Interventions en commissions de Thierry Benoit

La crise que nous traversons n'a pas d'exemple depuis celle de 1929, mais j'ai confiance dans l'action gouvernementale. Je suis par ailleurs très favorable à la réforme de la TP nous devons impérativement cesser de taxer la production industrielle , à un contrôle plus strict de la circulation mondiale des flux financiers, ainsi qu'à la lutt...

La réforme de la taxe professionnelle va alléger la charge qui pèse sur le travail afin de conserver un outil industriel à la France et, le cas échéant, en assurer la reconversion. Mais, parallèlement, allez-vous poursuivre la réflexion sur un allégement des cotisations sur les salaires ? Le niveau trop élevé de celles-ci est en effet un argume...

Je me félicite que l'on taxe les pollutions plutôt que le travail et que l'on réoriente les pratiques en matière de fabrication, de transformation et de commercialisation, notamment dans le domaine industriel. Pour autant, envisagez-vous, dans le cadre de la réorientation des comportements des consommateurs et des usagers vers des pratiques plu...

Vos propos prouvent, monsieur le ministre, que vous avez pris la mesure de la gravité de la situation, et ce dès votre prise de fonctions. C'est le cas notamment de la filière lait, dont les producteurs sont dans un désarroi profond, mais ô combien légitime : en 2007, le chiffre d'affaires de la filière était de 23 milliards, pour 22 milliards...

Je salue à mon tour la qualité et la précision de vos réponses, madame la ministre. Je me préoccupe des dispositifs de retour à l'emploi, et tout particulièrement du contrat de transition professionnelle, qui n'est pas très récent, mais dont l'extension est prévue par la loi sur la formation professionnelle que nous avons votée aujourd'hui. Vo...

Cette audition revêt pour nous, élus non seulement de la nation mais aussi des collectivités territoriales, un intérêt majeur. Aux différents acteurs économiques qui y participent, je voudrais exprimer tout mon respect : nous sommes conscients que vous jouez un rôle important dans l'organisation de notre pays et que vous participez de façon dé...

Je me félicite que la France compte encore quelques grandes marques automobiles. Le Président de la République et le Gouvernement y accordent une grande importance, comme en témoigne l'instauration d'une prime à la casse qui a été un véritable succès. Toutefois, comment se fait-il que nous ne produisions plus que deux millions de véhicules cont...

Je soutiens l'avis du rapporteur car, dans certaines régions, les restructurations routières et autoroutières sont importantes, et les élus de ces régions sont heureux de solliciter les ministres compétents pour demander l'achèvement des projets. Je pense notamment à la RN 12, qui pose des problèmes récurrents.

Force est de constater que ni le coût ni le financement des mesures proposées n'apparaissent dans le texte qui nous est soumis. Les auteurs de la proposition parlent bien d'une taxe nouvelle mais nulle part n'apparaît le montant estimé des recettes. Par ailleurs, ils parlent de supprimer la loi TEPA, qui est une bonne loi, supprimant du même c...

Le Gouvernement a fait le choix d'un soutien fort à l'investissement et nous sommes nombreux à nous en féliciter. Nous sommes aujourd'hui dans la tourmente mais il faut également penser à la sortie de crise. Or nous avons peu évoqué les dispositifs qui pourraient contribuer à accroître la compétitivité de nos entreprises. Ceux que vous avez ac...

J'ai apprécié, monsieur le président, votre souci de ne pas « jeter de l'huile sur le feu ». Par les temps qui courent, c'est indispensable, pour vous comme pour les élus que nous sommes. Comme la production laitière est très importante dans ma région, ma première question concernera les quotas laitiers en bannissant toute caricature : dans ...

Le projet que vous nous présentez a en particulier pour objectif de regrouper les établissements hospitaliers au sein de communautés hospitalières de territoire afin de rationaliser l'offre de soins et d'améliorer la prise en charge des malades. Deux formules sont prévues : les CHT fédératives, dans lesquelles un des établissements membres se v...

Je souhaite des précisions sur l'écotaxe. Par l'amendement 2058 du Gouvernement à l'article 10, nous avons instauré le principe de la prise en compte des spécificités de certaines régions de France, notamment de leur situation périphérique et de leur l'éloignement du coeur de l'Europe, mais aussi du manque d'offre de moyens de transports altern...

Je souhaiterais vous interroger sur le contentieux européen concernant la qualité des eaux en Bretagne, et plus particulièrement sur l'ajout d'un axe 4 à l'action 2, le fameux plan d'urgence relatif aux nitrates. Contre un engagement à réduire la fertilisation, les agriculteurs recevront, dit-on, une indemnité compensatrice de contraintes envir...

Je partagerais bien pour partie l'avis de l'orateur précédent, si ce n'est qu'en cette période de crise et de tourmente internationale, ce n'est pas en agitant les peurs que l'on trouve des solutions aux problèmes. Votre tâche, Monsieur le ministre, était difficile : il vous fallait, dans un cadre budgétaire contraint, exprimer une volonté pol...

a félicité le Gouvernement de vouloir assainir la nature des relations qui président aux échanges entre producteurs, fournisseurs et distributeurs, plus particulièrement dans le secteur de l'alimentaire. Même si cela peut sembler utopique, il convient de remettre un peu de morale dans les règles qui régissent ces relations. Le Gouvernement comp...

s'est félicité de la présentation de M. Türk. Il a ensuite demandé si, à l'heure de la mondialisation et alors que les nouvelles technologies informatiques se multiplient, le rôle de la CNIL n'était pas singulièrement limité. La CNIL ne doit-elle pas aussi s'impliquer encore plus dans les questions liées au développement de la biométrie, qui so...

indique qu'il avait été représentant de commerce pendant dix-huit ans et qu'il est, comme Mme Laurence Parisot, convaincu de la nécessité de réconcilier les Français avec le monde de l'entreprise et de l'entreprenariat. Depuis vingt ans, on a beaucoup trop cultivé un état d'esprit hostile. Il faut au contraire poser calmement la question de l'h...

se félicite de la création d'un groupe de travail sur l'environnement. Plus que de développement durable, il vaut mieux parler de développement dans le respect du vivant, ce terme englobant les animaux et les végétaux. Il ne suggère évidemment pas qu'il soit fait table rase de ce qui existe dans le domaine du nucléaire, mais M. Jean-Louis Borl...

la construction de l'EPR ayant été autorisée par un décret publié en avril, se pose la question de l'énergie produite par ce réacteur, et donc celle de la construction d'une ligne à très haute tension par RTE. L'organisation du débat public dans certains territoires, notamment ceux dont il est élu, fait parfois peser des responsabilités sur les...