Interventions en commissions de Thierry Benoit

Vous n'êtes jamais très loin du pouvoir, monsieur Attali, mais on ne saurait vous en faire grief : on peut dire que vous vous mettez toujours au service de la France. Vous avez indiqué que les responsables politiques ne disaient pas suffisamment la vérité. On assiste aujourd'hui à un choc sociétal, comme le montrent les manifestations actuelle...

Comme prévu, il y a des perdants et des gagnants à la réforme. Pour moi, la réforme de la taxe professionnelle vise à préserver l'activité économique des entreprises sur le territoire et à favoriser l'emploi. J'aurais deux questions. Les bases foncières datent aujourd'hui de plus de quarante ans : avez-vous fait des simulations avec des bases f...

Je tiens à mon tour à saluer ce régime de l'auto-entrepreneur, notamment la simplicité qui préside à la création de l'entreprise. C'est un moyen d'encourager l'initiative et de stimuler l'esprit d'entreprendre. Vous avez cru bon de distinguer deux secteurs d'activité à l'intérieur du régime de l'auto-entrepreneur : la vente et la prestation de...

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs d'enquête de FranceAgriMer en l'autorisant, par délégation du service statistique public, à conduire les enquêtes obligatoires. Une telle disposition contribuerait à la transparence que nous appelons tous de nos voeux.

L'amendement CE 180 a le même objet. Par souci de transparence et d'équité, la recherche des mécanismes de formation des prix et l'étude des marges et des coûts de production doivent concerner l'ensemble des maillons de la chaîne agro-alimentaire producteurs, distributeurs, etc. , et non pas seulement les producteurs agricoles.

Nous sommes d'accord sur un point : la loi doit permettre de rééquilibrer le rapport de force et de moraliser les relations commerciales, les pratiques de certains acteurs n'étant pas toujours recommandables. Parce que toute la filière doit être concernée, nous proposons de supprimer la première phrase de l'alinéa 18. Quand l'observatoire aura ...

Chacun connaît le rôle des organisations interprofessionnelles dans le domaine vitivinicole. Pour qu'elles puissent atteindre les objectifs qui leur sont assignés, il convient de leur donner les moyens de faire respecter leur décision.

Nous souhaitons modifier l'article L. 551-1 du code rural pour y introduire les contrats avec les acheteurs. La contractualisation que le projet de loi entend développer n'aura d'impact positif que si elle ne se limite pas à la relation entre le producteur et le premier metteur en marché. Cette remarque vaut tout particulièrement dans les fili...

Cet amendement vise à renforcer la protection du nom des appellations d'origine contrôlée AOC contre les détournements de notoriété. Dans votre région, monsieur le rapporteur, un industriel qui veut travailler à l'élaboration d'un poulet au vin jaune utilisera l'AOC Château-Chalon ou Arbois. La législation actuelle doit être aménagée pour p...

J'entends bien l'argumentation du ministre, mais parfois, l'AOC est utilisée sciemment dans le nom du produit. C'est pourquoi je maintiens notre amendement CE 177 qui vise à ce que la mention de l'AOC soit soumise à l'autorisation des organismes chargés de protéger ces appellations.

La contractualisation n'aura d'impact réel que si elle s'applique à l'ensemble des opérateurs qui interviennent au long de la chaîne. Il faut donc impliquer toute la filière, sans se limiter à la relation entre producteur et premier acheteur. Aussi proposons-nous d'étendre l'obligation de contractualiser s'impose aux organisations de producteur...

Ces amendements ouvrent la voie à la création d'une mention valorisante faisant état d'un lien entre la santé du sol, celle de la plante etou de l'animal et celle de l'homme. Actuellement, aucun signe de qualité ne permet de repérer la qualité nutritionnelle des denrées agricoles alors que les choix relatifs aux modes de production de celles-c...

Cependant, nos gouvernements successifs ont engagé et continuent d'engager des programmes pour une meilleure nutrition de la population, par exemple afin de lutter contre l'obésité des enfants ; dans la même perspective, ils font effectuer des études épidémiologiques. Les pouvoirs publics portent donc un regard très attentif sur la question. No...

Lorsque le temps sera venu de voter sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous nous déterminerons en fonction de ce que le texte apportera aux agriculteurs. J'adhère aux propos de M. Lemétayer lorsqu'il évoque la nécessité de restructurer la filière et rappelle que les agriculteurs doivent s'organiser face aux i...

Dans notre pays, le foncier était historiquement entre les mains d'un réseau de propriétaires terriens et d'exploitants agricoles. Au fil du temps, les exploitants se sont porté acquéreurs des terres afin d'assurer la pérennité des exploitations, mais aussi de s'agrandir. Nous avons alors constaté l'apparition d'exploitations de type familial, ...

En France, le problème central est que les centrales d'achat et la grande distribution jouent un rôle-clé. La grande distribution a un fort impact dans les villes moyennes car elles drainent autour d'elles de nombreuses enseignes. Cela entraîne des déplacements de populations et une certaine désertification des centres villes.

En France, le problème central est que les centrales d'achat et la grande distribution jouent un rôle-clé. La grande distribution a un fort impact dans les villes moyennes car elles drainent autour d'elles de nombreuses enseignes. Cela entraîne des déplacements de populations et une certaine désertification des centres villes.

Les éoliennes font déjà l'objet d'un corps de règles qui leur sont propres au sein du code de l'environnement. Afin de ne pas les développer n'importe où ni à n'importe quel coût, leur encadrement doit être effectué de manière globale, via un schéma de cohérence, et non au cas par cas. Tel est le sens des amendements CE 273 et CE 278.

Je concentrerai mon propos sur la réorganisation du réseau des CCI. Le projet tend à la modernisation des organisations et des structures elles-mêmes. Il reconnaît le « fait régional » tout en faisant droit à l'exigence de proximité. Toutefois, le réseau des villes moyennes et des territoires ruraux sera inévitablement touché, la question clé ...

Je suis de ceux qui ont voté le dispositif de soutien aux banques avec confiance et sérénité. Mais il apparaît, dans les faits, qu'il est souvent nécessaire de « tordre le bras » des banquiers pour obtenir satisfaction. On constate un taux de succès de la médiation de l'ordre de deux tiers mais il faut souligner que le tiers d'échec correspond ...