Interventions sur "bancaire"

... réjouissons de l'élargissement du panel des produits que vous proposez désormais à nos concitoyens crédits immobiliers, crédits à la consommation, assurance dommages, assurance santé, financement des entreprises, des personnes morales. Pouvez-vous cependant préciser la nature de vos liens avec Groupama, qui défraye la chronique depuis quelques jours ? S'agissant de la séparation des activités bancaires, vous avez souligné qu'il y aurait étanchéité avec le passé et adossement aux liquidités. Les nouveaux partenariats ne risquent-ils pas cependant de vous mettre en difficulté sur un certain nombre d'activités ? Au-delà des précautions indiquées, n'envisagez-vous pas une séparation totale de vos activités bancaires ? En ce qui concerne les produits, vous nous avez dit certes qu'ils seraient simp...

...l'exposition de la Banque postale aux dettes souveraines, n'y a-t-il pas un risque que certains des pays cités se retrouvent en situation de défaut de paiement ? Pourriez-vous apporter davantage de précisions sur ce point ? Enfin, le montage du financement aux collectivités locales me paraît très compliqué. Pourquoi avoir distingué la distribution et le financement des crédits ? Un établissement bancaire ne doit-il pas assurer les deux fonctions ? Quelles sont les raisons profondes de ce montage ?

...ieurs d'un tiers à ceux du premier semestre 2010. Vous avez aussi indiqué détenir 750 millions d'euros d'encours sur la Grèce, 400 sur l'Espagne, 1,1 milliard d'euros sur le Portugal et 3 sur l'Italie. Dans ces conditions, la Banque postale sera-t-elle en mesure d'atteindre les objectifs que vous lui avez fixés pour 2015, soit un résultat d'exploitation de 20,6 milliards d'euros et un produit net bancaire de 6,7 milliards d'euros ? Vous avez aussi déclaré vouloir développer des financements de crédits à l'attention des entreprises selon les mêmes modèles que La Poste. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? Aujourd'hui, nos PME ont les plus grandes difficultés à obtenir des crédits. Débloquer la situation est urgent. La croissance tous azimuts et très rapide que vous conduisez ne risque-t-e...

La Banque postale dispose d'une bonne image et de la confiance de ses clients. Ses services sont de qualité et elle dégage des profits. Ses agents contribuent largement à ses résultats. Dans ces conditions, pourquoi la rémunération variable des conseillers bancaires s'étiole-elle d'année en année ? La mise en place d'une nouvelle organisation pour la distribution du courrier « facteur d'avenir », sécabilité entraîne un accroissement de la pénibilité, du stress et du nombre d'arrêts de travail. Pouvez-vous nous en expliquer les raisons ? Pourquoi cette organisation n'est-elle pas généralisée sur l'ensemble du territoire ?

...s ne peut que nous réjouir et susciter beaucoup d'espoir. En vue de quels types d'objectifs les conseillers financiers sont-ils recrutés et mobilisés ? Quelles sont leurs modalités de rémunération ? Sont-ils intéressés aux placements de certains produits ? Si oui, lesquels ? Quelle est l'articulation entre le guichet et la décision ? Bref, des dérives sont-elles possibles, à l'exemple du secteur bancaire coopératif, qui a toujours affichés de objectifs généreux sans pouvoir toujours les mener à bien ? Vous ne proposez pas de placements à risque, et, dossier par dossier, vos marges sont inférieures à celles des autres banques, nous avez-vous dit. C'est logique : toutes les banques nous disent que des petits comptes, ce sont des petits dossiers et peu de rentabilité. Comment donc, entre volonté de...

Étant moi-même cliente dudit bureau de poste, je ne peux que m'associer à ce compliment. Monsieur le président, les services bancaires sont aujourd'hui indispensables à la vie quotidienne. Si bien que ne plus y avoir accès est un facteur direct d'appauvrissement et d'exclusion sociale. Or, selon le ministère de la cohésion sociale, 5 millions de personnes, soit 11 % des ménages, vont devenir des exclues bancaires. Ne sont pas étrangères à cette situation la hausse des chiffres du chômage et la multiplication des temps partiels ...

