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selon lequel il reste de la marge pour définir une réglementation beaucoup plus stricte des tarifs bancaires. En effet, l'histoire a montré que les banques ne sont pas philanthropes et que ce que le législateur n'impose pas par la loi, elles se refusent à le concéder par la négociation. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, nous ferons des propositions et défendrons des amendements et nous jugerons la sincérité de vos engagements sur la tarification des frais bancaires à l'accueil que vous leur réserv...
...tives au secteur des communications électroniques : gratuité du temps d'attente, restitution des avances consenties par les clients, préavis de résiliation fixé à dix jours. Le secteur des communications électroniques mériterait une approche globale en termes de qualité des services, de localisation des activités et donc d'impact sur l'emploi. Enfin, des mesures sectorielles relatives au secteur bancaire Mme Delphine Batho les a évoquées tout à l'heure : l'extension de la médiation bancaire à tous les litiges relatifs aux services fournis et le récapitulatif annuel des frais bancaires. Les mesures sectorielles constituent des avancées tangibles pour le consommateur et elles seront probablement améliorées lors de l'examen des amendements, notamment pour les options renouvelables par tacite re...
...i déjà évoqué le témoignage d'un ancien vendeur de la grande distribution qui touchait une prime pour chaque prêt placé y compris auprès de personnes déjà surendettées ou qui n'en avaient pas vraiment l'usage. Nous proposons donc que la publicité pour le crédit dit revolving soit soumise à des règles différentes que s'agissant des autres formes de crédit, mieux encadrées. L'attitude du secteur bancaire, qui pratique surtout le crédit à moyen et long terme, est plus responsable et plus respectueuse du consommateur que celle de certains organismes spécialisés dans le crédit à la consommation.
...er la consommation. C'est en effet, pour le moment, le seul moteur de la croissance, mais à quel prix, aujourd'hui et demain ? Demain, les crédits au logement risquent de peser lourd dans les comptes des banques, en particulier dans certaines zones ; lorsqu'apparaîtront les premiers cas de logements vendus moins chers qu'ils n'ont été évalués, nous assisteront à une panique dans certains circuits bancaires !