Interventions sur "bancaire"

...onsacrerait 3 milliards d'euros au financement de prêts aux collectivités locales, ce qui laisse entendre que tout ne va pas pour le mieux. Et la solution aux difficultés présentes vient encore d'être renvoyée à un accord à trouver avant le prochain sommet européen ! En réalité, la crise des banques et les difficultés du crédit appellent de profondes restructurations. La séparation des activités bancaires entre les dépôts et l'utilisation qui en est faite ou celle des banques de dépôts et des banques d'affaires est une nécessité. Il faut également réfléchir aux missions du système bancaire, qui a vocation à faire fonctionner l'économie et à permettre à la croissance de s'épanouir. Or bien des PME ont les pires difficultés à obtenir des crédits. C'est tout de même un comble qu'elles soient con...

...t des difficultés d'accès au crédit des PME, des PMI et des artisans. Il serait donc intéressant de reparler des méthodes de confection des statistiques. De nombreuses collectivités locales, confrontées à l'obligation de rembourser des montants exorbitants par rapport à leur budget à la suite de la souscription d'emprunts toxiques, mènent actuellement des négociations serrées avec des organismes bancaires. La Banque de France peut-elle leur donner des conseils, voire inciter les organismes bancaires à transiger, ou faut-il prendre le risque d'aller au contentieux ? Bref, un bon arrangement ne vaut-il pas mieux qu'un mauvais procès ?

...-elles pas un peu contribué ? Or, à les entendre, ce serait presque la faute de ceux qui n'ont rien fait. En tant que petit actionnaire du Crédit agricole, je n'ai pas eu mon mot à dire sur les engagements qui ont été pris, mais je vais le payer. Cela dit, je préfère le faire en tant que petit actionnaire qu'en tant que contribuable. Mais ne faudra t-il pas qu'à un moment ou à un autre le système bancaire assume complètement sa responsabilité ? Il me paraît enfin urgent, dans une zone monétaire unifiée, de définir des perspectives pour la gouvernance économique de l'Europe.

En juillet dernier, par un communiqué de presse, la Banque de France se félicitait de la réussite des banques françaises dont Dexia aux tests de résistance. Selon vous, ces bons résultats s'expliquaient par une « gestion rigoureuse des risques ». Vous aviez ajouté que les hypothèses de stress retenues par l'Autorité bancaire européenne étaient particulièrement dures. Or les experts expriment aujourd'hui de sérieux doutes sur ces stress tests. Le financement des PME et des TPE est un vrai problème. Selon une enquête conduite dernièrement auprès des établissements de crédit, les conditions d'octroi des crédits se sont fortement durcies au troisième trimestre 2011, tant pour les PME que pour les grandes entreprises, et...

... de prêts à long terme. Or les accords de Bâle III imposent aux banques de revoir leur modèle économique, et notamment les financements à long terme. Qu'en est-il ? Ces accords imposent également un renforcement du ratio de fonds propres des banques ce qui contraindra, selon certains de leurs dirigeants, leurs capacités à octroyer des crédits. Mme Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française, nous a tenu les mêmes propos lorsque nous l'avons reçue en mai. Ce sont donc nos PME qui risquent de souffrir le plus de cette situation.

...otation ? Une modification du statut de celles-ci est-elle envisageable ? J'aimerais également connaître votre avis sur les hypothèses de séparation des activités de dépôt et des activités de marché ou d'affaires des banques. Enfin, vous aviez critiqué les propos de Mme Lagarde sur la nécessité d'une recapitalisation massive des banques européennes. Compte tenu de la dégradation de la situation bancaire, auriez-vous la même position aujourd'hui ?

Notre commission a pris l'habitude de réunir au moins une fois par an les représentants du secteur bancaire pour faire le point sur les effets et sur les conséquences de la crise économique et financière consécutive à la faillite de Lehman Brothers et au dérèglement du système des subprimes. Nous avons ainsi suivi l'application du plan pour le financement de l'économie, qui a permis de faciliter l'accès des banques aux liquidités dans un contexte de contraction des marchés et de renforcer leurs fonds ...

