains ainsi que des rejets d'eaux d'exhaure, en rapport avec le problème récurrent de l'entretien des pompes de relevage, sur lequel je ne m'étendrai pas aujourd'hui, mais que j'évoquerai prochainement. Des mill...
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez insisté sur les zones minières et l'extraction du charbon, mais n'oublions pas le problème posé par les catiches et les extractions de pierres, bien connues dans la région lilloise. Si celles-ci engendrent des risques similaires à l'exploitation minière, les conditions d'indemni...
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Membre de la commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau, j'ai été particulièrement choqué par les dysfonctionnements judiciaires qui ont été constatés, ainsi que par la profonde fracture qu'il y avait, et qu'il y a hélas toujours, entre la justice de...
Je prends acte de cette réponse, madame la ministre, et j'attends avec impatience de prendre connaissance de la décision que doit rendre le Conseil constitutionnel. En tout état de cause, je reste convaincu que la décision du président de la cour d'assises de Saint-Omer était une décision courageuse, empreinte d'ouverture et de pédagogie à dest...
Madame la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, nous sommes 225 députés à soutenir notre compatriote Florence Cassez. À l'initiative de Serge Grouard, j'invite la représentation nationale à se retrouver devant l'Assemblée, à l'issue de cette séance de questions d'actualité, pour appuyer ce soutien. Incarcérée au Mex...
Or nous apprenons aujourd'hui que, au lendemain des déclarations du Président de la République française, le Président mexicain refuse tout transfèrement de Florence. Le Gouvernement mexicain persiste à violer la convention de Strasbourg et les droits de l'homme. Nous exhortons le peuple mexicain, un peuple ami, à demander à ses dirigeants de ...
Monsieur le président, nous savons que les modes de production et de distribution suivent des logiques différentes. Le Grenelle de l'environnement a insisté tout particulièrement sur l'agriculture biologique. De plus en plus d'exploitations s'y convertissent et les consommateurs sont de plus en plus nombreux. Il nous semble donc utile de consa...
Le Grenelle de l'environnement a prévu d'inclure 20 % de produits biologiques dans la composition des repas en restauration collective. Les marchés étant bien souvent passés par des collectivités territoriales, nous avons ici une véritable chance de leur permettre de faire vivre leurs territoires ruraux en réalisant des commandes auprès d'agric...
La France est le premier producteur européen de semences et le deuxième exportateur mondial, notamment grâce à ses soixante-treize coopératives et PME, qui créent chaque année 400 nouvelles variétés. Ce résultat est dû à un système particulier de propriété intellectuelle sur les variétés végétales, vieux de quarante ans, qui permet de rémunérer...
La réponse du ministre est satisfaisante. Ne doutant pas qu'elle soit suivie d'effet, je retire l'amendement.
Il faut demeurer prudent dans les engouements pour une forme de source d'électricité ou une autre. L'expérience de l'éolien a été une catastrophe, dans les pays cathares, dans la Somme, dans le Pas-de-Calais. La diversité des paysages français doit être préservée quel que soit l'attrait du photovoltaïque, dont je suis pourtant un fervent partis...
Il faut demeurer prudent dans les engouements pour une forme de source d'électricité ou une autre. L'expérience de l'éolien a été une catastrophe, dans les pays cathares, dans la Somme, dans le Pas-de-Calais. La diversité des paysages français doit être préservée quel que soit l'attrait du photovoltaïque, dont je suis pourtant un fervent partis...
Vous est-il possible, comme vous le faites dans les lieux de garde à vue, d'opérer des visites inopinées dans les lieux de détention temporaire, dits « souricières », des palais de justice ? En ce qui concerne les relations avec les familles, vous indiquez dans votre rapport que lorsqu'il y a transfèrement, hospitalisation, voire décès, les fa...
Je voudrais revenir sur votre réflexion sur le droit des personnes à ne pas déposer plainte. En effet, comme l'a dit notre rapporteur, c'est plutôt l'inverse qui nous a été dit. J'ai entendu aussi que pour vous, la prison n'était pas la meilleure des formules. On peut certainement se rejoindre. Mais depuis quelques années, les peines de prison...
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, nous déplorons chaque année en France 280 000 décès causés par le cancer, la moitié d'entre eux étant due, selon les scientifiques, à la seule exposition aux substances chimiques en milieu professionnel. À ces décès s'ajoutent ceux provoqués par les nombreuses autres maladies d'origine professi...
Ma question, adressée à M. le ministre des affaires étrangères, ramènera sans doute un peu de consensus dans notre assemblée. Notre compatriote Florence Cassez est incarcérée au Mexique pour y purger une peine d'emprisonnement passée de quatre-vingt-seize à soixante ans pour des faits qu'elle conteste de toutes ses forces : délinquance en band...
Je ne suis pas persuadé qu'il faille personnaliser les campagnes de sensibilisation en faisant intervenir des sportifs connus car si certains sont des gens bien, d'autres le sont moins. Sur un autre plan, existe-t-il un moment-clé où une femme victime de violences conjugales décidera de partir ? Quel regard les enfants qui ont été longtemps s...
Élu d'une circonscription du Nord, correspondant en partie à la juridiction de M. Frémiot, je peux témoigner des résultats de son travail. Vous avez raison, monsieur le procureur, d'insister sur la notion de violences intrafamiliales. C'est en effet toute la famille qui subit les violences faites aux femmes et situation des enfants doit prendr...
Je faisais également partie de la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau. Nos travaux ont clairement mis en évidence, sur la base de l'aveu même de la presse quotidienne régionale, des erreurs qui légitiment la revendication d'un code de déontologie pour l'ensemble de la profession. Ce sujet, qui ne remet nullement en cause l'importa...
a indiqué qu'il adhérait à la philosophie générale du projet de loi mais a formulé quelques réserves sur la libéralisation de l'implantation des grandes surfaces. Il s'est interrogé sur les études tendant à montrer qu'il y aurait un déficit d'équipement commercial dans la région Nord-Pas-de-Calais. Citant l'exemple de sa commune, il a craint qu...