Interventions sur "bancaire"

...l s'agit évidemment de la volatilité des marchés financiers. Mais, pour vous, les marchés financiers sont intouchables, vous les avez même sacralisés : nous ne sommes donc pas près d'obtenir de vous une solution. On le voit bien aujourd'hui, à l'heure où l'on tente de créer une banque publique en rapprochant la Caisse des dépôts et la Banque postale, la solution serait de créer un véritable pôle bancaire public, très large, non seulement avec ces deux banques, mais aussi, probablement, en nationalisant BNP Paribas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qui, en effet, détient le record des profits ? BNP Paribas est deuxième au hit-parade des profits, son PDG est premier au hit-parade des rémunérations. Il est donc nécessaire de réagir si nous voulons trouver une solution. Nous faisons trois...

Notre collègue Eckert a formulé d'excellentes questions, que se posent toutes les personnes de bon sens, de même que la commission bancaire belge ou les conseils d'administration, où siègent je me permets de le rappeler des représentants de la Caisse des dépôts. Ainsi, il demande qui est responsable. Il s'agit d'une vraie question ; j'y reviendrai tout à l'heure. D'autre part, il s'interroge sur la protection de la Caisse des dépôts, qui n'est pas un puits sans fonds. Que deviennent les fameux 3,3 milliards d'euros, montant qui ...

Je faisais allusion à l'ancienne Commission bancaire !

... Cour des comptes sur les concours publics aux établissements de crédit était à cet égard édifiant. Il indiquait que « si les concours publics avaient généré des recettes ponctuelles, ils avaient aussi engendré des coûts permanents ». Et ce n'est pas le plus grave, car vous n'avez accompagné ce plan de sauvetage d'aucune mesure de régulation nouvelle, d'aucun projet de restructuration du système bancaire, ce qui est scandaleux. À l'exception de l'élaboration laborieuse de nouvelles règles prudentielles lors du G20 d'avril 2009, rien n'a été entrepris pour renforcer le pouvoir des contrôleurs de risques au sein des banques ou pour remettre en cause leurs activités dans les paradis fiscaux. Rien n'a été envisagé non plus pour freiner la perpétuation des rémunérations exorbitantes. Malgré les timid...

se pose une question très simple : qui est responsable de l'effondrement de Dexia ? La réponse est dans le rapport de notre rapporteur général. Par une stratégie incroyable, irresponsable, deux groupes bancaires les seuls en Europe , Dexia et Northern Rock, ont joué à accorder des prêts à moyen et long terme mais à les financer à court terme. Quel moyen formidable de s'assurer des rentabilités extraordinaires : 17, 18, 20 % de rentabilité des capitaux propres ! Jusqu'au moment où les marchés se sont retournés et ont précipité leur chute.

Les a-t-on sanctionnés ? Qu'a fait la commission bancaire belge ? C'était elle, puisque le groupe était belge, qui était chargée de le contrôler. Dernière question : qu'ont fait les actionnaires siégeant au conseil d'administration de Dexia, et en particulier les directeurs généraux successifs de la Caisse des dépôts ? Ont-ils attiré l'attention en appelant à mettre fin à cette folle stratégie ? Nullement. Seule la Direction du Trésor, au sein du cons...

...e qui serait le minimum pour continuer à alimenter les collectivités territoriales à hauteur de 4 à 5 milliards , aucune banque ne pourrait le faire dans la durée en ne disposant que de 1 milliard, sans compter les prêts qu'elle continuerait à gérer par ailleurs. Il convient donc de dire la vérité : il faudra augmenter les fonds propres de ce Crédit local de France afin qu'il respecte les ratios bancaires. Le président de la commission de surveillance nous a dit qu'il faudrait à peu près 12 milliards d'apports en liquidités. Mais la Caisse des dépôts ne dispose pas de ressources illimitées. Le Gouvernement ne peut tout lui demander.

