Interventions sur "bancaire"

Concernant la dépréciation et la fair market value, souhaitez-vous une évolution des normes IFRS ? Quelle est votre opinion sur les rehausseurs de crédit ? S'agissant d'un produit bancaire français défiscalisé, que pensez-vous de la banalisation et d'un commissionnement à 0,4 %, comme le recommande M. Camdessus ?

a estimé que la commission des Finances se doit de réfléchir à l'évolution du métier bancaire, qui s'est profondément transformé. Il y a quinze ans, le risque était porté par les banques ; avec la titrisation, il a été externalisé et dispersé dans des filiales non bancarisées. La crise est d'abord du ressort des autorités bancaires, mais a affecté aussi les marchés. Des décisions doivent absolument être prises au niveau national, au niveau européen et au niveau international. Il a rappelé...

...ncert international. Fallait-il arrêter la croissance ? Organiser le protectionnisme ? En tout cas, l'évolution macroéconomique mondiale est à la source des dévoiements constatés aujourd'hui. La transformation du système appelle en effet une évolution des modes de régulation, afin de maîtriser les activités liant la banque classique et le marché classique. Le contrôle, au départ, est un contrôle bancaire classique : il ne fallait pas laisser ce type de crédits prendre de l'ampleur. Néanmoins, une fois qu'ils se sont développés, la chaîne de titrisation commence, ils sont arrangés en paquets, les agences de rating les notent et des investisseurs les achètent. C'est à ces quatre stades que des contrôles beaucoup plus rigoureux doivent être mis en oeuvre. Les agences de notation ont probablement uti...

...l est de surcroît notable que ce n'est pas l'Europe qui s'est saisie de cette question : ce sont les banquiers français qui ont saisi la Commission européenne pour demander la fin du duopole de distribution, un certain nombre d'entre eux ayant eu peur de l'efficacité de La Poste dans la collecte de l'épargne. Enfin, les banquiers préfèreront payer des pénalités plutôt que d'organiser l'inclusion bancaire et La Poste, quant à elle, ne pourra la réaliser. Le Livret A, aujourd'hui, sert précisément à cela.

...dre à ce que La Poste fasse de même. Mieux vaudrait donc qu'il soit inscrit dans la loi que certains établissements doivent continuer à exercer ces missions. Pour l'instant, ils distribuent en contrepartie un produit qui correspond en outre à ces missions. Avec la banalisation, les fonds vont s'éloigner très rapidement des Livrets A et bleu, notamment des plus gros, et la question de l'inclusion bancaire de la population défavorisée sera posée. Il faudra également être vigilant quant au type d'agences proposé : aller vers des guichets automatiques exigeant de disposer d'une carte ne permettrait plus aux personnes les plus modestes d'effectuer des opérations courantes. Il faut donc bien être conscient que l'on parle de la banalisation de tout ce qui est lié aujourd'hui au Livret A et qu'il faut b...

s'est étonné qu'il soit prévu de réserver le livret d'accessibilité bancaire à la Banque postale. Après avoir subi les pressions de la Commission européenne en vue de banaliser le Livret A, est-il utile de créer un nouvel instrument susceptible de s'attirer les mêmes foudres ? L'accessibilité bancaire ne doit-elle pas être généralisée à l'ensemble des banques de dépôt classiques ouvertes au public ?

...s allouées au logement social. La Cour des comptes a uniquement demandé l'étanchéité entre les fonds d'épargne, certainement pas la création d'un établissement public séparé. Quelle arrière-pensée anime M. Camdessus lorsqu'il émet cette proposition ? Quel coût supplémentaire entraînerait le recours au marché obligataire ? Qui supportera le surcroît de commission lié auLivret A d'accessibilité bancaire ? Enfin, à partir de quel seuil les mesures proposées sont-elles eurocompatibles ?

a posé plusieurs questions : la Banque de France participe-t-elle au conseil d'administration (CA) de la banque des règlements internationaux (BRI) ? A-t-elle eu un rôle dans la définition des critères définis lors de Bâle II ? Quel fut le rôle du politique dans la détermination des critères des ratios définis à Bâle I et II ? Enfin, la commission bancaire a-t-elle procédé, ces derniers mois, à des contrôles sur pièces et sur place concernant les engagements des banques au titre de la crise des subprimes ?

... auraient été moindres compte tenu de l'effondrement des cours boursiers. Le front office est composé de personnes de très haut niveau qui ont développé des complexes de supériorité en raison de leur parcours; or, les personnes chargées de les contrôler ayant, elles, un complexe d'infériorité compte tenu de leur formation et de leur rémunération, personne ne contrôle plus personne. La commission bancaire a-t-elle donc contrôlé les produits dérivés de la Société Générale sans s'apercevoir de quoi que ce soit ? S'agissant, précisément, des produits dérivés, ne faudrait-il pas fixer des règles visant à lier le montant des capitaux propres des banques et le montant des engagements ? Enfin, une isolation juridique spécifique des « jeux » sur le marché ne faciliterait-elle pas le contrôle de la commi...

a demandé si la commission bancaire peut faire publiquement un rappel à l'ordre en cas de réticences.