...oquera cette nouvelle politique et cette nouvelle sécurité dans le temps sur les prêts qui seront consentis aux collectivités locales ? La Poste a fondé une société de gestion indépendante, XAnge, laquelle investit dans le capital des entreprises. J'ai cru comprendre que cette société était de plus en plus autonome. Qu'en est-il ? Quel sera son rôle futur ? Dans la mesure où d'autres réseaux bancaires se détournent désormais du capital-risque, le rôle de la Banque postale dans ce domaine est essentiel. L'avenir d'XAnge est une question au moins aussi fondamentale que les prêts aux entreprises. Enfin, je m'étonne que certains collègues se plaignent des conséquences des lois qu'ils ont votées, notamment en matière de désengagement de La Poste dans le monde rural Faut-il y voir une illustratio...

..., à commencer par son installation rapide. Mais nous allons centrer notre attention sur les aspects qui restent perfectibles. L'audition de la semaine dernière a tracé deux axes principaux : d'abord, l'adéquation des moyens de l'Autorité à ses missions, l'aspect essentiel résidant à l'évidence dans la question des ressources humaines ; ensuite, la réalisation des objectifs de la loi de régulation bancaire et financière, dont notre collègue Jérôme Chartier fut le rapporteur.

...e commun ? Les 75 agents de la Direction du contrôle des pratiques commerciales représentent-ils l'ensemble du pôle ou seulement la contribution de l'ACP ? Quelle coordination avez-vous établi avec l'AMF ? Comment le transfert aux commissions des sanctions s'effectue-t-il et quelle est la répartition entre la commission de l'ACP et celle de l'AMF ? Lors du débat sur le projet de loi de régulation bancaire et financière, nous avions insisté pour que cette structure permette au consommateur de se sentir protégé par les autorités de régulation. Par ailleurs, la Cour a salué le renforcement du pôle international, alors que l'action de l'ACAM en la matière avait fait l'objet de critiques. Pourriez-vous apporter des précisions sur ce pôle en ce qui concerne notamment ses effectifs et les modalités de l...

... vous regrettez de ne pouvoir assurer une interactivité et une interchangeabilité entre les personnels de deux structures dont les métiers sont très différents. Quel est l'intérêt d'avoir créé une entité dont le rapport de la Cour des comptes montre qu'elle reste séparée en deux blocs ? Votre description me semble trop idyllique. Certains événements graves ont eu lieu dans le domaine du contrôle bancaire. Peut-on passer sous silence le fait que le rapport sur l'affaire Dexia n'ait donné lieu à aucune sanction ? Je n'ai pas eu accès à ce document, contrairement à la presse qui fait état de la possibilité de sanctions pénales. Alors que, selon vous, les contrôles sont quotidiens et aussi rapprochés qu'il est possible, comment se fait-il que l'on n'ait pas mis en place un contrôle sur place quotidie...

Cette réunion fait suite à l'enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF, mais également à d'autres travaux que notre assemblée a consacrés à l'Autorité de contrôle prudentiel, qu'il s'agisse des discussions relatives à la loi de régulation bancaire et financière ou du rapport réalisé par le CEC sur les autorités administratives indépendantes. Ma première question portera sur les enjeux immobiliers évoqués par le rapport de la Cour. Lors de sa création, l'ACP a fait le choix de s'implanter dans un bâtiment voisin de celui de l'ACAM, qui lui-même était loué à un fonds d'investissement européen. Ne serait-il pas souhaitable que l'Autorité s'i...

...es européens et étrangers ? Dans le cas contraire, il paraîtrait difficile de contrôler des groupes de plus en plus mondialisés. L'Autorité de contrôle prudentiel étant adossée à la Banque de France, une grande partie de son personnel bénéficie du statut des agents de la Banque. Or, la Cour des comptes note, dans son rapport, qu'entre mars 2010 et avril 2011, 89 employés de l'ancienne Commission bancaire ont demandé leur mutation pour retourner à la Banque de France. Selon la Cour, ce mouvement important traduit l'inquiétude du personnel quant à la perte de certains avantages liés à leur statut d'agents de la Banque. Il est vrai que ces derniers bénéficient d'un régime encore plus favorable que les parlementaires.