...e année, alors qu'elle aurait dû être diluée à 6 %, la Caisse réinvestit 2,5 milliards de francs à la demande des autorités pour limiter sa dilution et pour rester à 10 % du capital. En 2000, c'est l'achat du rehausseur de crédit américain FSA, avant que n'apparaissent, en 2008, alors que Dexia était devenue leader mondial de services financiers aux collectivités locales, la crise de la liquidité bancaire et la fragilisation du modèle Dexia. La Caisse des dépôts a alors fait son devoir d'actionnaire en participant à une recapitalisation, dans le respect des risques qu'elle pouvait supporter. Certes, le comité d'investissement instauré cette même année au sein de la commission de surveillance par la loi de modernisation de l'économie pour les opérations d'investissement portées par la Caisse de ma...

... dès lors que nous avons des garanties sur le fait qu'il n'y aura pas d'impact sur le fonds propre ; il n'en demeure pas moins qu'il y a un besoin en liquidités. La section générale de la Caisse des dépôts a été fortement mobilisée en liquidités au cours des derniers mois, y compris en souscrivant des émissions de plusieurs des grandes banques françaises dans l'opération de soutien à la liquidité bancaire. Nous comprenons ce besoin de liquidités, mais la Caisse des dépôts ne peut pas à elle seule supporter durablement 12 milliards d'euros de liquidités dans le fonctionnement de DexMA. Nous souhaitons donc que cet apport soit réparti entre les différents opérateurs parties prenantes de l'opération de constitution d'un nouvel outil de prêt aux collectivités territoriales, c'est-à-dire entre la Cais...

C'était il y a longtemps. Au passage, monsieur de Courson, sachez que les socialistes n'ont aucun mal à voir un socialiste présider une banque nationalisée. Je vous remercie d'avoir lancé un appel à l'Internationale bancaire en réponse à ce cher tonton Marx mais, à l'évidence, il y a une légère confusion. (Sourires.) Vous ne comprenez pas notre position. Il n'était peut-être pas très adroit d'y mêler la primaire j'ai décidément l'impression qu'elle vous pose un problème : ça passe mal

...u'on nous a expliqué que notre position était dictée par la primaire. Ce n'est pas le cas. Elle est plutôt dictée par l'incompréhension et l'exaspération de l'opinion publique. Nos concitoyens ont désormais la certitude que les politiques ont perdu la main et que ceux qui décident sont les acteurs financiers on peut les appeler ainsi, si l'on veut être très aimable, ou parler plutôt de lobbies bancaires. Depuis le début du mois de juin, il était évident que ce qui avait été mis en place ne fonctionnerait pas, et il était tout aussi évident que cela provoquerait de très fortes turbulences. À l'occasion de l'une d'entre elles le problème Dexia est apparu. Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : il est ahurissant que les banques centrales et les organes de contrôles, qu'ils soient belg...

...s qu'a connues la banque Dexia sont, certes, caractéristiques de la très grave crise du système financier que nous connaissons depuis 2008. Mais ce qui s'est passé au cours des trois dernières années ne nous rassure guère. Ainsi, le fait que, en 2010 et 2011 et ce point n'a pas été évoqué ici , le groupe Dexia a subi des stress test avec succès montre bien à quel point les outils de régulation bancaire et financière qui ont été créés sont, hélas, encore totalement inadaptés aux difficultés actuelles. L'autorité bancaire européenne, qui s'apparente davantage à une coordination des autorités bancaires nationales qu'à une véritable autorité bancaire, est encore loin de répondre aux enjeux très graves auxquels nous sommes confrontés. Dans ce dossier, la question essentielle est d'abord celle du pé...

...s de manoeuvre suffisantes en termes de liquidité au groupe Dexia ? Est-il à même de restaurer la confiance des investisseurs, de conforter la sécurité des dépôts, des créanciers et, surtout, des collectivités locales ? Ce qui a guidé cette décision, c'est la nécessité d'alléger de 10 à 12 milliards les besoins en liquidités de Dexia, afin de lui permettre, eu égard à la situation du marché interbancaire, de gagner du temps. Certes, c'était nécessaire, mais il est désormais impératif de s'orienter vers des mesures structurelles plus durables.

