Interventions de Thierry Lazaro
79 interventions trouvées.
Tout à fait, monsieur le président.
Il me semble que tout régime de responsabilité objective prévoit des causes d'exonération. Cet amendement prévoit une cause d'exonération lorsque l'agriculteur cultivant des OGM peut prouver que son champ n'est pas la source de la dissémination fortuite constatée. De plus, une cause d'exonération s'attacherait au cas où la dissémination résulte...
La réponse faite à M. Jacob me pousse à le retirer, bien qu'il existe une petite contradiction entre l'intitulé du chapitre et le fond.
La dissémination est un phénomène naturel qui touche toutes les cultures, qu'elles soient biologiques, conventionnelles ou issues de la biotechnologie. Le terme « éviter » me semble donc peu approprié et je propose de le remplacer par celui de « limiter ».
Il n'a plus lieu d'être, puisqu'il était étroitement lié aux amendements précédemment tombés.
Mourir est aujourd'hui un luxe que nombre de nos compatriotes ne peuvent plus se permettre. Mais comme la nature n'autorise aucune échappatoire, c'est souvent un proche fils, nièce, aïeul ou ami qui doit faire face dans l'urgence et la douleur. Vous connaissez le maquis de la TVA sur les frais funéraires. J'observe d'ailleurs, puisque nous ...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ainsi que l'a justement rappelé M. Eric Woerth devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 24 septembre dernier, la sécurité sociale est l'un des grands acquis de notre République. Précisément, le projet de loi de financement de la sécurité sociale se doit d'êt...
Ce n'est pas nouveau !
Moi, je prends ma part de responsabilité, assumez la vôtre ! Les politiques publiques sont en pleine réorganisation, tant par l'entrée en vigueur de nouvelles règles budgétaires que par les transferts de compétences vers les collectivités. Si ces évolutions sont manifestement nécessaires, il ne faudrait pas pour autant que le centre social soi...
L'amendement est défendu. Monsieur Brard, vos propos sont parfaitement scandaleux. Il n'y a rien de répréhensible à ce qu'il y ait une certaine solidarité
au sein d'une famille.
Je suis fils d'ouvrier, monsieur Brard !
Le fils d'ouvrier sans fortune personnelle que je suis n'a pas de honte à siéger à droite de cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je propose, avec l'amendement n° 444, de supprimer l'alinéa 20 de l'article 4 car je considère qu'il y a une forme de ségrégation à l'égard des donateurs âgés de plus de soixante-cinq ans à laquelle je n'ai pas trouvé d'explication. S'agissant de l'amendement n° 445, il convient d'élargir la mesure proposée aux mineurs ayant fait l'objet d'une...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à ouvrir au crédit d'impôt les frais d'emprunt au même titre que les intérêts. Quand on contracte un emprunt, l'intérêt représente, par nature, le prix de cet emprunt et les frais sont constitués par les droits d'entrée. Or, en termes de déductibilité, le plafond n'est pas toujours atteint. Nous reprenons aujourd'hui une for...
Oui, monsieur le président.
Mon amendement propose de porter de 3 750 à 5 000 euros la part déductible pour les célibataires. En effet, les charges fixes liées à l'acquisition et au fonctionnement d'un logement sont fort lourdes pour un célibataire chargé de famille. Se contenter de diviser la part déductible qui s'applique aux couples mariés semble quelque peu inéquitabl...
Cet amendement, qui tend à soumettre les frais liés aux obsèques au taux réduit de TVA, est conforme à l'esprit de la directive européenne et permet à la France de satisfaire à l'injonction que vient de lui faire la Commission européenne le 4 juillet dernier. Il y a de fortes disparités dans les frais funéraires quels qu'ils soient. C'est un m...
