Interventions en hémicycle de Thierry Carcenac

, rapporteur pour avis. Je laisse à M. de Courson le soin de présenter cet amendement adopté par la commission des finances sur sa proposition.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous allons aborder, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007, quelques dispositions relatives à la lutte contre la fraude fiscale, qui permettent de prolonger la durée du contrôle sur pièces effectué dans les PME...

Les derniers travaux parlementaires sur la fraude fiscale remontent à prés de dix ans : ceux de nos collègues de Courson et Léonard sur les Fraudes et pratiques abusives, en 1996 ; les deux rapports Brard, Une intolérable atteinte à l'impôt citoyen, en 1998, et Retrouver l'égalité devant l'impôt, en 1999, ont fourni quelques pistes, reprises ...

L'objet de cet amendement, non retenu par la commission des finances à laquelle je l'avais soumis, est de faire diminuer les crédits du titre 3 de la sous-action 9 « Soutien autre que Copernic » de 175 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 107 millions d'euros en crédits de paiement, sachant que les crédits de cette sous-action s...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les relations entre les collectivités locales et l'État, certains de nos collègues viennent de l'exprimer, posent de nombreux problèmes. En premier lieu, en effet, les collectivités locales ne sont pas toutes sur un pied d'égalité dès lors que, de 2004 à 2008, les principaux transfert...