... structurés et, comme on le voit aujourd'hui, extrêmement toxiques. Est-ce à dire que nous revenons ainsi aux bases de cette activité, après une quinzaine d'années d'errance dans les affres de la finance ? La question reste posée, tout comme celle du coût que devront assumer les contribuables français. Quoi qu'il en soit, Dexia constitue d'ores et déjà un nouvel exemple de la dérive d'un système bancaire dérégulé, qui nécessiterait que le Gouvernement fasse preuve d'une volonté politique plus forte que celle manifestée jusqu'à présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...hé des collectivités locales venait d'être ouvert à la concurrence et, sur le flux constitué par les emprunts de ces collectivités un flux réduit en volume du fait de la croissance de la fin des années 1990 les marges étaient devenues très réduites. Dans ces conditions, Dexia fut la première à dire que l'important n'était plus le flux, mais le stock et, pour faire face à la concurrence interbancaire, à introduire les produits structurés sur le marché des collectivités locales. Je veux souligner, mes chers collègues, que l'État était armé pour s'opposer à de telles pratiques. Une circulaire de 1992, hélas non réactualisée au moment où les swaps et autres produits spéculatifs sont arrivés sur le marché, aurait pu permettre à la DGCL de siffler la fin de la récréation. Comme leurs collègues ce...

Bref, peu de choses nous opposent sur le fond. À l'exception d'une posture ; une posture politique consistant à dire que Dexia résulte de l'irresponsabilité bancaire, de l'exagération des bonus des uns et des retraites chapeau des autres. Vous pratiquez l'amalgame et c'est ce que nous vous reprochons. Il faut parfois faire preuve de responsabilité politique et cesser tout amalgame. Il faut faire la part des choses : si Dexia se retrouve dans cette situation, ce n'est pas à cause des retraites chapeau et des bonus, mais à cause de la crise des dettes souverai...

... du bilan et du hors bilan. Ensuite, contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, nous voulons aussi souligner le défaut de surveillance. Lorsque j'ai évoqué le mauvais fonctionnement de l'ACP, vous m'avez répondu qu'elle n'existait pas avant 2008. Si vous m'aviez écouté attentivement, monsieur le ministre, vous sauriez que j'ai bien précisé que l'ACP a succédé à la Commission bancaire et à l'ACAM

j'y viens, monsieur Bouvard et que la Commission bancaire était chargée de surveiller les banques. Vous m'avez répondu que Dexia était une banque belge et que l'ACP n'avait pas à intervenir au niveau des banques belges. C'est faux, mes chers collègues ! Tout établissement financier qui exerce une activité en France était, hier, soumis au contrôle de la Commission bancaire et l'est aujourd'hui à celui de l'ACP. Oui, mes chers collègues, pour fonctionner ...

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, mais aussi président de l'Autorité de contrôle prudentiel créée en janvier 2010, dont l'expertise nous est précieuse en cette période tourmentée pour le secteur bancaire. La conjoncture est particulièrement délicate pour le secteur bancaire européen, et les banques françaises n'échappent pas à la règle. Nous avons reçu il y a cinq mois à peine M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France. Les principales interrogations portaient alors sur les modalités d'application des accords de Bâle III qui visent à renforcer les ratios de solvabilité ...

...ésente 190 % du PIB, est détenue essentiellement par les Japonais. Quel est le pourcentage de la dette italienne détenu par les Italiens ? Je crois enfin savoir que la dette française est majoritairement détenue par l'étranger, ce qui peut être un facteur de vulnérabilité. Quelle relation peut-on établir entre taux d'épargne et taux de dette publique ? Ma dernière question portera sur le modèle bancaire. On a beaucoup évoqué ces derniers temps comme l'avait fait M. Obama dès 2008 une éventuelle séparation entre banques d'affaires et banques de dépôt, voire à l'intérieur même des banques d'affaires selon les types d'investissements. Que pouvez-vous nous dire à cet égard ?