Interventions en hémicycle de Thierry Carcenac

Madame la ministre, comme nombre de mes collègues, je propose de supprimer l'article 1er qui, contrairement à vos affirmations, n'améliore pas la compétitivité de la France. Pour conforter cette position, je vais citer les travaux du Conseil économique, social et environnemental. Dans son avis d'octobre 2011, intitulé La compétitivité : enjeu d...

Vous connaissez la situation, madame la ministre.

La commission des finances n'a pas eu à examiner cet amendement du Gouvernement. À titre personnel, j'émettrai néanmoins quelques avis. Nous avons entendu avec beaucoup d'intérêt les porte-parole des différents groupes indiquer que, dans une administration de réseau, par exemple la DGFIP et les douanes, il fallait supprimer des fonctionnaires....

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je pense néanmoins que, comme il s'agit d'un amendement de coordination, il n'y a pas de raison de s'y opposer. (L'amendement n° 786 est adopté.)

Il s'agit d'un amendement présenté par M. Deniaud et qui a été adopté à l'unanimité de la commission des finances. Il vise à préciser la politique immobilière de l'État, notamment par sa présentation, qui se fera dans le cadre, non d'une seule annexe, mais d'un vrai rapport, permettant de mieux juger de la récapitulation immobilière de l'État e...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un entretien qu'il a accordéle 18 mai dernier au journal Le Monde, l'économiste Jeffrey David Sachs, qui dirige l'Institut de la Terre de l'Université de Columbia, à New York, et qui est par ailleurs consultant spécial du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, déc...

Au-delà de la présentation, toujours aussi haute en couleur et cultivée de notre collègue Jean-Pierre Brard, nous partageons son analyse sur cette dernière loi de règlement présentée par la majorité. Les finances publiques s'amélioreraient, mais seraient fragiles, selon le rapporteur général. Nos marges de manoeuvre sont faibles et nous consta...

Il n'est jamais trop tard pour bien faire, monsieur de Courson, et vous pouvez nous rejoindre sur cet amendement ! Si nous le votons, nous aurons peut-être au moins trouvé un moyen d'équilibrer un peu le chiffrage que vous nous avez présenté, et qui est tout de même pour le moins hasardeux. J'ai noté que vous tabliez fortement, dans ce chiffra...

Mais cela concernait la seule fraude sociale. Il serait bon que de faire preuve de la même volonté politique s'agissant de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale. Or, on le sait bien, et moi tout le premier, qui suis rapporteur du programme 156 : il n'y a dans celui-ci aucun indicateur qui permette de mesurer ce qui est fait pour lutter cont...

M. Parini, directeur général des finances publiques, que nous avons auditionné en commission des finances, nous a dit qu'il n'engagerait pas l'administration sur cette voie. Peut-être pourriez-vous nous préciser quelle est votre position, ce qui vous permettrait également de rééquilibrer votre chiffrage, qui est quelque peu bancal ? (Les amend...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage bien sûr le point de vue de tous mes collègues qui viennent de s'exprimer sur la suppression de cet article. Vous nous avez indiqué que votre majorité avait beaucoup travaillé sur la fiscalité du patrimoine et vous nous proposez ce dispositif qui a pour objet de faire baisser la progressivi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative traduit, selon ses auteurs, la volonté d'instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple, et économiquement plus pertinente. À les entendre, l'exception française pénaliserait l'attractivité fiscale de notre pays, aboutirai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2010, nous constatons que l'État se déclare enfin conscient des difficultés financières rencontrées par les départements pour financer les dépenses de solidarité nationale qui mettent en péril leur équilibre financier....

Si je comprends bien les propos et de M. Piron et de M. le rapporteur général, il convient quand même de noter qu'il va y avoir pour les départements concernés une perte de ressources de l'ordre de 10 à 15 millions d'euros par an.

Une vingtaine de départements percevaient cette ressource.

Je le sais. Sont principalement concernés trois départements de la région parisienne : Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine. Il ne faudrait pas que cette conséquence passe par pertes et profits.

L'écart entre le montant des compensations et concours versés aux départements au titre du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap et le montant des dépenses réellement exposées par ces derniers au titre de ces trois allocations de solidarité nationale est aujourd'hu...

En effet, avec la mise en oeuvre de l'APA, par exemple, on a pu constater dans les départements une gestion au niveau local moins dépensière, en même temps qu'une action de proximité plus efficace.

Monsieur le ministre, chers collègues, le débat sur la loi de finances rectificative pour 2010 nous permet d'évoquer à nouveau la situation des départements en difficulté financière, puisque le Gouvernement propose la création d'un fonds exceptionnel de soutien doté de 150 millions d'euros soit, d'une part, 75 millions prélevés sur la section I...