Interventions en hémicycle de Thierry Carcenac
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Dans la même veine, il s'agit toujours de réduire les dépenses fiscales et de rétablir une imposition de 8 %, à partir du 1er janvier 2010, sur les plus-values réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés au titre de la cession de parts de fonds communs de placement ou d'actions de sociétés de capital-risque, ainsi que sur les...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les lois de finances rectificatives sont l'occasion pour le Gouvernement d'introduire d'importantes dispositions fiscales qui, bien que ne figurant pas en loi de finances initiale, sont essentielles. Cette année comme en 2007, la lutte contre la fraude fiscale et contre les États...
Cet amendement vient compléter l'amendement n° 341 du Gouvernement, puisqu'il permet, non pas de corriger des erreurs avantageant les collectivités, comme nous venons de le voir, mais de prendre en compte des dépenses effectuées par les départements qui doivent être compensées. Il s'agit d'un solde de compensation au titre, d'une part, des post...
Ce second amendement vise également à obtenir le remboursement d'une dette de l'État, mais aux régions, cette fois. (L'amendement n° 264 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chers collègues, j'ai le plaisir de rapporter les programmes 156, « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », et 302, « Facilitation et sécurisation des échanges », de la mission « Gestion d...
Il conviendrait qu'ils soient un peu plus nombreux ! Pour conclure, je m'interroge sur l'impact économique de la modernisation de la douane sur l'activité logistique française. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les ambitions de reconquête des activités de dédouanement sur le territoire français ? Tous les pays européens sont en ...
C'est vrai !
Cet amendement tend à supprimer 12,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 12,7 millions d'euros de crédits de paiement sur l'action 7 « Gestion financière du secteur public local hors fiscalité » du programme 156. Il s'agit des fonctions remplies par le Trésor public, généralement supportées par le système informatique Hélios, qui ...
« Ils seront principalement consacrés aux applications du secteur public local : produits, dépenses et comptabilité. » Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez à quoi va servir cette dépense tout de même relativement importante. Elle doit correspondre à un projet informatique significatif, car 12 millions d'euros, ce ...
Il s'agissait d'un amendement d'appel. Je me suis cependant laissé dire que nous n'étions pas à 12 millions, sur ce sujet, monsieur le ministre, et je pense que nous aurons une rallonge l'an prochain. Il serait bon que nous ayons un éclairage complet sur ce programme. Puisque l'on finance cette opération pour les hôpitaux publics, pourquoi ne ...
Cette motion de renvoi, excellemment défendue par Jean-Pierre Brard, trouve un écho favorable parmi les membres du groupe SRC. La dégradation des comptes publics résulte d'un accroissement de la dette par une baisse contestable des recettes, on l'a vu avec la TVA sur la restauration, on le voit avec une réforme de la taxe professionnelle non f...
Il y a des incompréhensions entre l'État et les collectivités locales. Première incompréhension : les collectivités territoriales, et notamment les départements, constatent que les transferts de compétences n'ont pas été accompagnés des ressources correspondantes. Le Gouvernement répond aux membres de la commission consultative d'évaluation de...
je vous demande, madame la ministre, de mettre en oeuvre une vraie péréquation tant verticale qu'horizontale.
Puisque, par aveuglement, vous ne voulez ni supprimer ni suspendre le bouclier fiscal, son calcul nécessite une correction de la définition du revenu de référence. Cela a été répété par le président de la commission comme par M. Sapin. Cet amendement vise à harmoniser l'imposition entre les contrats d'assurance vie, qu'ils soient libellés en e...
Il existe pourtant !
Cet amendement s'inscrit dans la logique défendue à l'instant par M. Bapt, c'est-à-dire notre volonté de rééquilibrer le dispositif. L'État perçoit depuis de nombreuses années des frais d'assiette et de recouvrement sur les impôts locaux que paient les contribuables, Nous suggérons de baisser légèrement, de 0,1 point, cette contribution pour fr...
Comme l'a expliqué M. Sapin tout à l'heure, il nous paraît souhaitable que le plan de relance national repose sur deux pieds : l'un soutenant la consommation des personnes les plus modestes, l'autre les collectivités locales au-delà du FCTVA, afin de leur permettre d'investir. Dans ce cadre, nous souhaitons soutenir la dotation globale de fonct...
Et injuste !
Madame la ministre, monsieur le ministre, la loi de finances rectificative que vous nous proposez d'adopter est censée nous permettre d'affronter ce que le rapporteur général qualifie dans ses commentaires de « période de récession économique d'une ampleur sans précédent ces cinquante dernières années ». Pas plus que mes collègues du groupe SR...