s'est à nouveau interrogé sur le niveau des personnels de la commission bancaire et de la Banque de France par rapport à des personnes très hautement qualifiées.

s'étant demandé comment on pouvait expliquer qu'un arbitragiste ait pu engager près de 400 fois son plafond de 125 millions d'euros sans que personne, pendant quatorze mois, ne s'en aperçoive, même par sondage, Mme Danièle Nouy a expliqué que la commission bancaire, avec un effectif de 550 personnes, comparable à celui dont disposent les institutions similaires à l'étranger, n'est pas le gendarme de chaque opération, d'autant que la Société Générale compte 2 500 traders. Elle contrôle l'architecture du système.

s'est demandé si, finalement, ce n'est pas un véritable système qui, avec le temps, s'est mis en place au sein de la Société Générale, ce qui expliquerait que des erreurs se soient ajoutées les unes aux autres. Des contrôles ont-ils permis de vérifier, depuis, que des systèmes de fonctionnement comparables n'existent pas au sein d'autres établissements bancaires ? Si l'on peut s'interroger sur l'avenir de la Société Générale, n'est-ce pas en fait toute la question de la solidité du système bancaire français voire européen qu'il faut se poser ? Enfin, en cas de nouvelle crise, le gouverneur de la Banque de France adopterait-il la même attitude en n'informant pas le chef de l'État et le ministre de l'économie et des finances ?

a souhaité savoir à quel moment les banques JP Morgan et Morgan Stanley ont été mises au courant de la demande de garantie de l'augmentation de capital et quelles explications leur ont été données pour qu'elles concourent ainsi au renforcement des fonds propres à hauteur de 5,5 milliards d'euros de la troisième banque française. Par ailleurs, de quels moyens dispose la commission bancaire pour enquêter, et peut-elle échanger des informations avec la brigade financière qui participe à l'enquête judiciaire ? Quant au contenu des lettres de mission et des lettres de suite, la commission bancaire peut-elle les communiquer ? À quand remonte sa dernière visite à la Société Générale, et renforcera-t-elle les contrôles sur place, plus efficaces que les contrôles sur pièces, même si les s...

a demandé si les règles instituant la commission bancaire et la Banque de France comportent des dispositions explicites permettant de justifier les précautions prises dans cette affaire en matière d'information. Pour ce qui est des limites d'engagement, pourquoi la proposition de prendre en compte les encours nominaux, et pas simplement les encours nets, n'a-t-elle pas été envisagée antérieurement ? Cet événement est-il susceptible de modifier la règle...

a demandé si l'on pouvait quantifier les contrôleurs qui quittaient la Commission bancaire pour passer de l'autre côté de la barrière.

...e risque. Or ce n'est pas sur ces produits dérivés que la banque rencontre aujourd'hui un problème, mais sur des produits beaucoup plus classiques, avec des prises de position certes pour un montant tout à fait excessif sur des indices classiques comme le DAX allemand. C'est à juste titre que Mme le ministre propose de renforcer les contrôles et de multiplier les inspections de la commission bancaire, mais, dans un contexte de mondialisation et d'évolution permanente des produits, s'imaginer que l'on pourrait parvenir à un système de contrôle parfait qui donnerait des résultats permanents est un leurre. Qui plus est, il est assez difficile pour des responsables publics d'exercer le contrôle interne des banques et l'on a bien vu par le passé que la nationalisation ne préservait pas du risque ...

a rappelé que c'est parce que personne ne peut empêcher un pilote de faire faire un looping à son avion ou de se suicider que l'on a créé la double commande, avec un pilote et un copilote. Dans le domaine bancaire, il apparaît qu'un trader qui a envie de « planter sa position » peut parfaitement le faire. Or le trader travaille seul, il ne partage jamais ses informations. Ne conviendrait-il donc pas d'instaurer l'obligation d'une double décision d'engagement au sein d'une équipe constituée d'au moins deux traders ? S'il est toujours bon d'améliorer le contrôle, le rapporteur général a insisté sur la néces...

a observé que Mme le ministre a traité de la nécessité de renforcer le pouvoir de sanction de la commission bancaire et de rendre sa démarche plus systématique, mais qu'elle n'a pas complètement répondu à la question de Didier Migaud sur la capacité d'expertise de cette commission, ainsi que de l'administration de Bercy. L'État est-il outillé pour analyser de telles situations et en tirer les conséquences ? La Société Générale a-t-elle par ailleurs réagi aux critiques quant à l'insuffisance de ses contrôles in...

...été alertés à cette occasion ? Quelles suites y ont-ils apporté ? Est-il par ailleurs apparu dans le cadre du rapport que les appels de marge ne permettaient pas à la Société Générale d'être alertée de l'ampleur des positions prises et de qui les déclenchait ? Le gouverneur de la Banque de France a reconnu que les codes informatiques ne sont pas dans le champ des investigations de la commission bancaire. Aujourd'hui, il admet la nécessité pour la commission de se mettre au travail sur ce qu'il appelle les « questions fondamentales ». Quelle est l'appréciation de Mme le ministre à ce propos ? S'agissant du contrôle interne des délégations et des limites fixées aux opérateurs, il semble que la commission bancaire n'ait pas contrôlé les procédures internes de la banque. Y a-t-il eu là défaillance d...