Interventions en hémicycle de Thierry Carcenac

Ces amendements, adoptés par la commission, ainsi que les suivants, visent à répondre à une préoccupation des conseils communautaires : plutôt que de statuer à l'unanimité, ils auraient la faculté de décider librement du montant de l'attribution de compensation.

Il en va de même pour l'amendement n° 610. (Les amendements identiques nos 467, 65 rectifié, 527 et 610 sont adoptés.)

J'évoquerai en même temps l'amendement n° 302, ainsi que les amendements n°s 598, 373 et 371 portant articles additionnels après l'article 22. La situation des départements est compliquée, en raison notamment de la baisse des droits de mutation, même s'ils augmentent à nouveau actuellement, et du gel des dotations que l'on vient d'évoquer à l'...

Que je sache, ce n'est pas nous qui avons créé le revenu de solidarité active ! Même avec le fonds de mobilisation pour l'insertion, de 500 millions, nous constatons pour l'APA un écart important. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais M. le rapport général, qui écrit dans son rapport qu'il manquait 1,440 milliard en 2009. En matière de prestatio...

Je rappelle qu'il n'y aura rien cette année en termes de péréquation verticale : 34 millions iront aux départements ; sur les 13 milliards de la DGF, 1 milliard va à la péréquation et 100 millions aux départements, pour 102 bénéficiaires. Les 34 millions sont insuffisants. S'agissant de la réponse qu'envisage d'apporter le Gouvernement, j'ai r...

Il s'agit toujours du même sujet : arriver à compenser les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap et au revenu de solidarité active, en créant un prélèvement sur ressources de l'État provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui est excédentaire, et sur les fra...

Le rapport Jamet a fait valoir les difficultés rencontrées, avec les différents systèmes d'information, pour recouper les informations entre la CAF, la Mutualité sociale agricole, Pôle emploi et les conseils généraux. Dans ce cadre, certaines collectivités vont se trouver pénalisées. Je crois qu'il serait bon de supprimer l'alinéa 9 pour indem...

Je retire l'amendement no 552.

Très bien !

Nous n'avons rien dit.

Monsieur le secrétaire d'État, ce débat m'amène à évoquer les finances départementales. Dans son rapport sur les finances des collectivités territoriales de juillet 2009 l'Observatoire des finances locales titrait : « Des départements très exposés. » Je me contenterai de ne vous citer que la synthèse du rapport : « La crise économique a des r...

Nous voici réunis pour examiner une loi de finances rectificative pour 2010 qui aura pour effet de porter le déficit de l'État à 149,2 milliards d'euros, alors même chose paradoxale que le Gouvernement engage un débat tendant à réduire les déficits publics. Et il reproche aux collectivités locales la politique de la chaise vide et l'accrois...

Absolument !

Notre collègue Folliot a parfaitement raison et je pourrais reprendre ses propos, en les complétant par ce qu'il n'a pas eu le temps de dire !

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un spécialiste en remodelage de circonscriptions et avez une connaissance experte de notre carte électorale. Aussi vais-je vous faire part de quelques observations concernant le découpage prévu pour le département du Tarn. Je ne reprendrai pas l'intégralité du propos de M. Philippe Folliot, que je conna...

Alors, quelle a donc été votre logique? Elle est simple, même simpliste. Vous avez maintenu la circonscription du seul député UMP du département, et avez cherché à l'équilibrer en lui adjoignant deux cantons de Castres détenus par deux conseillers généraux UMP, au mépris de toute cohérence géographique, historique ou économique, de l'avis de t...

alors même que le Président de la République vient tout récemment de faire M. Fabre commandeur de la Légion d'honneur.

Vous ne retenez que le seul courrier adressé au Premier ministre par le maire de Castres, par ailleurs président de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, qui affirme cependant que « l'unité de représentation d'un territoire peut être aussi valablement défendue que son partage ». Dans ces conditions, vous comprendrez aisément que nous ...

Le dossier me paraît effectivement important. J'avais d'ailleurs déjà évoqué le sujet lors de la discussion générale. Certes, nous avançons pas à pas, mais il s'agit de très petits pas. Les préoccupations d'encadrement qui s'expriment sont très fortes, alors que seules sont concernées nous le savons très bien et ce point ne pose pas de probl...

Avec tous les agents que vous ne remplacez pas !