...rencontre depuis plusieurs années de fréquentes difficultés de mise en oeuvre. Les premières résultent de l'exécution partielle ou de l'absence d'exécution des demandes formulées par la France en matière économique et financière. De nombreuses demandes françaises concernent des faits de délinquance financière : escroqueries, abus de biens sociaux ou abus de confiance. Lorsque des identifications bancaires ou des gels d'avoirs sont sollicités par les magistrats français, les autorités libanaises demeurent généralement silencieuses, obligeant nos juridictions à multiplier les lettres de relance. S'ajoutent à cette attitude passive, un mauvais système de lutte contre le blanchiment (monopole de la banque centrale pour le traitement et l'exploitation judiciaire des renseignements obtenus en matière b...

On essaie d'y mettre bon ordre, mais il est vrai que le gouvernement libanais actuel est très attaché au secret bancaire. Cela explique le petit jeu de jambes auquel il vient de se livrer.

Quel crédit peut-on accorder à ce genre de convention ? L'objet principal est de régler la question de la levée du secret bancaire et l'on se couche sur tous les autres volets, qu'il s'agisse des transfèrements, de la criminalité, et même de la peine de mort au moins en début de procédure. Lorsqu'un gouvernement demande à renégocier un accord, il faut examiner cette demande et ne pas ratifier précipitamment pour empêcher la renégociation. Le principe d'un accord international est la réciprocité et je crains qu'il n'y en ait ...

...t sur les collectivités territoriales comporte deux aspects : le contrôle de légalité et les vérifications du comptable public. Selon M. Michel Morin, ancien préfet de la Loire, le contrôle de légalité était purement formel, a minima, ne portait pas sur les emprunts dont nous parlons et était exercé par des fonctionnaires qui n'étaient pas assez formés pour comprendre les complexités des produits bancaires dont nous parlons. Peut-on s'en satisfaire ? Je rappelle que les collectivités sont soumises à la règle d'or et que ces contrats sont extrêmement aléatoires. D'autre part, aux termes de la circulaire du 25 juin 2010, « les services de la DGCL assurent une mission de soutien aux services préfectoraux dans le cadre du contrôle budgétaire, et sur les questions spécifiques au financement des collec...

Ma question s'adresse au directeur du Trésor, car je doute qu'il soit pertinent d'interpeller la DGCL et la DGFiP sur ces questions. Mes propos vont sembler hérétiques à nombre de mes collègues. Mais s'il y a défaillance dans cette affaire, elle est en effet liée au risque systémique qui découle du phénomène suivant : des prêts bancaires ont été consentis à des taux beaucoup trop bas, et partant, à des taux d'intermédiation bancaire infimes, du fait d'une bataille colossale entre banquiers pour se garder des parts de marché. Depuis que les règles de Bâle III obligent ces banquiers à provisionner, tout le monde fuit, parce que les prêts aux collectivités locales n'ont plus aucun intérêt par rapport aux autres prêts. Mais à l'époq...

En effet, il s'agit moins ici de revenir sur le passé que de fixer des règles pour l'avenir. Quelle est votre position ? La Commission bancaire a mis en évidence un risque systémique dès son rapport pour 2001. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont également montré, malgré quelques arrangements avec la vérité de la part de l'ancienne équipe dirigeante de Dexia, qu'il y avait quelque intérêt à proposer des produits structurés puisque la marge dégagée atteint 0,9 %, contre 0,2 % pour les prêts à taux fixe à vingt ans. On s'est en ...

J'ai mentionné le rapport de la Commission bancaire pour 2001. Qui lit ces rapports ? Servent-ils à quelque chose ? M. de La Verpillière l'a parfaitement montré, il était concrètement difficile pour les différents services d'intervenir auprès des collectivités locales. Mais de premiers indices jetaient le doute sur les produits proposés par les banques notamment par Dexia, qui occupait près de la moitié du marché. À quel stade ce type de signal ...

Je cite le rapport de la Commission bancaire pour 2001 : « Le marché des collectivités locales continue d'être très concurrentiel. La gestion dynamique de la dette par les emprunteurs, combinée à l'évolution favorable des taux d'intérêt, a permis de réduire, au cours de ces dernières années, le poids des frais financiers (4,5 % du total des recettes de fonctionnement en 2001, contre 9 % en 1996). Les marges nettes restent faibles et leur co...