... encours s'accroît-il alors qui, de notre point de vue, n'est guère vertueux ? Quelle est votre position à l'égard du micro-crédit ? Je souligne que le Crédit mutuel a participé, dans ma région, à ce type de financement, qui constitue souvent une alternative au crédit revolving, permettant en outre la mise en place d'un accompagnement social et de responsabiliser des personnes exclues du système bancaire traditionnel. Quel regard portez-vous sur la Banque postale en tant que nouvel entrant sur le marché ? Avez-vous changé de perception sur le fichier positif de l'endettement, destiné à mesurer les capacités d'emprunt des personnes ? Un groupe de travail a été mis en place sur ce thème au ministère des finances. La banque en ligne vous paraît-elle un phénomène voué à prendre de l'envergure ou s...

Vous nous avez indiqué que les banques françaises n'avaient jamais cessé de contribuer au financement de l'économie, en particulier des PME. Comment alors expliquer la mise en place de la médiation du crédit ? Et comment expliquer que les groupes bancaires aient désiré son prolongement, même après 2012 ? Il est vrai que, selon les chiffres arrêtés fin avril 2011, le nombre des saisines et des dossiers éligibles a sensiblement diminué. Tant mieux. Toutefois, cela porte encore sur 20 à 25 % du volume constaté au plus fort de la crise. Cela signifie que des difficultés subsistent. Selon la presse de ce matin, les banques détiendraient 40 % des capit...

...e cas ? Si oui, qu'en pensez-vous ? Une régulation est-elle nécessaire ? Aux États-Unis La loi Dodd-Frank, nous semble, de ce point de vue, insuffisante ou insuffisamment appliquée. Y a-t-il de nouveaux entrants dans le secteur de la banque en ligne ? S'il a été question de Bâle III, personne n'a évoqué Solvency II alors que la situation du secteur des assurances a des incidences sur le secteur bancaire, en particulier à travers les achats d'action.

La fédération bancaire française est à l'origine du contentieux européen obligeant la France à légiférer afin de briser le monopole de la délivrance des livrets d'épargne populaire et de caisse d'épargne, de développement durable, le Gouvernement étant d'ailleurs allé au-delà de ce que prescrivait l'Union européenne. Maintenant que vous avez accès à ces produits, êtes-vous favorables au relèvement de leur plafond ? Que...

Une enquête d'UFC-Que choisir sur les frais bancaires a souligné l'opacité et de la complexité d'un système qui aboutit à aggraver les difficultés de personnes déjà fragilisées que les incidents de paiement plongent souvent dans des situations sans issue. Que pensez-vous des propositions formulées par cet organisme ? Qu'en est-il de la mobilité bancaire ? En 2010, les traders français ont perçu deux milliards d'euros de bonus. Rien n'a-t-il donc ...

...es. Or les statistiques excluent les TPE, lesquelles font part régulièrement des grandes difficultés qu'elles rencontrent avec les banques. Quelles dispositions spécifiques avez-vous prises pour les accompagner je pense, en particulier, aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) ? Selon une étude récente, 70 % des PME font état d'un durcissement des conditions du financement bancaire : frais élevés, exigence de garanties supplémentaires, réduction de comptes courants, délais, cautions, etc. Que leur répondez-vous ? Enfin, le Crédit mutuel Bretagne-Arkéa affiche une ambitieuse stratégie de développement régional, notamment à travers sa filiale BCME dédiée aux entreprises, dont les encours de crédits ont progressé de 45 % en deux ans. Une nouvelle filiale consacrée à la prise ...

Notre commission a déjà entendu M. Jean-Marc Fenet et M. Yves Ulmann l'année dernière, avant d'examiner 19 accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale, qui obligeaient les paradis fiscaux à coopérer dans la lutte contre l'évasion fiscale et interdisaient notamment d'opposer le secret bancaire à des demandes d'information. Au moment où huit accords similaires sont en cours d'examen au Sénat, nous avons le plaisir d'accueillir à nouveau les deux responsables de l'administration fiscale française, ainsi que Mme Maïté Gabet, afin qu'ils nous présentent un premier bilan de l'application de ces conventions bilatérales. Ces textes sont le pilier du programme international de lutte contre le...

