Interventions de Thierry Lazaro

L'article 14 précise, en son alinéa 7, que seules les variétés protégées par les certificats d'obtention végétale sont concernées par l'obligation de parfaite correspondance entre produits soumis au triage et produits résultant du triage. Dès lors, l'amendement n° 10 me semble satisfait. Avis défavorable. (L'amendement n° 10, repoussé par le ...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que l'amendement n° 16. Mon cher collègue, c'est un cavalier législatif. Nous n'allons pas recommencer le débat. (L'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 18, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un cavalier législatif : avis défavorable. (L'amendement n° 19, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pour les mêmes raisons, avis défavorable. (L'amendement n° 20, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le but de cet article est de donner un statut juridique aux ressources phytogénétiques. Néanmoins, il appartient aux acteurs concernés de définir, ensemble, les modalités de gestion de ces ressources phytogénétiques. Je rappelle, puisque l'on parle de politique publique, que la Fondation de recherche sur la biodiversité compte dans son conseil ...

Pour les raisons évoquées, je partage la position du groupe UMP. Pour autant, ce n'est en effet pas la première fois que l'on a envie de suivre André Chassaigne sans doute, en ce qui me concerne, un vieux fond de communisme qui me vient de mon parcours de militant gaulliste indécrottable ! Le constat de M. Chassaigne sur la grande distributi...

J'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.

Le communiqué final du sommet du G20 qui s'est déroulé la semaine dernière à Cannes est très clair : « promouvoir la production agricole est essentiel pour nourrir la population mondiale ». Il faut en particulier « investir dans la recherche et le développement en matière de productivité agricole ». Le texte que la Commission des affaires écono...

Vos réflexions vont germer en nous, Monsieur Brottes ! C'est vrai, le sujet est technique. Mais j'ai procédé à des auditions auxquelles tout le monde pouvait se rendre.

Nous sommes d'accord, le COV est un outil indispensable pour notre recherche. Mais si je rejoins presque M. Chassaigne sur les Américains, le procès idéologique qu'il nous fait est en revanche déplacé : je l'ai dit dans mon propos liminaire, sur les 74 entreprises françaises concernées, 70 % sont des PME familiales. Si l'on compte quelques coop...

Certes. À ceux qui invoquent un droit ancestral, je répète que la semence de sélection existe tout de même depuis plus de 150 ans et que, faute de telles recherches, je ne suis pas certain que notre agriculture aurait pu devenir l'une des plus efficaces et rentables au monde. On peut toujours dire que cela doit relever de la recherche publiqu...

Les sénateurs ont en effet travaillé. J'ai reçu moi-même plusieurs intervenants, afin d'examiner la meilleure façon de recouvrer ces redevances qui concernent, je le rappelle, des coopératives et des PME. Je comprends que vous souhaitiez des auditions, mais je crains que l'on ne perde trop de temps et que l'on finisse par « rater la marche »...

Cela sera décidé dans le cadre d'un accord interprofessionnel, comme pour le blé tendre où la cotisation est de surcroît très réduite.

Je suis d'accord sur ce calendrier.

Mes collègues l'ont indiqué, j'y insiste, cette mission d'information s'inscrit entièrement dans une perspective de santé publique. Encore faut-il que la politique de santé publique soit efficace. En janvier puis octobre 2003 et janvier 2004, les hausses de prix du tabac visaient à entraîner une forte baisse de la consommation. À l'époque, seul...

J'ajoute un autre élément la souffrance des buralistes dont nous avons pris conscience lors de l'audition du président de leur confédération, M. Pascal Montredon : depuis 2003, plus de 5 000 buralistes ont mis la clé sous la porte et il y a même eu des cas de suicide, notamment dans les régions frontalières. À mon sens, le troisième contrat...

Le problème se pose aussi aux États-Unis, où il est même 20 à 30 % plus important que chez nous et où il y a une concurrence forte entre États fédérés. En ce qui concerne la contrefaçon, il faut dire qu'il n'y a pas de bonnes cigarettes, mais qu'il y en a de moins bonnes que d'autres. Une cigarette dans laquelle on peut trouver des excréments, ...

Une cigarette d'une même marque n'aura pas la même texture selon la zone où elle est commercialisée. S'il y a chez nous des traitements très particuliers des plants de tabac, on peut douter qu'ils soient toujours pratiqués en Europe de l'Est.

Si notre pays était en mesure de se passer des énergies fossiles, polluantes et dangereuses, nous serions tous d'accord, pour les interdire. Les sources renouvelables ne sont malheureusement pas suffisantes. Gardons-nous également de sacrifier nos paysages, qui sont des richesses écologiques, économiques et touristiques. Le droit actuel me con...