Interventions en commissions de Thierry Benoit

Cet amendement vise à garantir que ce dispositif s'applique aux petits exploitants agricoles en vérifiant qu'il n'existe pas d'effet de seuil.

Le Nouveau Centre soutient ce texte fort utile sur un sujet que le secrétaire d'Etat a personnellement pris à bras-le-corps. Nous sommes ici au coeur de l'« économie réelle ». Les nouvelles dispositions ont pour objet d'instaurer une protection du patrimoine non professionnel de l'entrepreneur individuel sans création d'une personne morale dis...

Nous ne remettons nullement en cause l'objectif du Grenelle de l'environnement, mais il ne doit pas être prétexte à surenchère. Toutes les productions agricoles souffrent de distorsions de concurrence et de l'absence d'harmonisation. Dans ces conditions, cet amendement, qui propose que les molécules autorisées dans un autre pays européen ne pui...

Cet amendement vise à rétablir les dispositions initiales du projet de loi gouvernemental. Les produits phytosanitaires étant une affaire de spécialistes, leur promotion doit se faire uniquement dans un cadre professionnel. Cet amendement confirme l'engagement pris dans le cadre du Grenelle d'interdire toute publicité commerciale en dehors des...

Le mien est plus complet dans la mesure où il oblige les professionnels à dispenser une information complète lors de la commercialisation des produits.

Lorsque je vais chez le pharmacien, il me conseille et m'informe sur la nature des médicaments prescrits par le médecin. Lorsque je me rends chez un distributeur de produits phytosanitaires, c'est de lui que j'attends un conseil, et non de la publicité, parfois excessive.

Nous devons apporter notre soutien aux mesures proposées par le Gouvernement dans les différents domaines abordés par ce texte, qu'il s'agisse de l'interdiction des portables dans les écoles et dans les collèges, de la protection des captages, du logement ou de l'urbanisme. Yves Cochet s'émeut que certaines dispositions figurent dans la loi de...

La France n'a plus les moyens de mettre en place de tels dispositifs d'incitation.

Cet amendement vise à anticiper la réalisation de la première version du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, dès la réalisation du schéma régional des énergies renouvelables.

Ces carburants étant de plus en plus utilisés, il faut faciliter l'approvisionnement.

Il n'y a aucune obligation : c'est une des alternatives proposées. Les deux amendements font preuve de réalisme.

Ils énoncent simplement une faculté, qui va dans le bon sens.

Je m'interroge sur le délai prévu : sera-t-il possible d'appliquer le dispositif en 2011 pour le secteur tertiaire et en 2013 pour le secteur résidentiel ? Le rapport pose deux questions, celle de la conversion de l'électricité et celle de l'évaluation de l'impact économique du nouveau dispositif d'encadrement énergétique. La question se pose,...

Je m'interroge sur le délai prévu : sera-t-il possible d'appliquer le dispositif en 2011 pour le secteur tertiaire et en 2013 pour le secteur résidentiel ? Le rapport pose deux questions, celle de la conversion de l'électricité et celle de l'évaluation de l'impact économique du nouveau dispositif d'encadrement énergétique. La question se pose,...

La proposition de loi tient effectivement compte des réalités. Commercer, c'est communiquer et échanger puisque, à l'origine, le commerce impliquait la rencontre entre les hommes. Mais nous devons suivre les évolutions technologiques. Désormais, la vente à distance représente un secteur d'une richesse indéniable, générant un chiffre d'affaires ...

Une partie des actions proposées par la proposition de loi est déjà financée par le budget que nous venons de voter. Des espèces sonnantes et trébuchantes sont prévues en leur faveur, puisque plus de 7,7 milliards d'euros sont consacrés au logement dans le budget pour 2010. De même, en matière de logement social, la loi de finances pour 2010 p...

Si, puisque cela concerne le logement. Au reste, lors de la discussion budgétaire, les actions conduites au profit des personnes logées dans des conditions précaires ont été largement présentées. Je rappelle également que le doublement du prêt à taux zéro permet une accession à la propriété plus large, et ce sans passer par les dispositifs com...

, suppléant M. Philippe Vigier, rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire. Je veux, tout d'abord, vous exprimer ma sympathie, monsieur le ministre. Je vous ai félicité, il y a quelques semaines, en Commission des affaires économiques, d'avoir pris la mesure de la gravité de la situation. Vous êtes un jeune ministre. Vous arrivez dans un c...

, suppléant M. Philippe Vigier, rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire. Je veux, tout d'abord, vous exprimer ma sympathie, monsieur le ministre. Je vous ai félicité, il y a quelques semaines, en Commission des affaires économiques, d'avoir pris la mesure de la gravité de la situation. Vous êtes un jeune ministre. Vous arrivez dans un c...

Avis favorable.