... transparence et l'échange d'information fiscale organisé sous l'égide de l'OCDE vient de se prononcer sur huit pays, dont deux, la Suisse et Singapour, ne respectent pas les accords qu'ils ont conclus. Or, en discutant avec des responsables de Jersey, on se rend compte qu'il existe une concurrence extrêmement vive entre paradis fiscaux, certains pays jouant un rôle directeur en matière de secret bancaire. Si des États aussi importants que la Suisse ou Singapour se comportent ainsi, les autres auront tendance à faire de même. Quel jugement portez-vous sur ce rapport ? Quelles conséquences faut-il en tirer à l'égard de ces deux pays ? Le dispositif adopté par la France à la fin de 2009 ne prévoit pas d'intégrer dans la liste des États non coopératifs les pays ayant passé des accords mais qui ne les...

Mes chers collègues, en votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à Madame Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française. Vous êtes à ce poste, Madame, depuis le mois de septembre 2003 et vous avez donc pu vivre la situation économique mondiale depuis un endroit particulièrement stratégique et bien informé. Plus importante crise économique depuis celle de 1929, les événements que nos pays ont connu sur le plan économique depuis quelques années ne doivent pas nous faire oublier qu'il s'est agi, avant tout...

...assez certain d'une remontée future des taux, ce qui aura immanquablement pour effet de nous priver de crédits à long terme. Je pense d'ailleurs, Monsieur le Président, qu'il pourrait être intéressant d'entendre les auteurs des Accords de Bâle III, ou leurs représentants, qui s'avèrent fort préoccupant quant à leurs perspectives. Est-ce que vous pensez que ces accords vont « nettoyer » le paysage bancaire, certaines banques pouvant faire ainsi les frais de ces dispositions ? Il y a eu une polémique par rapport à la transcription de la directive sur la rémunération des dirigeants des banques, notamment sur le partage entre primes et salaires, puisqu'il semblerait que nous ne tenions compte ni de la lettre, ni de l'esprit de cette directive : qu'en pensez-vous ? Il semblerait par ailleurs que les ...

... supérieurs d'ailleurs à la moyenne de la zone euro Les réactions sont néanmoins différentes sur le terrain car, si vous avez évoqué le lien de confiance entre banques et particuliers, qu'en est-il du lien de confiance qui existe entre banques et entreprises ? Sur la Médiation du crédit dont vous avez dit le plus grand bien, sa création n'a-t-elle pas été la preuve, a posteriori, que le système bancaire n'était pas vertueux et qu'il importait d'y mettre de l'ordre ? À la place qui est la votre, vous avez une assez bonne vision du tissu des PME, de leurs atouts et de leurs handicaps : quelle est votre analyse de notre tissu de PME PMI par rapport à nos voisins, notamment l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie ou l'Espagne ? Si des conclusions existent à cet effet, avez-vous par ailleurs émis...

Lors de l'audition du représentant de la Fédération bancaire française le 25 mars 2010, celui-ci nous avait dit que les engagements étaient pour 2010 de 58 milliards d'euros sur le court terme, de 38 milliards sur le long terme. Disposez-vous des mêmes chiffres ? L'engagement d'une réponse devant être apportée dans les quinze jours à des demandes de crédits si le dossier s'avère complet avait été acté le 25 mars 2010 également : est-ce effectivement le ca...

Le nombre de saisines du Médiateur du crédit a fortement baissé en 2010 même si, effectivement tous les problèmes n'ont pas été résolus ; j'ai moi-même eu des réunions sur ces problèmes en préfecture de Haute-Savoie. Y a-t-il pour autant un retour à la normale car 27 % des PME estiment que la crise économique a toujours un impact négatif sur les conditions d'accès au crédit bancaire, 70 % estiment qu'il existe un durcissement des banques et 61 % éprouvent toujours des difficultés à obtenir un crédit bancaire ? Si, en revanche, la situation est bonne, pourquoi prolonge-t-on la Médiature du crédit jusqu'à la fin de l'année 2012 comme cela vient d'être décidé par le Gouvernement ? Dans les faits, les entrepreneurs que je rencontre font état de taux d'intérêt de 4,5 à 5 % pour ...